Traduction de «Importation in several consignments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

importation in several consignments
importation par envois fractionnés

to import in successive consignments
importer par envois échelonnés

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is necessary to set uniform testing requirements for the importation of the consignments of farmed fishery products from Indonesia at a defined minimum level because the products may be imported via several Member States.
Le contrôle à l’importation des lots de produits de la pêche issus de l’aquaculture et provenant d’Indonésie doit être organisé selon des critères uniformes, portant sur un minimum fixe, parce que ces produits peuvent être importés par plusieurs États membres.

2. The personal property may be imported in several separate consignments within the period referred to in paragraph 1.
2. L’importation des biens personnels peut être effectuée en plusieurs fois dans le délai visé au paragraphe 1.

2. The goods may be imported in several separate consignments within the period referred to in paragraph 1.
2. L’importation des biens peut être effectuée en plusieurs fois, dans le délai visé au paragraphe 1.

2. Goods to which exemption is granted may be imported in several separate consignments, within the period referred to in paragraph 1.
2. L’importation des biens bénéficiant de l’exonération peut être effectuée en plusieurs fois, dans le délai visé au paragraphe 1.

Council Directive 78/1035/EEC of 19 December 1978 on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third countries has been substantially amended several times .
La directive 78/1035/CEE du Conseil du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers , a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

Council Directive 78/1035/EEC of 19 December 1978 on the exemption from taxes of imports of small consignments of goods of a non-commercial character from third countries (3) has been substantially amended several times (4).
La directive 78/1035/CEE du Conseil du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (3), a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).

The minimum fee for the official control on the import of a consignment of products of animal origin other than those mentioned in Chapters I and II or a consignment of by-products of animal origin or a consignment of feed, is fixed at:
La redevance minimale à acquitter pour le contrôle officiel des importations de lots de produits d'origine animale autres que ceux visés aux chapitres I et II, de lots de produits dérivés d'origine animale ou de lots d'aliments pour animaux est fixée à:

(58) In accordance with Article 14(5) of the basic Regulation, which provides that measures may be applied against registered imports from the date of registration, the anti-dumping duty should be collected on imports of glyphosate consigned from Malaysia or Taiwan which entered the Community under registration imposed by the initiating Regulation, except on imports of glyphosate consigned from Malaysia and produced by Crop Protection and of glyphosate consigned from Taiwan and produced by Sinon Corporation.
(58) Conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, qui stipule que des mesures peuvent être appliquées à l'encontre des importations enregistrées à partir de la date de leur enregistrement, le droit antidumping devrait être perçu sur les importations du glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan, qui ont été soumises à leur entrée dans la Communauté à l'enregistrement institué par le règlement d'ouverture, à l'exception des importations du glyphosate expédié de Malaisie et produit par Crop Protection et du glyphosate expédié de Taïwan et produit par Sinon Corporation.

- a plant passport may be replaced only where consignments are divided up or where several consignments or parts thereof are combined or where the plant-health status of consignments changes, without prejudice to the particular requirements provided for in Annex IV, or in other cases specified in accordance with paragraph 4,
- le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seulement en cas soit de division de lots, soit de combinaison de plusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statut phytosanitaire de lots, sans préjudice des exigences particulières prévues à l'annexe IV, soit dans d'autres cas spécifiés conformément au paragraphe 4,