Traduction de «In apparent good order and condition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in apparent good order and condition
en bon état apparent de conditionnement

apparent good order and condition of the goods
apparent bon ordre et condition de la marchandise | en bon état de conditionnement extérieur

goods in apparent good condition [ goods in apparent good order and condition ]
marchandise en bon état apparent [ marchandises en bon état apparent ]

in good condition | in good order and condition
bien conditionné | en bon état | en bon état et conditionnement

deliver in good order and condition
livrer en bon état

apparent order and condition of the goods
état et conditionnement apparents des marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If the carrier or other person issuing the bill of lading on his behalf fails to note on the bill of lading the apparent condition of the goods, he is deemed to have noted on the bill of lading that the goods were in apparent good condition.
2. Si le transporteur ou la personne qui émet le connaissement en son nom n’y fait pas mention de l’état apparent des marchandises, il est réputé avoir mentionné dans le connaissement que les marchandises étaient en bon état apparent.

regularly verify at specific intervals, which may be determined by Member States, that each source and, where relevant, the equipment containing the source are still present and in apparently good condition at their place of use or storage.
vérifie périodiquement, à des intervalles précis pouvant être fixés par les États membres, que chaque source et, lorsqu'il y a lieu, les équipements contenant la source, se trouvent toujours à leur lieu d'utilisation ou d'entreposage et qu'ils sont en bon état apparent.

Summary trials allow justice to be carried out without delay so that operations are not affected, loyalties are not strained and good order, conduct and discipline are maintained within the context of severe operational stresses and severe operational conditions.
Les procès sommaires permettent de rendre justice rapidement sans nuire au déroulement des opérations, sans ébranler la loyauté des gens, et tout en maintenant l'ordre, la discipline et la bonne conduite malgré les circonstances opérationnelles difficiles et le stress des opérations.

60. If an order has been made under subsection 55(1) or 63(1) imposing a surtax that does not apply to goods imported from a free trade partner because the goods did not meet the conditions set out in subsection 59(1) or 63(4) and the Governor in Council is satisfied, on the recommendation of the Minister made as a result of an inquiry by the Canadian International Trade Tribunal, that there has been a surge of those goods on or after the coming into force of the order and that, as a result of that surge, the effectiveness of the imposition of the surtax is being undermined, the Governor in Council may, by order, make any such goods, when imported into Canada or into any region or part of Canada specified in the order during the period that the order is in effect, subject to a surtax
60. En cas de prise, en vertu des paragraphes 55(1) ou 63(1), d’un décret imposant une surtaxe qui ne s’applique pas aux marchandises importées d’un partenaire de libre-échange parce que les marchandises n’ont pas respecté les conditions prévues aux paragraphes 59(1) ou 63(4), s’il est convaincu, sur recommandation du ministre faite par suite d’une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur, d’une part, qu’il y a eu augmentation subite de l’importation de ces marchandises depuis l’entrée en vigueur du décret et, d’autre part, qu’en conséquence, l’efficacité de la surtaxe est diminuée, le gouverneur en conseil peut, par décret, assujettir ces marchandises à une surtaxe lors de leur importation au Canada ou dans une de ses régions ou parties précisées dans le décret, pendant la période de validité de celui-ci. Le taux de la surtaxe qui est spécifié dans le décret est soit fixe, soit variable selon que la quantité des marchandises importées au Canada ou dans une de ses régions ou parties pendant la période spécifiée est égale ou supérieure aux quantités déterminées; il ne peut dépasser le taux de surtaxe qui, de l’avis du gouverneur en conseil, suffit pour prévenir la diminution d’efficacité du décret visé aux paragraphes 55(1) ou 63(1).

European Union (EU) countries must grant the exemptions from value added tax (VAT) on the final importation of certain goods under the conditions fixed by them in order to prevent any distortion of competition or evasion of tax.
Les pays de l'Union européenne (UE) doivent accorder l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation définitive de certains biens dans les conditions qu'ils fixent en vue de prévenir toute distorsion de concurrence ou évasion fiscale.

(c)with the exception of non-returnable containers and packaging, be so constructed, be of such materials and be kept in such good order, repair and condition as to enable them to be kept clean and, where necessary, to be disinfected.
c)à l'exception des conteneurs et emballages perdus, être construits, réalisés et entretenus de manière à ce qu'ils soient tenus propres et, au besoin, désinfectés,

be so constructed, be of such materials and be kept in such good order, repair and condition as to minimise any risk of contamination.
être construits, réalisés et entretenus de manière à réduire au maximum les risques de contamination.

(b)be so constructed, be of such materials and be kept in such good order, repair and condition as to minimise any risk of contamination.
b)être construits, réalisés et entretenus de manière à réduire au maximum les risques de contamination.

The result of the study showed that, in the majority of optional conditions given, when there was an optional condition besides ``keep the peace and be of good order,'' it was either a treatment condition or a drug and alcohol abstention condition.
Il ressort de cette étude que la majorité des conditions facultatives imposées, lorsqu'il y avait une condition facultative en plus de celle de « ne pas troubler l'ordre public et d'observer une bonne conduite », étaient des conditions relatives à un traitement ou interdisant la consommation de drogues et d'alcool.

Apparently, in order to meet NAFTA membership requirements, $5 billion to $10 billion in annual drug money enabled the Mexican government to meet a certain number of conditions with respect to its reserves, economic reforms and so on.
C'est-à-dire, il semble bien que pour remplir les conditions d'adhésion à l'ALENA, il semblerait que les cinq à dix milliards de dollars qui restaient chaque année en provenance du trafic de la drogue permettaient au Mexique de remplir un certain nombre de conditions en ce qui concernait ses réserves et ses réformes économiques, et cetera.