Traduction de «Import surveillance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

import surveillance [ import monitoring ]
surveillance des importations

surveillance concerning imports [ Community surveillance ]
surveillance à l'importation [ surveillance communautaire ]

Community monitoring of imports | Community surveillance of imports
surveillance communautaire des importations

retrospective surveillance of imports
surveillance a posteriori des importations

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

certificate of import | certificate of importation | import certificate | import licence | import permit
certificat d'importation

aviation surveillance radars | operations of surveillance radars | secondary surveillance radar equipment | surveillance radars
radars de surveillance

restriction on imports [ import restriction | import restraint | restriction on importation ]
restriction à l'importation

Joint Unmanned Surveillance and Target Acquisition System [ JUSTAS | Joint Unmanned Surveillance Target Acquisition System | Joint Uninhabited Surveillance and Target Acquisition System | Joint Uninhabited Aerial Vehicle Surveillance Target Acquisition System ]
Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote [ JUSTAS | Système interarmées d'acquisition d'objectif au moyen de véhicules aériens télépilotés de surveillance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

CEPI claimed that the Republic of Turkey introduced on 28 September 2015 an import surveillance system for uncoated wood free paper, which includes a specific import licencing requirement, renders impossible imports under a certain threshold value and creates barriers to trade for imports above that threshold value.
La CEPI a fait valoir que la République de Turquie avait introduit, le 28 septembre 2015, un système de surveillance des importations pour le papier non couché sans bois qui inclut une obligation spécifique consistant dans l'obtention d'une licence d'importation, rend impossibles les importations dont la valeur est inférieure à un certain seuil et crée des obstacles au commerce pour les importations dont la valeur dépasse ce seuil.

During the investigation, the Republic of Turkey revoked the application of the import surveillance system with regard to uncoated wood free paper.
Durant l'enquête, la République de Turquie a annulé l'application du système de surveillance des importations en ce qui concerne le papier non couché sans bois.

The U.S. Government and Congress launched important surveillance reforms in response to the Snowden revelations.
À la suite des révélations d’Edward Snowden, le gouvernement et le congrès des États-Unis ont lancé d'importantes réformes dans le domaine de la surveillance.

Where the import of a product has not been made subject to prior Union surveillance, the Commission may introduce, by means of implementing acts in accordance with the advisory procedure referred to in Article 22(2) and in accordance with Article 15, surveillance confined to imports into one or more regions of the Union.
Lorsque les importations d'un produit ne sont pas soumises à une surveillance préalable de l'Union, la Commission peut établir, par voie d'actes d'exécution conformément à la procédure consultative visée à l'article 22, paragraphe 2, et conformément à l'article 15, une surveillance limitée aux importations à destination d'une ou de plusieurs régions de l'Union.

Where the import of a product has not been made subject to prior Union surveillance, the Commission, in accordance with Article 17, may introduce surveillance confined to imports into one or more regions of the Union.
Lorsque les importations d'un produit ne sont pas soumises à une surveillance préalable de l'Union, la Commission peut établir, conformément à l'article 17, une surveillance limitée aux importations à destination d'une ou de plusieurs régions de l'Union.

10. Expresses its concern at how the system of joint import surveillance is to be set up; calls on the Commission to guarantee proper implementation of this double checking and to evaluate its effectiveness; stresses that a system of double checking cannot be implemented solely in 2008 and that an effective surveillance system should be guaranteed for a long period;
10. se dit inquiet des modalités de mise en place du système de surveillance conjointe des importations; demande à la Commission de veiller à la bonne application de ces contrôles doubles et d'en évaluer l'efficacité; souligne qu'il ne suffit pas d'appliquer un système de double contrôle en 2008 uniquement et qu'un système de surveillance efficace devrait être assuré sur le long terme;

– having regard to the decision taken in October 2007 by the Commission and the Chinese Government on a system of joint import surveillance,
— vu la décision prise en octobre 2007 par la Commission et le gouvernement chinois concernant un système de surveillance conjointe des importations,

D. whereas the European Union and the Chinese Government agreed on a system of joint import surveillance for the year 2008,
D. considérant que l'Union européenne et le gouvernement chinois ont décidé de mettre en place un système de surveillance conjointe des importations pour l'année 2008,

This system will provide customs-based surveillance of imports of liberalised products of all origins and will include a requirement to issue an import surveillance document for imports of certain products from China.
Ce système prévoira une surveillance fondée sur des données provenant des douanes des importations de marchandises libéralisées de toutes origines et comportera l’obligation de délivrer un document de surveillance des importations pour l’importation de certains produits en provenance de Chine.