Vertaling van "Immunization not carried out for unspecified reason " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Immunization not carried out for unspecified reason
Vaccination non faite

Immunization not carried out for other reasons
Vaccination non faite pour d'autres raisons

Immunization not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons
Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

235. Calls on the Commission to ensure that Member States have effective systems to carry out checks on reasonableness of costs;
235. prie la Commission de s'assurer que les États membres disposent de systèmes efficaces pour contrôler le caractère raisonnable des coûts;

(36) In order to stimulate more efficient decision-making and increase legal certainty, Member States should ensure that the various steps of the environmental impact assessment of projects are carried out within a reasonable period of time, depending on the nature, complexity, location and size of the project .
(36) Il convient que les États membres veillent à ce que les différentes étapes de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets s'effectuent dans des délais raisonnables, suivant la nature, la complexité, la localisation et la dimension du projet, afin de favoriser un processus décisionnel plus efficace et d'accroître la sécurité juridique.

Without prejudice to any search carried out for security reasons, a search of the applicant’s person under this Directive shall be carried out by a person of the same sex with full respect for the principles of human dignity and of physical and psychological integrity.
Sans préjudice de toute fouille effectuée pour des raisons de sécurité, une fouille sur la personne du demandeur au titre de la présente directive est effectuée par une personne du même sexe, dans le plein respect des principes de dignité humaine et d’intégrité physique et psychologique.

This should be without prejudice to a search carried out, for security reasons, on the basis of national law.
Cette disposition s’entend sans préjudice des fouilles effectuées, pour des raisons de sécurité, sur la base du droit national.

If no activities are carried out within a reasonable time, Member States should ensure that the exploration permit is withdrawn and can be granted to other entities.
Si aucune activité n’est réalisée dans un délai raisonnable, les États membres devraient veiller à ce que le permis d’exploration soit retiré et puisse être délivré à d’autres entités.

Whereas the Council's Legal Service maintains that “Article 181a empowers the Community, within its sphere of competence, to adopt 'economic, financial and technical cooperation measures' with third (non-developing) countries” and “Article 181a was introduced in the TEC by the Treaty of Nice in order to provide a specific legal basis for technical and financial assistance measures outside the Community's development cooperation policy”, the Commission argues that Article 181a is needed in order to allow it to "carry out certain - unspecified - economic cooperation activities with developing countries".
Alors que le Service juridique du Conseil maintient que "l'article 181 A habilite la Communauté, dans le cadre de ses compétences, à adopter des actions de coopération économique, financière et technique avec des pays tiers (qui ne sont pas en développement)" et que "l'article 181 A a été introduit dans le TCE par le traité de Nice afin de fournir une base juridique spécifique pour des mesures d'assistance technique et financière ne relevant pas de la politique de coopération au développement de la Communauté", la Commission fait valoir que l'article 181 A est nécessaire pour lui permettre de mener certaines activités de coopération économique – non spécifiées – avec les pays en développement.

NRAs should ensure that the assessment of effective competition, the public consultation, and the designation of operators having SMP are all carried out within a reasonable period.
Les ARN doivent faire en sorte que l'appréciation relative à l'existence d'une concurrence effective, la consultation publique et la désignation des opérateurs puissants sur le marché se déroulent dans des délais raisonnables.

Its main recommendations are that all patients should have access to information free of charge, any advertising for breast implants should carry a health warning, surgical operations should be very strictly monitored, a database on implants should to be set up, research and development should be undertaken and there should be a ban on breast implants carried out for aesthetic reasons in patients under 18 years of age.
Ses principales recommandations sont les suivantes : un accès et une information gratuits pour toutes les patientes, un avertissement en matière de santé pour toute publicité concernant les implants mammaires, un encadrement très rigoureux de l'acte chirurgical, l'institution d'une base de données sur les implants, la poursuite de la recherche et du développement, et l'interdiction des implants à des fins esthétiques chez les patients de moins de 18 ans.

I wish to emphasise that there is great support among Member States for our not criminalising actions carried out for humanitarian reasons.
Je voudrais souligner qu'il règne un profond sentiment parmi les États membres pour que nous ne condamnions pas les actions motivées par des raisons humanitaires.