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Collective agreement implementation period
Given that this
INSTRUMENT
Implementation period
Implements pain guidelines
Processing lead time
Whether it will implement it in its national law.

Traduction de «Implementation period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


implementation period

période de mise en œuvre [ période de mise en application ]


processing lead time [ implementation period ]

lai de lancement [ délai de mise en œuvre ]


collective agreement implementation period

délai d'application des conventions collectives


Committee for implementation of the directive on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs


Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national


Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur


Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).


Progressive cavitating leukoencephalopathy has characteristics of acute episodes of neurological deficit (ataxia, dysarthria, seizures) with irritability and opisthotonus followed by either steady deterioration or alternating periods of rapid progres

leucoencéphalopathie cavitaire progressive


A rare severe and life-threatening genetic disease occurring during the neonatal period. The disease has characteristics of classical Marfan syndrome manifestations in addition to facial dysmorphism (megalocornea, iridodonesis, ectopia lentis, crumpl

syndrome de Marfan néonatal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) For the purpose of paragraph (2)(a), if a device is moved from one geographic area to another before the expiry of the applicable implementation period set out in column I or II of Part II of Schedule I for the geographic area set out in column III from which the device is moved, the implementation period in respect of that device is, counting from August 1, 2014,

(4) Pour l’application de l’alinéa (2)a), si un instrument est déplacé d’une zone géographique à une autre avant l’expiration du délai indiqué à la colonne I ou à la colonne II de la partie II de l’annexe I pour la zone géographique visée à la colonne III de laquelle il est déplacé, le délai de mise en application pour cet instrument est, à compter du 1 août 2014 :


(4) For the purpose of paragraph (2)(a), if a device is moved from one geographic area to another before the expiry of the applicable implementation period set out in column I or II of Part II of Schedule I for the geographic area set out in column III from which the device is moved, the implementation period in respect of that device is, counting from August 1, 2014,

(4) Pour l’application de l’alinéa (2)a), si un instrument est déplacé d’une zone géographique à une autre avant l’expiration du délai indiqué à la colonne I ou à la colonne II de la partie II de l’annexe I pour la zone géographique visée à la colonne III de laquelle il est déplacé, le délai de mise en application pour cet instrument est, à compter du 1 août 2014 :


There has been no real discussion as to the length of the implementation period, but if you look again at history, usually countries, depending on the nature of the programs.If you just look at the Uruguay Round, we implemented results on average over a six-year period, so maybe that is something we can replicate in these negotiations.

Il n'a en fait pas été question de la durée de la période de mise en oeuvre mais si l'on jette un regard en arrière, on constate que généralement, selon la nature des programmes, les pays.En ce qui concerne le cycle de l'Uruguay, les résultats ont été mis en oeuvre sur une période moyenne de six ans et nous pourrions peut- être prévoir des délais semblables pour les présentes négociations.


A six-month implementation period for the new legislation will allow him to fully implement it. I did note in the bill the existence of a 60-day application period for groups wishing to become registered political parties.

J'ai noté dans le projet de loi une disposition qui accorde une période de 60 jours aux groupes voulant devenir des partis politiques enregistrés pour se manifester.


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Regarding the motion's second point on the implementation period, Canada continues to press for the longest implementation period possible for the Canadian cheese tariff rate quota to help to mitigate as much as possible the potential impact on Canadian dairy and cheese producers.

Pour ce qui est du deuxième point de la motion, qui porte sur la période de mise en oeuvre, le Canada continue de faire pression pour retarder le plus possible le moment où le contingent tarifaire sur les fromages canadiens entrera en vigueur afin d'atténuer au maximum les conséquences ressenties par les producteurs laitiers et fromagers du Canada.


maintain and be able to produce all the documentation related to the implementation of the Dedicated Window[s] for a period of seven ([7]) years following the end of the Implementation Period or termination of the Operational Agreement or the closure of Operations, whichever period is the longest;

tenir à jour et être en mesure de produire tous les documents relatifs à la mise en œuvre du [/des] guichet[s] spécifique[s] pendant une période de sept (7) années à compter de la fin de la période de mise en œuvre ou de la résiliation de l'accord opérationnel ou de la clôture des opérations, la période la plus longue étant retenue;


Notes that the Irish authorities complain about time constraints for EGF implementation which prevents from providing training courses exceeding the 24-month implementation period; welcomes the fact that an accelerated bachelor course has been designed for the targeted workers that addresses identified skills shortages and which can be concluded within the EGF implementation period;

constate que les autorités irlandaises se plaignent de la rigidité des délais prévus pour la mise en œuvre du Fonds, délais qui empêchent de dispenser des formations plus longues que la période d'intervention de vingt-quatre mois; se félicite de la mise en place d'un cursus accéléré de licence pour les travailleurs visés, cursus qui permet de remédier à la pénurie de main d'œuvre qualifiée et peut être conclu dans les limites de la période d'intervention du Fonds;


a timetable for implementing the major project and, where the implementation period is expected to be longer than the programming period, the phases for which Union co-financing is requested during the 2007 to 2013 programming period; ’;

un calendrier d’exécution du grand projet et, lorsque la période de mise en œuvre devrait être supérieure à la période de programmation, les tranches pour lesquelles un cofinancement de l’Union est demandé pendant la période de programmation 2007-2013; »;


a timetable for implementing the project and, where the implementation period for the operation concerned is expected to be longer than the programming period, the phases for which Community co-financing is requested during the 2007 to 2013 programming period;

un calendrier d'exécution et, lorsque la période de mise en œuvre de l'opération concernée devrait être supérieure à la période de programmation, les tranches pour lesquelles un cofinancement communautaire est demandé pendant la période de programmation 2007-2013;


As regards the dates set out in the second and third subparagraphs of this paragraph, in Article 3 and in Article 4a (2), Member States with less developed networks shall be granted upon request an additional implementation period of up to five years and Member States with very small networks shall be granted upon request an additional implementation period of up to two years, provided it is needed to achieve the necessary structural adjustments.

En ce qui concerne les dates prévues au deuxième et au troisième alinéa du présent paragraphe, à l'article 3 et à l'article 4 bis paragraphe 2, un délai supplémentaire de cinq ans au maximum sera accordé, sur leur demande aux États membres dotés de réseaux moins développés, et un délai supplémentaire de deux ans au maximum sera accordé, sur leur demande, aux États membres dotés de très petits réseaux, dans la mesure où cela se justifie par la nécessité de procéder aux ajustements structurels requis.




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'Implementation period' ->

Date index: 2022-07-17
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