Since 2008, the Syndicat des Transports d'Ile-de-France (public transport authority), managed by the Ile-de-France Region, has pursued a system of similar subsidies, which is part of this investigation.
A compter de 2008, le syndicat des transports d'Ile-de-France, contrôlé par la région Ile-de-France, a repris et poursuivi un système de subventions analogue, qui est également concerné par l'enquête de la Commission.