Vertaling van "If the required majority was not obtained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if the required majority was not obtained
si la majorité requise n'est pas atteinte

to obtain the information which it requires
pour obtenir les informations qui lui sont nécessaires

... may obtain the information it requires to carry out its tasks
... peut recueillir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the information relevant to other requirements under this Directive obtained pursuant to the major accident prevention requirements of Directive 92/91/EEC.
les informations pertinentes au regard des autres exigences de la présente directive obtenues en vertu des exigences relatives à la prévention des accidents majeurs énoncées dans la directive 92/91/CEE.

in respect of the well operations to be conducted, any information relevant to other requirements under this Directive obtained pursuant to Directive 2011/92/EU relating to the prevention of major accidents resulting in significant or serious damage to the environment.
en ce qui concerne les opérations sur puits devant être conduites, toute information concernant la prévention des accidents majeurs pouvant occasionner des dommages importants ou graves pour l’environnement, pertinente au regard des autres exigences de la présente directive et obtenue en vertu de la directive 2011/92/UE.

in respect of operations to be conducted from the installation, any information relating to the prevention of major accidents resulting in significant or serious damage to the environment relevant to other requirements under this Directive, obtained pursuant to Directive 2011/92/EU.
en ce qui concerne les opérations devant être conduites à partir de l’installation, toute information obtenue en vertu de la directive 2011/92/UE, relative à la prévention des accidents majeurs pouvant occasionner des dommages importants ou graves pour l’environnement, pertinente au regard des autres exigences de la présente directive.

the information relevant to other requirements under this Directive obtained pursuant to the major accident prevention requirements of Directive 92/91/EEC;
les informations pertinentes au regard des autres exigences de la présente directive obtenues en vertu des exigences relatives à la prévention des accidents majeurs énoncées dans la directive 92/91/CEE;

If he does not obtain the required majority, the European Council, acting by a qualified majority, shall within one month propose a new candidate who shall be elected by the European Parliament following the same procedure.
Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.

However, if no shareholders request an account, EU countries may allow companies only to account for the number of votes required to obtain the required majority in order to pass a resolution.
Toutefois, si aucun actionnaire ne demande le décompte, les pays de l’UE peuvent autoriser les sociétés à ne compter les votes que jusqu’à obtention de la majorité requise pour l’adoption de la résolution.

(a) if the required majority is not obtained because of the negative vote of three or less exporting or three or less importing members, the proposal shall, if the Council so decides by a simple distributed majority vote, be put to a vote again within 48 hours;
a) si la proposition n'obtient pas la majorité requise en raison du vote négatif d'un, de deux ou de trois membres exportateurs ou d'un, de deux ou de trois membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi par un vote à la majorité répartie simple, remise aux voix dans les quarante-huit heures;

(c) if the required majority is not obtained in the third vote because of the negative vote cast by one exporting or one importing member, the proposal shall be considered adopted; or
c) si, à ce troisième scrutin, la proposition n'obtient toujours pas la majorité requise en raison du vote négatif émis par un membre exportateur ou par un membre importateur, elle est réputée adoptée;

(b) if the required majority is again not obtained because of the negative vote of two or less exporting or two or less importing members, the proposal shall, if the Council so decides by a simple distributds majority vote, be put to a vote again within 24 hours;
b) si, à ce deuxième scrutin, la proposition n'obtient encore pas la majorité requise, en raison du vote négatif d'un ou de deux membres exportateurs ou d'un ou de deux membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi par un vote à la majorité répartie simple, remise aux voix dans les vingt-quatre heures;