Traduction de «Icsd » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inorganic Crystal Structure Database | ICSD [Abbr.]
Base de données sur les structures cristallines inorganiques

international central securities depository | ICSD [Abbr.]
dépositaire central international de titres

ionization-type smoke detector | icsd | ionization smoke detector | ionization chamber smoke detector
détecteur de fumée par ionisation | détecteur de fumée à ionisation | détecteur de fumée ionique | détecteur ionique | détecteur de fumée à chambre d'ionisation | dfci | détecteur à ionisation d'atmosphère | détecteur à ionisation | détecteur de fumées à cellules ionisées | dfci | détecteur par cellules à ionisation | détecteur à chambre d'ionisation | détecteur par radioactivité

single station ICSDs
DFCI autonomes

single station ICSD's
DFCI autonomes

International Community Service Day [ ICSD ]
Journée internationale de service communautaire [ JISC ]

International Community Service Day Foundation [ ICSDF | ICSD Foundation ]
Fondation pour la Journée internationale de service communautaire [ Fondation JISC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Settlement: Despite the blurring of the boundary between national Central Securities Depositaries (CSDs) and International CSDs (ICSD), the cross-border settlement of securities transactions is fraught with technical and legal difficulties.
Règlement: Malgré l'effacement progressif de la frontière entre dépositaires centraux nationaux et dépositaires centraux internationaux, le règlement transfrontalier des transactions sur titres continue à se heurter à des difficultés techniques et juridiques.

The proposal from the Commission states that all investment services and activities covered under MiFID should be subject to the ICSD and that if firms de facto hold client assets, clients should be entitled to compensation under the ICSD.
La proposition de la Commission précise que tous les services et activités d’investissement relevant de la MiFID devraient être soumis aux dispositions de la DSII et que, dès lors que des entreprises détiennent de facto des actifs pour le compte de clients, ces clients devraient avoir droit à une indemnisation au titre de la DSII.

Ten years after the ICSD entered into force, and immediately after the financial crisis, it is the right time to review the functioning of the ICSD.
Dix ans après l’entrée en vigueur de la DSII et au lendemain de la crise financière, le temps est venu de revoir le fonctionnement de cette directive.

In particular, it aims at improving the practical functioning of the ICSD, at clarifying the scope of the ICSD taking into account the financial crisis and recent changes in the EU regulatory landscape, at reducing gaps in the regulatory system and disparities between the protection of clients of the brokerage firms and of banking depositors.
Plus particulièrement, elle vise à améliorer le fonctionnement concret de la DSII et à en préciser le champ d’application à la lumière de la crise financière et des changements récemment intervenus dans le paysage réglementaire de l’UE, ainsi qu’à combler les lacunes du cadre réglementaire et à réduire les disparités existant entre la protection accordée aux clients des entreprises d’investissement, d’une part, et aux déposants bancaires, d’autre part.

international central securities depositories (ICSDs), which perform two activities: (1) acting as CSDs for the settlement side of Eurobond transactions and (2) performing global custodian activities on securities for which they are not acting as depositories; as part of these global custodian activities, ICSDs provide lending programme and other tri-party services;
les dépositaires centraux internationaux de titres (DCIT), dont les activités sont doubles: 1) ils jouent le rôle de DCT pour le règlement-livraison des transactions en euro-obligations et 2) ils remplissent la fonction de teneurs de compte-conservateurs de titres pour lesquels ils ne sont pas dépositaires; au titre de ces dernières activités, les DCIT fournissent des programmes de prêts et d'autres services tripartites;

(b) international central securities depositories (ICSDs), which perform two activities: (1) acting as CSDs for the settlement side of Eurobond transactions and (2) also performing global custodian activities on securities for which they are not acting as depositories. As part of these global custodian activities, ICSDs provide lending programme and other tri-party services; and
b) dépositaires centraux internationaux de titres (DCIT), dont les activités sont doubles: 1) ils jouent le rôle de DCT pour le règlement des transactions en euro-obligations et 2) celui de teneurs de compte-conservateurs de titres pour lesquels ils ne sont pas dépositaires; au titre de ces dernières activités, les DCIT fournissent des programmes de prêts et d'autres services tripartites;

An International Central Securities Depository or ICSD is a securities settlement system which clears and settles international securities such as eurobonds (in which case the primary deposit is with the ICSD) or cross-border transactions in domestic securities (in which case the primary deposit is in the national CSD).
Un dépositaire central international de titres (DCIT) opère un système de règlement de titres permettant la compensation et le règlement des opérations sur les valeurs mobilières internationales, telles que les euro-obligations (auquel cas le dépôt primaire est effectué auprès du DCIT) ou les opérations transfrontalières sur valeurs mobilières nationales (auquel cas le dépôt primaire est effectué auprès du DCT national).

Banks, other CSDs and ICSDs hold securities in their name and on behalf of their customers with the issuer CSD, using a so-called "omnibus" account.
Les banques, les autres DCT et les DCIT détiennent des titres en leur nom propre ou au nom de leurs clients auprès du DCT de l'émetteur par l'intermédiaire d'un compte "omnibus".

There are two ICSDs in the EU: Euroclear and Clearstream Banking Luxembourg.
L'UE compte deux DCIT: Euroclear and Clearstream Banking Luxembourg.

While allowance must be made for issues of data comparability, it is difficult to avoid the conclusion that the cost differential between ICSDs and the national CSDs reflects the existence of barriers to efficient cross-border clearing and settlement within a fragmented EU infrastructure.
En dépit des réserves qu'on pourrait émettre quant à la comparabilité des données, il est difficile de ne pas conclure que l'écart de coût entre dépositaires internationaux et nationaux résulte des obstacles au fonctionnement efficace des mécanismes de compensation et de règlement transfrontaliers, qui découlent eux-mêmes de la fragmentation de l'infrastructure européenne.