Vertaling van "In-transit preclearance legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in-transit preclearance legislation
législation sur le précontrôle en transit

in-transit preclearance facilities
installations pour procéder au précontrôle des passagers en transit

in-transit preclearance
précontrôle en transit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

P. whereas efficient and prompt processing of petitions must be guaranteed, including during the transition between legislative terms and the subsequent changes in personnel;
P. considérant que le traitement rapide et efficace des pétitions doit être garanti à la suite des changements de législature et des changements de personnel qui en résultent;

(a) in airports where there are United States' in-transit preclearance facilities, in-transit preclearance passengers; and
a) dans les aéroports où il existe des installations des États-Unis pour procéder au précontrôle des passagers en transit, les passagers en transit bénéficiant d’un précontrôle;

Upon passage of legislation, in transit preclearance operations will be extended in Vancouver, and will be implemented in Toronto and in Montreal's Dorval Airport.
Lorsque la loi aura été adoptée, les précontrôles en transit seront élargis à Vancouver et instaurés à Toronto ainsi qu'à l'aéroport de Dorval, à Montréal.

4. Considers that in any case transitional measures may neither diverge from the general principles set by the new Treaty nor prejudge the forthcoming legislative procedures, but that they should allow the two arms of the budgetary authority to find the necessary practical arrangements pending the adoption of the legislation;
4. estime qu'en tout cas, ces mesures transitoires ne sauraient ni s'écarter des principes généraux inscrits dans le nouveau traité ni préjuger du résultat de procédures législatives à venir, mais qu'elles devraient permettre aux deux branches de l'autorité budgétaire de trouver les modalités pratiques nécessaires jusqu'à l'adoption de la législation;

3. If the legislation on charging for the use of infrastructure has not entered into force by the end of 2004, the use of environment-friendly heavy goods vehicles shall be encouraged for transit traffic in the Austrian Alps, in particular in the Brenner, the Tauern and the Pyhrn, in accordance with the following arrangements:
3. Dans l'hypothèse où le régime sur la tarification de l'usage des infrastructures ne serait pas en vigueur avant la fin de l'année 2004, l'usage de poids lourds respectueux de l'environnement sera encouragé sur le trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes et notamment sur le Brenner, le Tauern et le Pyhrn selon les modalités suivantes:

(The change from transitional ‘transit’ to transitional ‘points’ system applies to the whole legislative text. Its adoption will require technical adjustments to be applied wherever reference has been made to the new transitional system to be introduced from 2004.)
(La modification du terme "écopoints" en "système transitoire de points" s'applique à l'ensemble du texte. Son adoption impose des adaptations techniques, là où référence a été faite au nouveau système transitoire instauré à partir de 2004).

Upon passage of legislation, in-transit preclearance operations will be extended in Vancouver and will be implemented in Toronto and in Montreal's Dorval airport.
Dès l'adoption du projet de loi, les services de précontrôle des passagers en transit seront élargis à Vancouver et seront offerts à Toronto et à l'aéroport de Dorval, à Montréal.

Other Canadian airports with current United States preclearance programs - Edmonton, Winnipeg and Ottawa - subsequently will be available for in-transit preclearance.
D'autres aéroports canadiens ayant actuellement des services de précontrôle américains - Edmonton, Winnipeg et Ottawa - pourront plus tard obtenir des services de précontrôle des passagers en transit.