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Imported Spirits for Blending Remission Order

Traduction de «Imported Spirits for Blending Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Imported Spirits for Blending Remission Order

Décret de remise sur l'eau-de-vie importée pour fins de mélange


Customs Duty on the Fabric Roof Imported for Canada Place Remission Order

Décret de remise des droits de douane sur le toit en tissu importé pour Place Canada


Manufactured Tobacco Imported for Further Manufacture Remission Order

Décret de remise sur le tabac fabriqué importé pour fabrication ultérieure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Imported Spirits for Blending Remission Order (SI/83-151)

Décret de remise sur l’eau-de-vie importée pour fins de mélange (TR/83-151)


Imported Spirits for Blending Remission Order

Décret de remise sur l’eau-de-vie importée pour fins de mélange


(2) The following rules apply to bulk spirits on which a duty, at a rate determined by the application of section 1 of Part I of the schedule to the Excise Act, was levied under the Customs Tariff and remitted under the Distilled Spirits for Bottling in Bond Remission Order or the Imported Spirits for Blending Remission Order before the implementation date:

(2) Les règles ci-après s’appliquent aux spiritueux en vrac sur lesquels un droit, calculé à un taux déterminé en application de l’article 1 de la partie I de l’annexe de la Loi sur l’accise, a été perçu en vertu du Tarif des douanes et remis en vertu du Décret de remise sur l’eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt ou du Décret de remise sur l’eau-de-vie importée ...[+++]


(2) The following rules apply to bulk spirits on which a duty, at a rate determined by the application of section 1 of Part I of the schedule to the Excise Act, was levied under the Customs Tariff and remitted under the Distilled Spirits for Bottling in Bond Remission Order or the Imported Spirits for Blending Remission Order before the implementation date:

(2) Les règles ci-après s’appliquent aux spiritueux en vrac sur lesquels un droit, calculé à un taux déterminé en application de l’article 1 de la partie I de l’annexe de la Loi sur l’accise, a été perçu en vertu du Tarif des douanes et remis en vertu du Décret de remise sur l’eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt ou du Décret de remise sur l’eau-de-vie importée ...[+++]


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1. This Order may be cited as the Imported Spirits for Blending Remission Order.

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de remise sur l’eau-de-vie importée pour fins de mélange.


– (IT) I voted in favour of this report because I agree with its underlying spirit: to simplify and harmonise EU legislation on imports of textile products in order to facilitate trade with third countries.

– (IT) J’ai voté en faveur de ce rapport car je partage l’esprit qui le sous-tend: simplifier et harmoniser la législation européenne sur les importations de produits textiles afin de faciliter le commerce avec des pays tiers.


(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legi ...[+++]

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États ...[+++]


60. Stresses the importance of varied educational pathways for schoolchildren, combining general and vocational training, and is convinced that it is a judicious blend of the two, based on a pupil’s age and strengths, that offers them the best chance of a securing a high-quality job; points out, in this respect, that it is important to promote bridges between the education system and the world of work, as well as between training ...[+++]

60. souligne qu'il importe que les élèves effectuent des parcours éducatifs variés, combinant formation générale et formation professionnelle, et insiste sur le fait que c'est la juste combinaison des deux, en fonction de l'âge et des points forts des élèves, qui donne à ces derniers les plus grandes chances d'accéder à un emploi de qualité; rappelle à cet égard l'importance de favoriser les passerelles entre le système éducatif et le monde professionnel ainsi qu'entre les systèmes de formation; souligne en outre l'importance que re ...[+++]


60. Stresses the importance of varied educational pathways for schoolchildren, combining general and vocational training, and is convinced that it is a judicious blend of the two, based on a pupil's age and strengths, that offers them the best chance of a securing a high-quality job; points out, in this respect, that it is important to promote bridges between the education system and the world of work, as well as between training ...[+++]

60. souligne qu'il importe que les élèves effectuent des parcours éducatifs variés, combinant formation générale et formation professionnelle, et insiste sur le fait que c'est la juste combinaison des deux, en fonction de l'âge et des points forts des élèves, qui donne à ces derniers les plus grandes chances d'accéder à un emploi de qualité; rappelle à cet égard l'importance de favoriser les passerelles entre le système éducatif et le monde professionnel ainsi qu'entre les systèmes de formation; souligne en outre l'importance que re ...[+++]


The most important of these are the Community-level prohibition of the production and marketing of blends of olive oil with other oils or fats, essential to ensuring the quality of olive oil; the prohibition of the term ‘olive oil’ – or any other image or symbol suggesting olive oil, on the label or in information to the consumer – from being used to describe any blend of fats or oils, in order ...[+++]

Les principaux amendements sont l’interdiction à l’échelon communautaire de la production et de la commercialisation des mélanges d’huiles d’olive avec d’autres huiles ou graisses, ce qui est essentiel pour garantir la qualité de l’huile d’olive; l’interdiction d’utiliser le terme "huile d’olive" - ou toute autre référence ou image évoquant ce produit sur les étiquettes ou sur l’information destinée au consommateur - dans le but de décrire tout mélange de graisses ou d’huiles, afin de lutter contre la concurrence déloyale; la mention obligatoire de l’origine des olives, établie selon le lieu de la récolte des olives; le maintien des r ...[+++]




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Date index: 2024-09-17
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