The proposal for a Council decision on the signing, on behalf of the European Community, and provisional application of the International Tropical Timber Agreement, 2006 (ITTA, 2006) is a reconsultation on a procedure that had already been referred to Parliament in 2007.
La proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT 2006) constitue une nouvelle consultation sur une procédure qui avait déjà été soumise au Parlement en 2007.