Traduction de «IGU Commission on Frost Action Environments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IGU Commission on Frost Action Environments
IGU Commission on Frost Action Environments

Regional action programme on the initiative of the Commission concerning the environment | ENVIREG [Abbr.]
Programme d'actions régionales à l'initiative de la Commission en matière d'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will take action to ensure that the Common Fisheries Policy reflects the ecosystem-based approach of the Strategy for the Marine Environment, and will work to eliminate Illegal, Unreported and Unregulated fishing in its waters and on the high seas.
La Commission prendra des mesures pour s'assurer que la politique commune de la pêche soit conforme à l'approche fondée sur les écosystèmes préconisée dans la stratégie pour le milieu marin et s'efforcera de mettre un terme à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans ses eaux et en haute mer.

[2] Communication from the Commission on an action plan for Simplifying and improving the regulatory environment, COM(2002)278 final.
[2] Communication de la Commission sur un plan d'action pour « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire», COM(2002)278 final

Sustainable investment, in particular in infrastructure and small and medium-sized companies, has been at the centre of the Commission's political action, notably through a more efficient use of the limited resources of the EU budget, accompanied by measures to improve the general business environment.
Elle a placé l'investissement durable, en particulier dans les infrastructures et les PME, au centre de son action politique, notamment en recourant à une utilisation plus efficiente des ressources limitées du budget de l'UE, et a prévu des mesures d'accompagnement visant à améliorer l'environnement général des entreprises.

ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.

Invites the Commission to implement actions nos. 4 and 5 of the ‘Pierre de Coubertin’ Action Plan so as to promote the development of partnerships between Member State law enforcement agencies, laboratories accredited by WADA and Interpol to exchange information about new doping substances and practices in a timely manner and in a secure environment, and to facilitate and support actively the creation of a network of national anti-doping organisations of Member States;
invite la Commission à mettre en œuvre les actions 4 et 5 du plan d'action «Pierre de Coubertin» pour promouvoir la création de partenariats entre les services des États membres chargés de faire respecter la législation, les laboratoires agréés par l'AMA et Interpol, qui permettraient d'échanger des informations, en temps utile et de manière sûre, sur les nouvelles substances dopantes et les nouvelles pratiques de dopage et qui faciliteraient et soutiendraient activement la mise en place d'un réseau rassemblant les organisations nationales antidopage des États membres;

The European Commission, Directorate-General for Environment, Civil Protection Unit is launching a Call for proposals with the aim of identifying actions which might be eligible for financial support in the framework of Community Action Programme in the field of Civil Protection established by Council Decision of 9 December 1999 (1999/847/EC), as amended by Council Decision of 20 December 2004 (2005/12/EC).
La Commission européenne, direction générale «Environnement», unité «Protection civile», lance un appel de propositions en vue de répertorier les actions susceptibles de pouvoir bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile institué par la décision du Conseil du 9 décembre 1999 (1999/847/CE), telle que modifiée par la décision du Conseil du 20 décembre 2004 (2005/12/CE).

- promote a secure economic environment, notably by collaborating with the US on areas relevant to civil security. This includes both the domains identified in the Commission’s Preparatory Action (COM(2004) 72 final) on security research (such as protecting against chemical and biological terrorist threats and enhancing crisis management), as well as, in the area of ICT, the technological areas of security and dependability of complex networked systems and information infrastructures of the Information Society Technologies (IST) programme.
- promouvoir un environnement économique sûr, notamment en collaborant dans des domaines liés à la sécurité civile, à savoir les domaines recensés dans la communication de la Commission concernant l'action préparatoire (COM(2004) 72 final) en matière de recherche sur la sécurité (comme la protection contre les menaces terroristes chimiques et biologiques et le renforcement de la gestion des crises), et, en matière de TIC, les aspects technologiques de la sécurité et de la fiabilité de systèmes complexes mis en réseau et des infrastructures de l'information du programme "Technologies de la société de l'information" (TSI).

In this communication, the Commission proposes an Action Plan aimed at assisting EU countries in implementing mutually recognised and interoperable eSignatures and e-identification solutions, in order to facilitate the provision of cross-border public services in an electronic environment.
Par cette communication, la Commission propose un plan d'action qui vise à aider les pays de l'UE à mettre en œuvre des solutions de signature et d'identification électroniques interopérables et mutuellement reconnues, afin de faciliter la fourniture de services publics transfrontaliers dans un environnement électronique.

For more information, see the European Commission’s EU actions on maritime safety and environment protection website.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de la Commission européenne sur les actions de l’UE en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement.