Traduction de «Imports goods transport services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

imports of goods transport services
importations de services de transport de biens

goods transport service
service de transport de biens

exports of goods transport services
exportations de services de transport de biens

Goods and Services Tax Return for Imported Taxable Supplies Other Than Goods
Taxe sur les produits et services - déclaration de la taxe sur les fournitures taxables importées autres que les produits

Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax - Return for Imported Taxable Supplies
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée - Déclaration visant les fournitures taxables importées

Goods Imported by Designated Foreign Countries, Military Service Agencies and Institutions (Tariff Item No. 9810.00.00) Regulations
Règlement sur les marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignées -- no tarifaire 9810.00.00

rail transport service for goods
prestation de transport de marchandises par chemin de fer (1) | transport de marchandises sur rail (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A part of the growth that Europe needs to generate over the next decade will need to come from the emerging economies as their middle classes develop and import goods and services in which the European Union has a comparative advantage.
C’est dans les économies émergentes – dont les classes moyennes se développent et importent des biens et des services pour lesquels l’Union européenne dispose d’un avantage concurrentiel – que l’Europe devra tirer une partie de sa croissance des dix années à venir.

The CoR requests that provision be made for ‘consumption emissions’ within the PLCD, i.e. emissions associated with imported goods and services.
Le CdR demande que les projections et les plans de développement à faible émission de carbone prennent en considération les «émissions de consommation», c'est-à-dire les émissions liées aux produits et services importés.

Otherwise, the Internet will remain dominated by US-based content from the point of view of language and culture and a significant proportion of the economic growth that may arise from electronic commerce in Europe will in practice simply result in importing goods and services from the United States.
Faute d'intervention, Internet restera dominé par le contenu installé aux États-Unis, du point de vue de la langue et de la culture, et une proportion significative de la croissance économique qui pourrait naître du commerce électronique en Europe consistera simplement, en pratique, à importer des biens et des services en provenance des États-Unis.

This initiative aims to ensure that people with disabilities have access to important goods and services in Member States. It will also benefit people with limited mobility, such as the elderly.
Cette initiative vise à faire en sorte que les personnes handicapées aient accès à des biens et services essentiels dans les États membres. Elle bénéficiera également aux personnes à mobilité réduite telles que les personnes âgées.

Taxable transactions include supplies of goods or services within a single EU country, intra-EU acquisitions of goods (goods supplied and dispatched or transported by a business in one EU country to a business in another) and imports of goods into the EU from outside.
Les opérations imposables comprennent les livraisons de biens et les prestations de services dans un seul pays de l’Union européenne, les acquisitions intra-UE de biens (biens expédiés ou transportés par une entreprise dans un pays de l’Union européenne à destination d’une entreprise située dans un autre pays) et les importations de biens dans l’Union en provenance de l’extérieur.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board and pursuant to section 17Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke the Courier Imports Remission Order, made by Order in Council P.C. 1982-197 of 21st January 1982Footnote and, considering that it is in the public interest to do so, is pleased to substitute therefor, the annexed Order respecting the remission of customs duties, sales and excise taxes on certain imported goods transported into Canada by courier services.
Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 17Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouveneur général en conseil d’abroger le Décret de remise visant les importations par messagerie établi par le décret C.P. 1982-197 du 21 janvier 1982Note de bas de page et, jugeant que l’intérêt public l’exige, d’établir en remplacement le Décret concernant la remise des droits de douane et des taxes de vente et d’accise sur certaines marchandises importées au Canada par services de messagerie, ci-après.

Order respecting the remission of customs duties, sales and excise taxes on certain imported goods transported into Canada by courier services
Décret concernant la remise des droits de douane et des taxes de vente et d’accise sur certaines marchandises importées au Canada par messager

In 2010, the EU imported goods and services worth €42bn from Turkey, mainly machinery and transport equipment, but also manufactured articles, e.g. textiles.
En 2010, les biens et services originaires de Turquie importés dans l'UE représentaient 42 milliards d'euros et se composaient pour l'essentiel de machines et d'équipements de transport, mais aussi de produits manufacturés, textiles notamment.

The Commission today agreed to a French scheme promoting scheduled combined goods transport services as an alternative to road transport.
La Commission a donné aujourd'hui son accord au régime français à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatif à la route.

2. Transport services The aim is to simplify the arrangements for taxing certain supplies of intra-Community goods transport services.
Prestations de transport Il s'agit de simplifier les modalités de taxation de certaines prestations de service liées au transport à l'achat de marchandises à l'intérieur de l'Union européenne.