Vertaling van "Improved Reporting to Parliament Project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Improved Reporting to Parliament Project - In-Year Update for the Fiscal Year 1996-97
Projet d'amélioration des rapports au Parlement - Mise à jour en cours d'exercice pour l'année financière 1996-97

Improved Reporting to Parliament Project
Projet d'amélioration des rapports au Parlement

Evaluation Report: Improved Reporting to Parliament Project, Performance Reports
Rapport d'évaluation : Projet d'amélioration de la présentation des rapports au Parlement, Rapports de rendement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He will recall, through his active participation in the improved reporting to Parliament project, the initiatives that the government has taken in improving the information provided to parliamentarians over the last 12 months, initiatives in which the hon. member has been an active participant and which he has supported on two occasions in this House.
Il se rappellera, pour avoir pris une part active au projet d'amélioration de l'information fournie au Parlement, les initiatives que le gouvernement a prises afin d'améliorer l'information fournie au Parlement au cours des douze derniers mois, des initiatives auxquelles il n'est pas étranger et qu'il a appuyées à deux reprises à la Chambre.

It has done this through tabling draft legislation for consideration by Parliament and, as it undertook to do as part of the improved reporting to Parliament project, it has done this by spelling out its plans in the part IIIs of the department concerned, not just for the main estimates here but for two additional years.
Il a déposé un avant-projet de loi pour étude par le Parlement et, comme il s'était engagé à le faire dans le cadre du projet d'amélioration de l'information fournie au Parlement, il a détaillé ses plans à la partie III du budget des dépenses de chaque ministère, et ce, non pas seulement pour la période du budget des dépenses principal, mais pour deux exercices de plus.

That is precisely what we are trying to avoid as part of the improved reporting to Parliament project, a project that, I underline again, has received the hon. member's support, for which I both commend and thank him.
C'est précisément ce que nous essayons d'éviter dans le cadre du projet d'amélioration de l'information fournie au Parlement, projet qui, je le souligne à nouveau, a reçu l'appui du député, ce pourquoi je le félicite et le remercie.

254. Demands, as a core principle, the monitoring and follow-up of the results and mid-term/long-term effects of the projects implemented on the social, environment, human rights fields; considers that the findings of such follow-up assessments should be directly used to report on achieved long-term goals and improve the planning phase/project selection for the future funding;
254. demande, comme principe fondamental, d'assurer la surveillance et le suivi des résultats et des incidences à moyen et à long terme des projets mis en œuvre dans les domaines du social, de l'environnement et des droits de l'homme; affirme qu'il y a lieu d'exploiter directement les résultats de ces rapports de suivi afin de faire le point sur la réalisation des objectifs à long terme et d'améliorer la phase de programmation et de sélection des projets pour les financements à venir;

227. Takes note of the conclusions and recommendations of Special Report No 6/2012; recommends to the Commission to take into consideration the accumulated experience in the implementation of the programme and, if necessary, propose measures for its further improvement and inform Parliament accordingly; proposes that Union financial aid for the economic development of the Turkish Cypriot community takes into account not only new projects but also the need to help secure the sustainability of existing projects when deciding on the allocation of any future funding, based on the existing legal framework and in line with the objectives of Regulation (EC) No 389/2006;
227. prend acte des conclusions et des recommandations du rapport spécial n° 6/2012; recommande à la Commission de tenir compte de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du programme et, au besoin, de proposer des mesures pour l'améliorer, et d'en informer le Parlement; propose que l'aide financière de l'Union visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque prenne en considération non seulement les nouveaux projets mais aussi la nécessité d'assurer la pérennité des projets existants au moment d'adopter toute décision de financement futur, conformément au cadre juridique existant et au règlement (CE) n° 389/2006;

Mr. Lee (Scarborough Rouge River), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 37th Report of the Committee (Improved Reporting to Parliament Project Phase 2: Moving Forward).
M. Lee (Scarborough Rouge River), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37e rapport de ce Comité (Projet d'amélioration des rapports financiers au Parlement Phase 2 : Continuons en avant).

29. Notes with satisfaction that the Council has declared 2003 to be 'European Year of People with Disabilities'; welcomes the Bureau's plans to examine appropriate measures to further improve access to Parliament and to better integrate the disabled into its activities; reiterates that the needs of people with disabilities must be fully taken into account in all refurbishment work in the current premises of Parliament and in the context of its building projects intended to cater for enlargement; insists that candidates may not be discriminated against on the basis of disability (nor of any other criteria as laid down in Article 13 of the Treaty) in Parliament's recruitment procedures;
29. note avec satisfaction que le Conseil a proclamé 2003 "Année européenne des personnes handicapées"; se félicite que le Bureau prévoie d'examiner des mesures propres à améliorer l'accès au Parlement et à mieux associer les personnes handicapées à ses activités; rappelle que les besoins des personnes handicapées doivent être pleinement pris en compte dans tout travail de rénovation de ses bâtiments actuels ainsi que dans le cadre des projets immobiliers engagés dans la perspective de l'élargissement; souligne que, dans ses procédures de recrutement, les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur le handicap (ni sur aucun des autres critères énoncés à l'article 13 du traité);

Then the “Improved Reporting to Parliament” project, which was led by the Treasury Board and supported by our office, was to improve the amount of information and the type of information that was in those reports, and at that time you had the division of part III of the estimates into two documents, one the plans and priorities, the other the performance report in the fall.
Par la suite, le projet «Amélioration des rapports au Parlement», dirigé par le Conseil du Trésor et appuyé par notre bureau, visait à améliorer la quantité et le type d'information qui se trouvait dans ces rapports; à ce moment-là, la partie III du budget a été divisée en deux documents, les plans et priorités d'une part et le rapport sur le rendement à l'automne, d'autre part.