Traduction de «Imported Hardwood Products Association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Hardwood Products Association [ IHPA | Imported Hardwood Plywood Association of America | Imported Hardwood Plywood Association | Imported Hardwood Products Association ]
International Hardwood Products Association [ IHPA | Imported Hardwood Plywood Association of America | Imported Hardwood Plywood Association | Imported Hardwood Products Association ]

AVIA Association of Swiss Importers of Petroleum Products; AVIA Association
AVIA Fédération d'Importateurs Suisses Indépendants en Produits Pétroliers; Fédération AVIA

AVIA Association of Swiss Importers of Petroleum Products | AVIA Association
AVIA Fédération d'Importateurs Suisses Indépendants en Produits Pétroliers | Fédération AVIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.
9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.

For this reason, the Community industry, importers, their representative associations, representative users and representative consumer organisations, provided that they prove that there is an objective link between their activity and the product concerned, may, within the general time limits set in point 6(a)(ii), make themselves known and provide the Commission with information.
À cet effet, l'industrie communautaire, les importateurs, leurs associations représentatives, les utilisateurs représentatifs et les organisations représentatives des consommateurs peuvent, pour autant qu'ils prouvent qu'il existe un lien objectif entre leur activité et le produit concerné, se faire connaître et fournir des informations à la Commission dans le délai général fixé au point 6 a) ii).

For this reason the Community industry, importers, their representative associations, representative users and representative consumer organisations, provided that they prove that there is an objective link between their activity and the product concerned, may, within the general time limits set in point 6(a)(ii), make themselves known and provide the Commission with information.
À cet effet, l'industrie communautaire, les importateurs, leurs associations représentatives, les utilisateurs représentatifs et les organisations représentatives des consommateurs peuvent, pour autant qu'ils prouvent l'existence d'un lien objectif entre leur activité et le produit concerné, se faire connaître et fournir des informations à la Commission dans le délai général fixé au point 6 a) ii).

9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer, or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.
9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.

For this reason the Community industry, importers, their representative associations, representative users and representative consumer organisations, provided that they prove that there is an objective link between their activity and the product concerned, may, within the general time limits set in point 6(a)(ii), make themselves known and provide the Commission with information.
À cet effet, l'industrie communautaire, les importateurs, leurs associations représentatives, les utilisateurs représentatifs et les organisations représentatives des consommateurs peuvent, pour autant qu'ils prouvent qu'il existe un lien objectif entre leur activité et le produit concerné, se faire connaître et fournir des informations à la Commission dans le délai général fixé au point 6 a) ii).

For this reason the Community industry, importers, their representative associations, representative users and representative consumer organisations, provided that they prove that there is an objective link between their activity and the product concerned, may, within the general time limits set in point 6(a)(ii), make themselves known and provide the Commission with information.
À cet effet, l'industrie communautaire, les importateurs, leurs associations représentatives, les utilisateurs représentatifs et les organisations représentatives des consommateurs peuvent, pour autant qu'ils prouvent qu'il existe un lien objectif entre leur activité et les produits concernés, se faire connaître et fournir des informations à la Commission dans le délai général fixé au point 6 a) ii).

“Balkans sugar” means sugar products falling within CN codes 1701 and 1702 originating in Albania, Bosnia and Herzegovina, Serbia, Montenegro, Kosovo, the former Yugoslav Republic of Macedonia or Croatia and imported into the Community under Regulation (EC) No 2007/2000, the Stabilisation and Association Agreement with the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Stabilisation and Association Agreement with the Republic of Croatia; ’
“sucre Balkans”, les produits du secteur du sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 originaires d’Albanie, de Bosnie et Herzégovine, de Serbie, du Monténégro, du Kosovo, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine ou de Croatie et importés dans la Communauté en vertu du règlement no 2007/2000, de l'accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de l'accord de stabilisation et d'association avec la République de Croatie; »

(d)‘Balkans sugar’ means sugar products falling within CN codes 1701 and 1702 originating in Albania, Bosnia and Herzegovina, Serbia, Montenegro, Kosovo, the former Yugoslav Republic of Macedonia or Croatia and imported into the Community under Regulation (EC) No 2007/2000, the Stabilisation and Association Agreement with the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Stabilisation and Association Agreement with the Republic of Croatia.
d)«sucre Balkans», les produits du secteur du sucre relevant des codes NC 1701 et 1702 originaires d’Albanie, de Bosnie et Herzégovine, de Serbie, du Monténégro, du Kosovo, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine ou de Croatie et importés dans la Communauté en vertu du règlement no 2007/2000, de l'accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de l'accord de stabilisation et d'association avec la République de Croatie.

2. Paragraph 1 shall not apply in the case of re-export to the importing country cited in the application and identified in the packaging and documentation associated with the product, or placing under a transit or customs warehouse procedure or in a free zone or free warehouse for the purpose of re-export to that importing country.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable en cas de réexportation vers le pays importateur cité dans la demande et identifié sur l'emballage et dans la documentation associée au produit, ou de placement sous un régime de transit ou d'entrepôt douanier ou dans une zone franche ou un entrepôt franc en vue de la réexportation dans ce pays importateur.