Traduction de «IM Reference Card » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information Management Reference Card [ IM Reference Card ]
Fiche de consultation rapide sur la gestion de l'information [ Fiche de consultation rapide sur la GI ]

reference card
carte de référence

procurement data reference card
carte de modification des données commerciales

cross reference card
fiche d'orientation

reference card | cross-reference card
fiche de renvoi

cross-reference card [ cross card ]
fiche de renvoi [ fiche de recoupement | fiche de rappel | carte de rappel ]

interviewer reference card [ interviewer response card ]
fiche de référence de l'intervieweur [ fiche de référence de l'interviewer ]

quick reference card
carte d'usuels

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

reference INS cruise data card
fiche de cheminement INS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the EU Blue Card is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the family members of an EU Blue Card holder join him or her when crossing an external border for the purpose of moving to a second Member State as referred to in Article 21(1), the second Member State shall be entitled, in addition to the evidence referred to in paragraph 1 of this Article, to require that family members present their residence permits in the first Member State as family members of the EU Blue Card holder.
Si la carte bleue européenne est délivrée par un État membre n’appliquant pas intégralement l’acquis de Schengen et que les membres de la famille d’un titulaire de la carte bleue européenne le rejoignent lorsqu’il franchit une frontière extérieure, afin de se rendre dans un deuxième État membre, comme le prévoit l’article 21, paragraphe 1, le deuxième État membre a le droit d’exiger, en plus des preuves visées au paragraphe 1 du présent article, que les membres de la famille présentent leur titre de séjour dans le premier État membre en tant que membres de la famille du titulaire de la carte bleue européenne.

1. In order to ensure that an applicant does not already hold a valid driver card as referred to in Article 26, Member States shall maintain national electronic registers containing the following information on driver cards, including on those referred to in Article 26(4), for a period at least equivalent to the period of validity of those cards:
1. Afin de s’assurer, comme le prévoit l’article 26, qu’un demandeur n’est pas déjà titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité, les États membres conservent, durant une période correspondant au moins à la durée de validité des cartes, des registres électroniques nationaux contenant les informations suivantes sur les cartes de conducteur, y compris sur celles visées à l’article 26, paragraphe 4:

The European Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice of the EU over the legal obligation of federal authorities to directly award security printing services of official documents such as passports, driving licenses, or identity cards to the Austrian State Printing House (Österreichische Staatsdruckerei GmbH, OeSD), a private undertaking.
La Commission européenne a décidé de traduire l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’obligation juridique qui incombe aux autorités fédérales d'attribuer directement les services d’impression sécurisée de documents officiels tels que les passeports, les permis de conduire ou les cartes d’identité à l’imprimerie nationale autrichienne (Österreichische Staatsdruckerei GmbH, OeSD), une entreprise privée.

The European Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice of the EU for instructing federal authorities to directly award security printing services of official documents such as passports, driving licenses, or identity cards to the Austrian State Printing House (Österreichische Staatsdruckerei GmbH, OeSD), a private undertaking.
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Autriche au motif qu’elle donne pour instruction aux autorités fédérales d’attribuer directement les services d’impression sécurisée de documents officiels, tels que les passeports, les permis de conduire ou les cartes d’identité, à l’imprimerie nationale autrichienne (Österreichische Staatsdruckerei GmbH, OeSD), une entreprise privée.

Securitisation refers to a transaction that enables a lender – often a bank - to refinance a set of loans/assets (e.g. mortgages, auto leases, consumer loans, credit cards, trade finance) by converting them into securities.
Une titrisation est une opération qui permet à un prêteur, généralement une banque, de refinancer un ensemble de prêts ou d’actifs, tels que prêts immobiliers, leasings automobiles, prêts à la consommation, cartes de crédit ou crédits commerciaux, en les convertissant en titres négociables.

1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested by any other means of proof.
1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.

With effect from 1 June 2004, the European health insurance card (hereinafter referred to as the "European card") shall replace forms E 111 and E 111 B referred to in Decision No 187 for the purposes of entitlement to reimbursement of the cost of care provided during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence.
À compter du 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie (ci-après dénommée "carte européenne") remplace les formulaires E 111 et E 111 B visés par la décision n° 187 pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence.

(3) Given that the use of health or social insurance cards differs widely from one country to another, the European health insurance card (hereinafter referred to as the "European card") should be introduced initially in a format in which the data necessary for the provision of health care and reimbursement of the costs can be read with the naked eye.
(3) Compte tenu de la diversité des situations nationales en matière d'utilisation de cartes de santé ou d'assurance maladie, la carte européenne d'assurance maladie (ci-après dénommée "carte européenne") devrait être introduite, dans un premier temps, sous un format permettant une lecture à l'oeil nu des données nécessaires pour l'octroi et le remboursement des soins de santé.

Vending services refers to the sale of products and services at an unattended point of sale through a machine operated by introducing coins, banknotes, payment cards, tokens or other means of cashless payment.
Le libre-service correspond à la fourniture de produits et de services à un point de vente sans surveillance, à partir d'un appareil fonctionnant à l'aide de pièces de monnaie, de billets de banque, de cartes de crédit, de cartes de paiement, de jetons ou de tout autre mode de paiment en espèces.

In particular, these fees are higher than those charged for residence permits delivered to EU citizens, and thus exceed the maximum reference level provided for by the relevant Directives (in particular Directive 68/360 on the abolition of restrictions on movement of workers) namely the same fee as is charged for issuing identity cards to a Member State's own nationals.
Le coût de ce titre de séjour est supérieur à celui de la carte de séjour du citoyen de l'Union et dépasse ainsi le niveau maximum de référence prévu par les directives (notamment la directive 68/360, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs), à savoir le montant du droit perçu pour la délivrance de la carte d'identité aux nationaux.