Traduction de «Immediately dangerous to life health » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

immediately dangerous to life or health [ immediately dangerous to life and health ]
présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé [ IDLH | danger immédiat pour la vie et la santé ]

Immediately dangerous to life and health condition
présentant un danger immédiat pour la vie et la santé

Immediately Dangerous to Life or Health | IDLH
présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé

immediate danger to life and health | IDLH
danger immédiat pour la vie et la santé

immediately dangerous to life or health | IDLH [Abbr.]
hautement dangereux pour la vie ou la santé | HDVS [Abbr.]

imminent risk of a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment
risque imminent, grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l’environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Where an activity carried out by an operator or an owner poses an immediate danger to human health or significantly increases the risk of a major accident, Member States shall ensure that the operator or the owner takes suitable measures which may include, if deemed necessary, suspending the relevant activity until the danger or risk is adequately controlled.
9. Lorsqu’une activité exercée par un exploitant ou un propriétaire présente un danger immédiat pour la santé humaine ou augmente sensiblement le risque d’accident majeur, les États membres veillent à ce que l’exploitant ou le propriétaire prenne les mesures adéquates, lesquelles peuvent comprendre, si nécessaire, la suspension de l’activité en question jusqu’à ce que le danger ou le risque soit maîtrisé de façon appropriée.

2. Where non-compliance with the requirements laid down in paragraph 1 occurs in relation to an activity carried out by an operator and poses an immediate danger to human health or threatens to cause an immediate significant adverse effect upon safety and/or the environment, the operator shall immediately take the safest possible mitigating measures, which may include the suspension of the operation of the installation, until the threat of or actual imminent danger is brought under control and the operator has demonstrated that compliance with the requirements laid down in paragraph 1 is restored.
2. Lorsque le défaut de conformité avec les exigences énoncées au paragraphe 1 est constaté en ce qui concerne une activité menée par un exploitant et qu'il représente un danger immédiat pour la santé humaine ou menace de produire un effet négatif important immédiat sur la sécurité et/ou l'environnement, l'exploitant adopte immédiatement les mesures adéquates d'atténuation les plus sûres possibles, ce qui peut inclure la suspension de l'exploitation de l'installation, jusqu'à ce que la menace du danger imminent ou le danger imminent effectif soit mis sous contrôle et que l'exploitant ait démontré que le respect des exigences énoncées au paragraphe 1 a été rétabli.

6a. Where an activity carried out by an operator poses an immediate danger to human health or significantly increases the risk of a major accident, operators shall immediately take the safest possible mitigating measures, which may include the suspension of operation of the installation, until the threat of or actual imminent danger is brought under control.
6 bis. Lorsqu'une activité menée par un exploitant représente un danger immédiat pour la santé humaine ou accroît significativement le risque d'un accident majeur, les exploitants adoptent immédiatement les mesures d'atténuation les plus sûres possibles, ce qui peut impliquer la suspension de l'exploitation de l'installation jusqu'à ce que la menace du danger imminent ou le danger imminent effectif soit mis sous contrôle.

2. Where non compliance with the provisions of paragraph 1 to this Article poses an immediate danger to human health or threatens to cause an immediate significant adverse effect upon safety and/or the environment, the operation of the installation or operation of relevant part thereof shall be suspended by the operator, until compliance is restored.
2. Lorsque le défaut de conformité avec les dispositions du paragraphe 1 présente un danger immédiat pour la santé humaine ou menace de produire un effet négatif important immédiat sur la sécurité et/ou l'environnement, l'exploitation de l'installation ou de la partie concernée de l'installation est suspendue par l'exploitant jusqu'au retour à la conformité.

7. Where an activity carried out by an operator or an owner of a non-production installation poses an immediate danger to human health or significantly increases the risk of a major accident, Member States shall ensure that the operator or the owner of a non-production installation takes suitable measures which may include, if deemed necessary, suspending the relevant activity until the danger or risk is adequately controlled.
7. Lorsqu'une activité menée par un exploitant ou un propriétaire d'installation non destinée à la production présente un danger immédiat pour la santé humaine ou augmente sensiblement le risque d'accident majeur, les États membres veillent à ce que l'exploitant ou le propriétaire de l'installation non destinée à la production prenne les mesures adéquates, y compris, si nécessaire, la suspension de l'activité en question jusqu'à ce que le danger ou le risque soit suffisamment maîtrisé.

1. In the case of foods which, from a microbiological point of view, are highly perishable and are therefore likely after a short period to constitute an immediate danger to human health, the date of minimum durability shall be replaced by the ‘use by’ date.
1. Dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine, la date de durabilité minimale est remplacée par la date limite de consommation.

Where the breach of the permit conditions poses an immediate danger to human health or threatens to cause an immediate significant adverse effect upon the environment, and until compliance is restored in accordance with points (b) and (c) of the first subparagraph, the operation of the installation, combustion plant, waste incineration plant, waste co-incineration plant or relevant part thereof shall be suspended.
Lorsque l'infraction aux conditions d'autorisation présente un danger direct pour la santé humaine ou risque de produire un important effet préjudiciable immédiat sur l'environnement, et jusqu'à ce que la conformité soit rétablie conformément au premier alinéa, points b) et c), l'exploitation de l'installation, de l'installation de combustion, de l'installation d'incinération des déchets, de l'installation de coïncinération des déchets ou de la partie concernée de ces installations est suspendue.

1. In the case of foodstuffs which, from the microbiological point of view, are highly perishable and are therefore likely after a short period to constitute an immediate danger to human health, the date of minimum durability shall be replaced by the "use by" date.
1. Dans le cas de denrées alimentaires microbiologiquement très périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine, la date de durabilité minimale est remplacée par la date limite de consommation.