Traduction de «In-call rearrangement procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in-call modification procedure | in-call rearrangement procedure
procédure de modification en cours de communication | procédure de réaménagement en cours de communication

in-call modification procedure [ in-call rearrangement procedure ]
procédure de modification en cours de communication [ procédure de réaménagement en cours de communication ]

in-call rearrangement
remaniement en cours de communication

call control | call control procedure | CC [Abbr.]
contrôle d'appel | procédure de commande d'appel | procédure de commande d'une communication | procedure de gestion des communications | CC [Abbr.]

call control procedure
procédure de gestion de communication

altitude call-out procedures
méthodes de rappel d'altitude

call control procedure
procédure de commande d'appel

Call-In Procedures
Procédures de convocation

procedure call | call | procedure statement
appel de procédure | appel

call for tender procedure
procédure d'appel d'offres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Key elements in the Commission's efforts to overcome the current fragmentation of the markets and to establish the necessary intellectual property protection are certain adaptations of the so-called centralised procedure including increased scientific advice of the companies and harmonised data protection periods.
Dans les efforts déployés par la Commission pour remédier à la fragmentation actuelle des marchés et mettre en place la protection nécessaire de la propriété intellectuelle, une place prépondérante revient à certaines adaptations de la procédure dite "centralisée", parmi lesquelles un recours accru aux avis scientifiques des entreprises et des périodes harmonisées de protection des données.

There was also some concern expressed that the increased use of such measures could have the effect of bypassing parliamentary scrutiny of regulation in the sector, and calls for procedures to ensure that the European Parliament was kept informed of developments.
Certains ont aussi déclaré craindre qu'un recours accru à de telles mesures ne court-circuite l'examen parlementaire de la réglementation dans ce secteur, et ont préconisé l'adoption de procédures pour que le Parlement européen soit tenu informé de l'évolution de la situation.

Additionally, it provided for a new instrument, the so-called certification procedure, designed as an incentive for small and medium sized enterprises (hereinafter "SMEs") that were involved in the first stages of the development of ATMPs but lacked the resources to conduct clinical trials.
Il a aussi établi un nouvel instrument: la procédure de certification, destinée à favoriser les PME qui ont participé à la phase initiale du développement de MTI, mais qui n’ont pas eu les ressources nécessaires pour réaliser des essais cliniques.

Arrangements for receiving early warning of incidents, and alert and call-out procedures.
dispositions prises pour être informé rapidement d'incidents éventuels et procédures d'alerte et d'appel des secours.

2. On the initiative of the Presidency, the Council may act by means of a simplified written procedure called ‘silence procedure’:
2. À l'initiative de la présidence, le Conseil peut agir par procédure écrite simplifiée, appelée «procédure de silence»:

Aid measures which prior to the date of accession had been assessed by the State aid authority of the Member State and had been found to be compatible with Community law and which the Commission had not objected to because it had serious doubts regarding compatibility with the common market pursuant to the procedure laid down in the Accession Act, the so-called ‘interim procedure’ (cf. second paragraph, Chapter 3 of Annex IV to the Accession Act).
Les aides ayant été étudiées par l’autorité de contrôle des aides de l’État du nouveau État membre avant l’adhésion et avaient été considérées être compatibles avec l’acquis communautaires et par rapport auxquelles la Commission avait, au cours de la procédure, ladite procédure provisoire définie par l’acte d’adhésion (voir point (2) du chapitre 3 de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion, constaté que celles-ci ne soulevaient pas de doutes sérieux quant à la compatibilité de l’aide avec le marché commun.

- Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency[1], as regards medicinal products authorized by the Commission in accordance with the procedure of that Regulation (the so-called "centralised procedure"); and
- le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments[1], qui s'applique aux médicaments autorisés par la Commission conformément à la procédure prévue par ce règlement (appelée «procédure centralisée»);