Vertaling van "Important new principle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

important new principle
principe important et nouveau

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

New Principles of International Business Conduct [ The Gillespie Principles ]
Principes nouveaux de conduite des entreprises internationales

all imports into the new Member States
importations de toute provenance dans les nouveaux Etats membres

Customs Convention on the Temporary Importation of Private Road Vehicles - New-York 1954
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés - New-York 1954

new import scheme aimed at subsequent liberalisation
nouveau régime d'importation à titre expérimental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where the Court is of the opinion that an application for review under section 41 or 42 has raised an important new principle in relation to this Act, the Court shall order that costs be awarded to the applicant even if the applicant has not been successful in the result.
(2) Dans les cas où elle estime que l’objet du recours a soulevé un principe important et nouveau quant à la présente loi, la Cour accorde les frais et dépens à la personne qui a exercé le recours devant elle, même si cette personne a été déboutée de son recours.

(2) Where the Court is of the opinion that an application under section 77 has raised an important new principle in relation to this Act, the Court shall order that costs be awarded to the applicant even if the applicant has not been successful in the result.
(2) Cependant, dans les cas où il estime que l’objet du recours a soulevé un principe important et nouveau quant à la présente loi, le tribunal accorde les frais et dépens à l’auteur du recours, même s’il est débouté.

Many of the proposals and measures outlined here are based on this important shared principle and the existing framework, which means that the most pressing issues surrounding homelessness can be addressed without creating new legal instruments.
Nombre des propositions et des mesures décrites dans le présent document se fondent sur cette importante base commune et sur les cadres existants.

The Commission considered that a limited application of the new principles (for instance only to banks and investment firms) would have left aside financial institutions which may also be of importance to maintain financial stability, and wrong incentive policies inducing excessive risk taking in these institutions could have the same consequences as in banks and investment firms.
La Commission était d'avis qu'une application limitée des nouveaux principes (par exemple aux banques et aux entreprises d'investissement uniquement) aurait exclu des établissements financiers qui peuvent eux aussi jouer un rôle important pour le maintien de la stabilité financière, étant donné que dans ces établissements, des mesures d'incitation inappropriées impliquant une prise de risque excessive peuvent avoir les mêmes conséquences que dans les banques et les entreprises d'investissement.

Because personal links among members are in principle strong and important, new membership is subject to approval while voting rights are not necessarily proportional to shareholdings (one man one vote).
Comme les liens personnels entre les membres sont en principe étroits, les nouvelles adhésions doivent être approuvées par eux, tandis que les droits de vote ne sont pas nécessairement proportionnels aux parts détenues (“à chacun une voix”).

The principle of availability has been introduced as an important new principle of law in the Hague Programme. It entails that information needed for the fight against crime should cross the internal borders of the EU without obstacles.
Le principe de disponibilité est un nouveau principe juridique important qui a été introduit dans le programme de La Haye et selon lequel les informations nécessaires dans le cadre de la lutte contre la criminalité doivent pouvoir traverser sans entraves les frontières intérieures de l'UE.

In the1998 case Perera v. Canada the Federal Court of Appeal upheld the right of a person of colour to proceed with a civil claim against a former employer, the Canadian International Development Agency, CIDA. As well, the Supreme Court of Canada decision in 1999 in the Meiorin case established important new principles in addressing discrimination in workplace standards and the duty to accommodate issues.
En 1998, dans la cause Perera c. le Canadala Cour d'appel fédérale a confirmé le droit pour une personne de couleur d'intenter une poursuite civile contre son ancien employeur, l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI. De même, la Cour suprême, en 1999, dans la cause Meiorin, a établi d'importants nouveaux principes en traitant des normes relatives à la discrimination en milieu de travail et de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.

Because personal links among members are in principle strong and important, new membership is subject to approval while voting rights are not necessarily proportional to shareholdings (one man one vote).
Comme les liens personnels entre les membres sont en principe étroits, les nouvelles adhésions doivent être approuvées par eux, tandis que les droits de vote ne sont pas nécessairement proportionnels aux parts détenues («à chacun une voix»).

The public sector equitable compensation act, while it does not apply to the federal private sector, contains important new principles and sound operative provisions that will improve the ability of employers and unions in the public sector of Canada to assess and implement equitable compensation for men and women.
La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public ne s'applique pas au secteur privé de régie fédérale, mais contient de nouveaux principes importants et des dispositions qui vont permettre aux employeurs et aux syndicats du secteur public de mieux assurer la parité salariale entre les hommes et les femmes.

We are there because a new principle has emerged. The principle says that in the face of genocide there is a humanitarian role for the world community to play that is more important than the principle of sovereignty.
Nous sommes là-bas parce qu'un nouveau principe a fait son apparition selon lequel, devant un génocide, la communauté internationale doit jouer un rôle humanitaire et que ce rôle est plus important que le principe de la souveraineté territoriale.