Traduction de «Impracticable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

impracticable performance
exécution impraticable

impracticable
à peu près impossible

impracticable
impraticable

impracticability impracticability | practical impossibility practical impossibility
impossibilité pratique

practical impossibility [ impracticability ]
impossibilité pratique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

their elimination or substitution via design changes or materials and components which do not require any of the materials or substances listed in Annex II is scientifically or technically impracticable,
leur élimination ou leur remplacement sur la base de modifications de la conception, ou par des matériaux et composants ne nécessitant aucun des matériaux ou substances énumérés à l’annexe II, est scientifiquement ou techniquement impraticable,

First, on a procedural level, for sections to which the telewarrant procedure already applies, the amendments would, in general, remove the requirement that the telewarrant procedure be used only where appearing in person would be impracticable (10) This would avoid situations where a warrant was later found to have been obtained improperly because the applicant had not established that appearing in person would be impracticable (11) Under the proposed amendments, application for a warrant could be made in person or by a means of telecommunication that produces a writing.
D’abord, pour les articles du Code criminel qui prévoient déjà le recours aux télémandats, les modifications suppriment en général l’obligation de n’appliquer cette procédure que dans les cas où il n’est pas pratique(10) de se présenter en personne. Cela permet d’éviter les situations où l’on découvre par la suite que le mandat a été obtenu de façon irrégulière parce que le demandeur n’avait pas établi que la présentation en personne ne serait pas pratique(11).

Impracticable Applying a requirement is impracticable when the entity cannot apply it after making every reasonable effort to do so.
Impraticable L’application d’une disposition est impraticable lorsque l’entité ne peut pas l’appliquer après avoir déployé tous les efforts raisonnables pour y arriver.

If disclosure of any of the information required by this subparagraph is impracticable, the acquirer shall disclose that fact and explain why the disclosure is impracticable.
S’il est impraticable de fournir les informations visées par ce paragraphe, l’acquéreur doit l’indiquer, et expliquer la raison pour laquelle fournir cette information est impraticable.

Since Council Directive 69/493/EEC of 15 December 1969 on the approximation of the laws of the Member States relating to crystal glass (2) prescribes the amount of lead to be present in crystal glass and the substitution of lead in crystal glass is therefore technically impracticable, the use of this hazardous substance in specific materials and components covered by that Directive is unavoidable.
Étant donné que la directive 69/493/CEE du Conseil du 15 décembre 1969 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal (2) fixe la quantité de plomb devant se trouver dans le verre cristal et que la substitution du plomb dans ce verre est par conséquent techniquement impossible, l’utilisation de cette substance dangereuse dans les matériaux et composants couverts par la directive 2002/95/CE est inévitable.

Certain materials and components containing lead, mercury, cadmium, hexavalent chromium, polybrominated biphenyls (PBB) or polybrominated diphenyl ethers (PBDE) should be exempt from the prohibition, since the elimination or substitution of these hazardous substances in those specific materials and components is still impracticable.
Certains matériaux et composants contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) ou des polybromodiphényléthers (PBDE) doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'élimination de ces substances dangereuses ou leur remplacement dans ces matériaux et composants reste impraticable.

.for statistical or scholarly study or research, purposes that cannot be achieved without disclosing the information, it is impracticable to obtain consent and the organization informs the Commissioner of the disclosure before the information is disclosed.
[.] à des fins statistiques ou à des fins d'étude ou de recherche érudites, ces fins ne peuvent être réalisées sans que le renseignement soit communiqué, le consentement est pratiquement impossible à obtenir et l'organisation informe le commissaire de la communication avant de la faire.

Among the impracticable were ideas such as changing the number of senators, moving to an elected Senate - that is, one filled with provincial appointments - and renegotiating the Senate's power.
La première renfermait des propositions comme modifier le nombre des sénateurs, passer à un Sénat élu - c'est-à-dire dont les membres seraient nommés par leur province - et renégocier le pouvoir du Sénat.

Second, have you been able to demonstrate that the amending formula selected to establish linguistic school boards under Mr. Ryan's Bill 107, whose legitimacy has been recognized by the Supreme Court, was impracticable, as the Government of Quebec claims?
Deuxièmement, avez-vous fait la démonstration de ce qui avait été reconnu comme la formule de modification pour l'établissement de commissions scolaires linguistiques par la loi 107 de M. Ryan, et qui avait été approuvée par la Cour suprême comme étant légitime, n'était pas faisable, comme l'affirme le gouvernement du Québec?

In view of the impracticability of enforcing copyright on private copy, Bill C-32 goes right to the material source: the blank tape itself.
Comme il n'est pas possible de faire appliquer la loi sur la propriété intellectuelle dans le cas de la reproduction d'oeuvres à des fins personnelles, le projet de loi C-32 va droit à la source: la cassette vierge.