Vertaling van "Improve a disclosure mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

improve a disclosure mechanism
améliorer un mécanisme de divulgation

genetic crop improvement mechanism
mécanisme génétique d'amélioration des plantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU is taking steps to enhance market reward for corporate social and environmental responsibility and disseminate good practice, improve self and co-regulation processes; and improve company disclosure of social and environmental information.
L’UE fait en sorte que les entreprises assumant une responsabilité sociale et environnementale soient récompensées sur le marché et prend des mesures pour diffuser les bonnes pratiques, renforcer les processus d’autorégulation et de corégulation et pour améliorer la communication d'informations sociales et environnementales par les entreprises.

- amendment of Council Regulation (EEC) No 2455/92 of 23 July 1992 concerning the export and import of certain dangerous chemicals [8] with the aim of bringing it into line with the Rotterdam Convention, improving its procedural mechanisms and improving information to developing countries.
- modification du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les exportations et les importations de certains produits chimiques dangereux [8], afin de l'aligner sur la convention de Rotterdam et d'améliorer ses mécanismes procéduraux ainsi que la transmission d'informations aux pays en développement.

The need to improve undertakings' disclosure of social and environmental information, by presenting a legislative proposal in this field, was reiterated in the Commission communication entitled ‘A renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility’, adopted on 25 October 2011.
La nécessité d'améliorer la communication, par les entreprises, d'informations sociales et environnementales, en présentant une proposition législative dans ce domaine, a été réitérée dans la communication de la Commission intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014», adoptée le 25 octobre 2011.

In making its assessment, the Commission shall consider whether the PRIIPS regulation is the best legislative mechanism for pensions’ disclosure, or whether other disclosure mechanisms would be more appropriate.
Dans le cadre de cette évaluation, la Commission examine si le règlement relatif aux produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance est le meilleur dispositif législatif en matière de communication sur les retraites ou si d'autres dispositifs de communication seraient plus appropriés.

(2) The need to improve undertakings’ disclosure of social and environmental information, by presenting a legislative proposal in this field, was reiterated in the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled ‘A renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility’, adopted on 25 October 2011.
(2) La nécessité d'améliorer la communication, par les entreprises , d'informations sociales et environnementales, en présentant une proposition législative dans ce domaine, a été réitérée dans la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014», adoptée le 25 octobre 2011.

For Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure mechanism, the amount of interest payments subject to exchange of information, split by type of interest payments according to the categories set out in Article 8(2).
Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations, le montant des paiements d'intérêts faisant l'objet d'un échange d'informations, ventilé par type de paiements d'intérêts en fonction des catégories établies à l'article 8, paragraphe 2.

9. Is concerned at the fact that such difficulties appear to stem in virtually all cases from the inefficiency of the applicant countries" administrative structures or from those countries' lack of familiarity with Community procedures; calls upon the Commission to use the assistance for improving administration in such a way as to strengthen the decentralised structures, build up experience with partnership mechanisms and improve tendering procedure mechanisms;
9. s'inquiète du fait que ces difficultés semblent presque toujours résulter de la faible efficacité des structures administratives des pays candidats et de leur méconnaissance des procédures communautaires; invite la Commission à utiliser l'aide pour le renforcement des capacités administratives afin de renforcer les structures décentralisées, de mettre en marche le mécanisme de partenariat et d'améliorer le mécanisme des procédures d'appels d'offres;

- amending Council Regulation (EEC) No 2455/92 of 23 July 1992 concerning the export and import of certain dangerous chemicals(10) with the aim of bringing it into line with the Rotterdam Convention, improving its procedural mechanisms and improving information to developing countries.
- modifier le règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux(10), afin de l'adapter à la convention de Rotterdam et d'améliorer ses mécanismes procéduraux ainsi que la transmission d'informations aux pays en développement,

The current proposals for promoting biofuels are sufficient for the short term. In the long term there is a need to improve the pricing mechanism in order to promote sustainability in the energy and transport industries.
Les propositions actuelles tendant à promouvoir les biocarburants sont suffisantes à court terme.Pour le long terme, il convient d'améliorer le mécanisme de tarification de façon à promouvoir la durabilité dans les secteurs de l'énergie et des transports.

By July of this year, the Commission intends to put forward a proposal to make the method for open coordination in the field of immigration policy operational, with a view to this being up and running in 2002, in parallel with the Swedish Presidency’s initiative to improve our statistical mechanisms in the field of immigration.
Avant juillet, la Commission a l'intention de présenter une proposition sur la méthode de coordination ouverte en matière de politique d'immigration, à mettre en pratique dès 2002, en même temps que l'initiative de la présidence suédoise visant à améliorer l'appareil statistique disponible en matière d'immigration.