Vertaling van "IIMG " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inter-Institutional Monitoring Group for financial services | IIMG [Abbr.]
Groupe interinstitutionnel de surveillance des services financiers | GIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63. welcomes the decision of the Economic and Financial Affairs Council to set up a Financial Services Committee subgroup on long-term supervisory issues, which is due to report in October 2007; expects that group to give a fair assessment of the present situation which, together with the final report of the IIMG that is also expected in autumn 2007, the report of Parliament and the expected follow-up report of the Commission, may create momentum for an assessment of the remaining challenges to the integration and effectiveness of the financial regulation and supervision architecture, and provide commitment for possible recommendations for further steps;
63. accueille favorablement la décision du Conseil "Affaires économiques et financières" visant à créer un sous-groupe du comité des services financiers sur les questions de supervision à long terme, qui doit faire rapport en octobre 2007; espère que ce groupe établira une évaluation valable de la situation actuelle qui, combinée au rapport final du groupe de surveillance interinstitutionnel qui est également attendu à l'automne 2007, au rapport du Parlement et au rapport de suivi de la Commission, pourraient créer une dynamique pour l'évaluation des défis qui subsistent afin d'intégrer et d'optimiser l'architecture de réglementation et de supervision financières, et de fournir des engagements en faveur de recommandations éventuelles sur la marche à suivre;

56. calls on the Level 2 and Level 3 committees to contain national discretion and gold-plating in line with the basic Level 1 legislation, but to take into account national peculiarities and, in particular, the structural features of individual markets; suggests, in the context of the work of the IIMG, a review of whether it may be helpful if Level 3 committees could operate increasingly on the basis of decision-making by some form of qualified majority voting where its principles still have to be defined; suggests that Level 3 committees be given an annual mandate by Parliament and the Council to come up with concrete plans for cooperation and implementation of agreed measures, possibly drawing on EU budgetary resources; recommends that Lamfalussy Level 2 and Level 3 committees' respective powers and mandates be defined more precisely in order to reflect the need to progress towards a greater convergence of their practices and to let them take, within the remit of their activities, binding decisions vis à vis their members, and that the consultation process with industry gets more input from small and medium-sized enterprises and investors;
56. invite les comités de niveau 2 et 3 à encadrer la marge de manœuvre nationale et l'ajout de dispositions superflues lors de la transposition conformément à la législation de base relative aux comités de niveau 1 et à tenir compte des spécificités nationales, et notamment des caractéristiques structurelles des marchés pris individuellement; propose, dans le cadre des travaux du groupe de surveillance interinstitutionnel, d'examiner s'il pourrait être utile que les comités de niveau 3 puissent fonctionner de plus en plus sur la base d'une prise de décision selon un mode de majorité qualifiée, dont les principes doivent encore être définis; propose que les comités de niveau 3 se voient octroyer un mandat annuel par le Parlement européen et le Conseil en vue de parvenir à des programmes concrets de coopération et de mise en œuvre des mesures décidées, à partir éventuellement de ressources budgétaires de l'Union européenne; recommande que les mandats et les compétences des comités Lamfalussy de niveau 2 et 3 soient définis plus précisément pour refléter la nécessité de s'acheminer vers une plus grande convergence de leurs pratiques et les autoriser à prendre, dans le cadre de leurs activités, des décisions contraignantes vis-à-vis de leurs membres, et que le processus de consultation du secteur obtienne davantage d'informations des PME et des investisseurs;

44. Points out that the choice of appropriate instrument, i.e. a directive or regulation, is not neutral; calls for a debate to be launched on the basis of the work of the IIMG on criteria to provide guidance and consistency;
44. rappelle que le choix de l'instrument adéquat, à savoir une directive ou un règlement, n'est pas neutre; demande qu'une réflexion s'engage à partir des travaux du groupe interinstitutionnel de surveillance, sur des critères destinés à régir l'octroi de conseils et assurer la cohérence;

– having regard to the Second Interim Report of the Inter-Institutional Monitoring Group monitoring the Lamfalussy Process (IIMG), issued on 26 January 2007,
— vu le second rapport intermédiaire du groupe interinstitutionnel de surveillance sur le suivi du processus Lamfalussy, publié le 26 janvier 2007,

65. invites the IIMG to take a broad perspective on the challenges and opportunities facing the European system of supervision and to contribute to a further forward-looking debate in its final conclusions;
65. invite le groupe de surveillance interinstitutionnel à ouvrir la perspective quant aux défis et aux possibilités qui se présentent au système européen de supervision et à apporter une contribution à un nouveau débat prospectif dans le cadre de ses conclusions finales;

In October, the Inter-institutional Monitoring Group (IIMG) published its final report which examined the functioning of the Level 3 Committees.
En octobre, le groupe interinstitutionnel de surveillance des services financiers (GIS) a publié son rapport final dans lequel il a examiné le fonctionnement des comités de niveau 3.

The Commission agrees with the recommendation of the IIMG that " a clear task to support the European convergence process should be added to the mission statement of the relevant supervisory authorities ".
La Commission reconnaît le bien fondé de la recommandation du GIS selon laquelle les autorités de contrôle compétentes devraient voir la définition de leur mission enrichie clairement d’une tâche de soutien du processus de convergence européen.

In addition, the Group invites all interested stakeholders to provide their comments and observations. Any comments for consideration by the Monitoring Group and comments on press notes when seen useful can be sent by e-mail to: IIMG-2005-2007@ec.europa.eu
Les observations soumises à l’attention du Groupe de surveillance et les commentaires sur les notes de presse qui seraient jugés utiles peuvent être adressés par courrier électronique à: IIMG-2005-2007@ec.europa.eu

The Inter-institutional Monitoring Group (IIMG) has published its first report on the "Lamfalussy Process" (see IP/02/195) which aims to create a more efficient system for regulating securities markets in Europe.
Le groupe interinstitutionnel de surveillance des marchés des valeurs mobilières (ci-après "le groupe interinstitutionnel") a publié son premier rapport sur "le processus Lamfalussy" (voir IP/02/195), qui vise à créer un système de régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières en Europe.

This report follows up a mandate which the European Parliament, the EU's Council of Finance Ministers and the European Commission gave the IIMG last year (see IP/02/1452).
Ce rapport fait suite au mandat donné au groupe interinstitutionnel en 2002 par le Parlement européen, le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne et la Commission européenne (voir IP/02/1452).