Vertaling van "Implement airside vehicle control provisions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

execute airside vehicle control provisions | put airside vehicle control provisions into action | implement airside vehicle control provisions | realise airside vehicle control provisions
mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

Working Group on Airside Access and Vehicle Control Planning [ Airside Access and Vehicle Control Planning Working Group. ]
Groupe de travail sur la planification de l'accès et du contrôle des véhicules côté piste [ Comité technique sur la planification de l'accès et du contrôle des véhicules côté piste ]

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the arrangement of foot controls
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la disposition des pédales de commande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[5] I. e. implementation of the Euro 6 vehicle controls under Regulation (EC) 715/2007 so as to ensure that real world emissions of nitrogen oxides (NOx) from light-duty diesel vehicles are close to the limit values in the legislation.
[5] Il s'agit de l'application des dispositions de réduction de la norme Euro 6 prévues au règlement (CE) n° 715/2007, afin de garantir que les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules légers à moteur diesel en situation réelle soient proches des valeurs limites fixées par la législation.

Divergences between Member States laws on the implementation of these two provisions are very broad indeed. The approach adopted by some Member States, where the assessment of the adequacy of protection provided for by the recipient is supposed to be made by the data controller, with very limited control of the data flows by the State or the national supervisory authority, does not seem to meet the requirement placed on Member States by the first paragraph of Article 25 (1) [30].
Les divergences constatées entre les législations des États membres en ce qui concerne la mise ne oeuvre de ces deux dispositions sont trop importantes; l'approche adoptée par certains États membres dans lesquels l'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection offert par le bénéficiaire est réputée être du ressort du responsable du traitement, avec un contrôle très limité des flux de données par l'État ou par l'autorité nationale de contrôle, ne paraît pas satisfaire à l'obligation imposée aux États membres par l'article 25 [30].

Implementation of the procurement provisions under this Chapter shall be decided by the Commission, including the appropriate controls to be applied by the responsible authorising officer where the Commission is not the contracting authority.
La mise en œuvre des dispositions en matière de passation de marché relevant du présent chapitre fait l’objet d’une décision de la Commission, y compris les contrôles appropriés à appliquer par l’ordonnateur compétent lorsque la Commission n’est pas le pouvoir adjudicateur.

(b) helps coordinate the implementation of the controls and processes that are necessary at the aerodrome in order to comply with the aviation security provisions of the Act and the regulatory requirements that apply to the operator; and
b) aide à coordonner la mise en oeuvre des mesures de contrôle et des processus nécessaires à l’aérodrome pour satisfaire aux dispositions de la Loi relatives à la sûreté aérienne et aux exigences réglementaires qui s’appliquent à lui;

There are provisions for implementation of quality control.
On prévoit la mise en place de contrôle de qualité.

In terms of trade, then, given this tobacco epidemic and given the consensus among nations, it would be a tragedy if a trade agreement were drafted and provisions were inadvertently omitted—or were inadvertently included—which then would prevent implementation of tobacco control measures that governments around the world support.
Sur le plan du commerce, compte tenu de l'épidémie du tabagisme et du consensus qui règne entre les nations, il serait tragique qu'un accord commercial renferme ou ne renferme pas par inadvertance certaines dispositions qui entraveraient la mise en oeuvre de mesures de lutte contre le tabagisme susceptibles de susciter l'adhésion des gouvernements partout dans le monde.

Implementation of the procurement provisions under this Chapter shall be decided by the Commission, including the appropriate controls to be applied by the responsible authorising officer where the Commission is not the contracting authority.
La mise en œuvre des dispositions en matière de passation de marché relevant du présent chapitre fait l'objet d'une décision de la Commission, y compris les contrôles appropriés à appliquer par l'ordonnateur compétent lorsque la Commission n'est pas le pouvoir adjudicateur.

Canada cannot implement the NAFTA automotive provisions under the current Motor Vehicle Safety Act nor under the current Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Le Canada ne peut mettre en œuvre les dispositions de l'ALENA relatives à l'automobile en vertu de la Loi sur la sécurité automobile actuelle ni en vertu de l'actuelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui date de 1999.

Why is the government now watering down these successes and refusing to implement the control provisions of UNFA?
Pourquoi le gouvernement dilue-t-il aujourd'hui ces réussites et refuse-t-il de mettre en oeuvre les dispositions en matière de contrôle de l'ANUP?

Special control provisions have been established on the basis of Commission Regulation (EC) No 1082/2003 of 23 June 2003 laying down detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council as regards the minimum level of controls to be carried out in the framework of the system for the identification and registration of bovine animals .
Des dispositions de contrôle spéciales ont été définies sur la base du règlement (CE) no 1082/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins .