Sessional Paper No. 8540-361-6R (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources and Government Operations) P.C. 1998-1894.
Document parlementaire n 8540-361-6R (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales) C.P. 1998-1894.
SI/2010-83 — WITHDRAWAL FROM DISPOSAL OF CERTAIN TRACTS OF TERRITORIAL LANDS IN THE NORTHWEST TERRITORIES (DEHCHO FIRST NATIONS) ORDER (For text of documents, see Appendix R p. 6R:1).
TR/2010-83 — DÉCRET DÉCLARANT INALIÉNABLES CERTAINES PARCELLES TERRITORIALES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (PREMIÈRES NATIONS DU DEHCHO) (Le texte des documents figure à l'annexe R, p. 6R:2).
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