Vertaling van "Implementation sub-committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implementation sub-committee
sous-comité d'application

FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation
Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI

Sub-Committee on the budget of the Communities (Control of Implementation)
Sous-commission (contrôle de l'exécution du) budget des Communautés

Sub-Committee on the Implementation of United Nations Resolutions and on Collaboration with South Africa
Sous-Comité de l'application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies et de la collaboration avec l'Afrique du Sud

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

Integration Implementation Sub-Committee on Training
Sous-comité de formation sur la mise en œuvre de l'intégration

Ada Implementation Sub-Group
Sous-groupe sur la mise en œuvre de l'ADA

Standing Committee on the evaluation and implementation of Schengen
Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen

Sub-committee for European Issues
Sous-commission des questions européennes

sub-committee
sous-commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However the implementation of this measure is cumbersome, due to the involvement of three programme committees, although a common sub-committee has been established to facilitate the work.
Toutefois, la mise en oeuvre de cette mesure est entachée d'une certaine lourdeur en raison de l'intervention de trois comités, bien qu'un sous-comité commun ait été établi pour faciliter le travail.

Pursuant to Article 65(2) of the Agreement, the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’) is to consider any matter relating to the implementation of Chapter 4 (Sanitary and Phytosanitary Measures) of Title IV (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.
En vertu de l'article 65, paragraphe 2, de l'accord, le sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS») doit examiner toutes les questions ayant trait à la mise en œuvre du chapitre 4 (mesures sanitaires et phytosanitaires) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.

Once agreed, the operational conclusions shall be attached to the minutes and their implementation shall be reviewed during any subsequent meeting of the SPS Sub-Committee.
Une fois adoptées, les conclusions opérationnelles sont jointes au procès-verbal et leur mise en œuvre fait l'objet d'un suivi au cours des réunions ultérieures du sous-comité SPS.

Pursuant to Article 74 of the Agreement, the Customs Sub-Committee is to monitor the implementation and administration of Chapter 5 (Customs and Trade Facilitation) of Title IV (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.
En vertu de l'article 74 de l'accord, le sous-comité douanier doit assurer le suivi de la mise en œuvre et de l'administration du chapitre 5 (Douane et facilitation des échanges) du titre IV (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.

expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; including the costs of experts and other participants in those committees and including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of programmes, actions or projects.
des dépenses engagées pour les réunions des comités et des sous-comités de suivi relatives à la mise en œuvre d’actions, y compris les coûts liés à la participation d’experts et d’autres personnes à ces comités et de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle pour la bonne mise en œuvre des programmes, des actions ou des projets.

expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; this expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of actions;
les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la réalisation des actions. Ces dépenses peuvent aussi inclure les coûts liés aux interventions d’experts et d’autres participants à ces comités, y compris de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle à la bonne réalisation des actions;

expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions; this expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of actions;
des dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la réalisation des actions. Ces dépenses peuvent aussi inclure les coûts liés aux interventions d’experts et d’autres participants à ces comités, y compris de participants venant de pays tiers, si leur présence est essentielle à la bonne réalisation des actions;

expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of actions.
les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la réalisation des actions.

- expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of assistance.
- les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en oeuvre de l'aide.

* expenditure on meetings of monitoring committees and sub-committees relating to the implementation of assistance.
* Les dépenses exposées pour les réunions des comités et sous-comités de suivi concernant la mise en oeuvre de l'intervention.