Vertaling van "INTOSAI Task Force on the Independance SAIs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

INTOSAI Task Force on the Independance of SAIs
Groupe de travail de l'INTOSAI sur l'indépendance des ISC

Report of the Canadian Bar Association Task Force on the Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada [ The Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada | The Canadian Bar Association Task Force Report ]
Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur l'indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada [ L'indépendence des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada | Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien ]

Task Force on the Independence and Security of the International Civil Service
Équipe spéciale chargée de veiller à l'indépendance et à la sécurité de la fonction publique internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the request of the Amsterdam European Council in June 1997, the Commission set up a group of independent experts (the BEST Task Force [11]) charged with drawing up concrete proposals in this area.
À la demande du Conseil européen d'Amsterdam de juin 1997, la Commission a constitué un groupe d'experts indépendants (la task-force BEST) [11], qu'elle a chargé de formuler des propositions concrètes dans ce domaine.

· In line with the recommendations of the ERC Task Force, incorporated in its proposals for Horizon 2020, the Commission has set up a high level independent search committee for the next ERC President[11].
· Conformément aux recommandations de la «task Force» sur le CER, incluses dans ses propositions pour le programme «Horizon 2020», la Commission a mis sur pied un comité indépendant de haut niveau pour le recrutement du prochain président du CER[11].

The establishment of the Task Force, made up of twelve independent experts, reflected increased concern regarding global developments in the food supply chain and, in particular, the position of the producer in that chain.
Ce groupe de travail, constitué de douze experts indépendants, est né suite aux inquiétudes croissantes concernant les évolutions au niveau mondial de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et, en particulier, la position des producteurs dans cette chaîne.

This includes ensuring the independence of the State Audit Institution (SAI) in the Constitution and the relevant legislation in line with INTOSAI standards, institutional capacity to fulfil the audit mandate, commitment to ensure quality of financial and performance audit work and commitment to take measures that ensure impact of external audit work, including systematic parliamentary follow-up to audit findings.
Ce point vise notamment à garantir l’indépendance de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques dans la Constitution et la législation pertinente, conformément aux normes de l’INTOSAI, examine la capacité institutionnelle de remplir le mandat d’audit, l’engagement à garantir la qualité des travaux d’audit financier et de performance et la volonté de prendre des mesures garantissant l’impact des travaux d’audit externe, notamment le suivi parlementaire systématique des résultats d’audit.

The CoC foresees that the monitor (an independent outside observer who frequently represents an NGO or another independent monitoring body entrusted by a Member State with forced return monitoring tasks under Article 8(6) of the Directive) will be given all necessary information in advance of the operation and will be involved in the return process from the pre-return phase (internal briefings) until the post-return phase (debriefing).
Il prévoit que l'observateur (un observateur extérieur indépendant, qui est souvent une ONG ou un autre organisme de contrôle indépendant chargé par un État membre des tâches de contrôle du retour forcé au titre de l’article 8, paragraphe 6, de la directive) recevra toutes les informations nécessaires avant l'opération et qu'il interviendra dans la procédure de retour dès la phase précédant le retour (briefings internes), jusqu’à la phase de l’après-retour (débriefings).

8. Calls on the High Representative to promote the establishment of a task force, involving Parliament, to meet Tunisia's needs in terms of assistance for its democratic transition process, as expressed by those seeking democratic change, in particular as regards the preparation of free and democratic elections, support for the formation of political parties and for the development of an independent media sector and the rebuilding of an open State apparatus independent of the executive and of a fair and independent judicial system;
8. demande à la haute représentante de promouvoir la constitution d'une «task force», avec la participation du Parlement européen, permettant de répondre aux besoins d'accompagnement du processus de transition démocratique tels qu'exprimés par les acteurs du changement démocratique, en particulier concernant la préparation d'élections libres et démocratiques, le soutien à la formation de partis politiques et à l'émergence de médias indépendants, ainsi que la reconstruction d'un appareil d'État transparent et indépendant du pouvoir politique et d'une justice équitable et indépendante;

A special police task force and the independent Melo Commission were set up.
Une task-force spéciale de la police et la commission indépendante Melo ont été mises sur pied.

In order to take into account all new elements and thus to eliminate any possible sources of uncertainty, EFSA conducted a new review asking Member States to provide any relevant analysis or comments, set up a specific task force of internal and external statistical experts and held a meeting with the author of the statistical review. In the Commission’s view, the procedures set up by EFSA to evaluate the review of Professor Séralini’s report represent a sufficient guarantee of independence and expertise.
Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport du professeur Séralini représentent une garantie suffisante d’indépendance et d’expertise.

D. whereas President Gloria Macapagal-Arroyo has appointed a high-level independent commission (the Melo Commission) to examine the problem and a national-level police task force (Task Force Usig) to investigate the killings promptly and to prosecute the perpetrators,
D. considérant que la présidente Gloria Macapagal-Arroyo a constitué, d'une part, une commission de haut niveau indépendante (la commission Melo) pour examiner le problème et, d'autre part, une unité spéciale de police (l'unité Usig), de niveau national, pour enquêter promptement sur les assassinats et en poursuivre les auteurs,

This Task Force will carry out an independent in-depth examination of key employment-related policy challenges and will identify practical reform measures that can have the most direct and immediate impact on the ability of Member States to implement the revised European Employment Strategy and to achieve its objectives and its targets.
Cette task-force réalisera un examen approfondi et indépendant des principaux défis liés à la politique de l’emploi et déterminera les réformes pratiques susceptibles d’avoir l’impact le plus direct et le plus immédiat sur la capacité des États membres à mettre en œuvre la stratégie européenne pour l’emploi révisée et à atteindre ses objectifs.