Vertaling van "Inactive groundfish licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inactive groundfish licence
permis inutilisé de pêche au poisson de fond

Atlantic Groundfish Licence Retirement Program
Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique

Atlantic Groundfish Commercial Fishing Licence Fees Remission Order
Décret de remise de certains droits de permis de pêche commerciale du poisson de fond de l'Atlantique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This approach to the frozen inactive groundfish licence and to the seal licensing policy is a step in the direction of economic viability in the groundfish industry without jeopardizing conservation objectives.
Ces mesures touchant le renouvellement des permis inactifs de pêche au poisson de fond et l'octroi de permis de pêche aux phoques constituent un pas dans la bonne direction pour la viabilité économique de l'industrie de la pêche au poisson de fond et ne vont pas à l'encontre des objectifs de conservation des espèces.

Mr. Fred Mifflin (Bonavista-Trinity-Conception): Mr. Speaker, the Minister of Fisheries and Oceans last Wednesday announced the results of a review of inactive groundfish licences following a meeting in Halifax with fishing industry representatives.
M. Fred Mifflin (Bonavista-Trinity-Conception): Monsieur le Président, mercredi dernier, à l'issue d'une réunion avec les représentants de l'industrie des pêches à Halifax, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé les conclusions d'une étude sur les permis inactifs de pêche au poisson de fond.

As the minister knows, groundfish licences that were inactive in 1991 and 1992 were frozen for 1993.
Le ministre n'ignore pas que les permis de pêche au poisson de fond dont on ne s'est pas prévalu en 1991 et 1992 ont été bloqués pour 1993.