Vertaling van "Incapacitated from engaging in gainful employment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incapacitated from engaging in gainful employment
incapable d'exercer une activité lucrative

work permit | authorisation to engage in gainful employment
autorisation d'exercer une activité lucrative | autorisation de travailler | permis de travail | autorisation de travail

Gaining from training: an employers' guide to higher productivity [ Gaining from Training ]
Les bénéfices de la formation : guide d'accroissement de la productivité à l'intention des employeurs [ Les bénéfices de la formation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Just as someone living in one EU country has the right to take up gainful employment in another, so can employers advertise job vacancies and agree contracts with potential employees from throughout the EU.
Tout comme quelqu'un vivant dans un pays de l'UE a le droit de chercher un emploi dans un autre, les employeurs peuvent publier des postes vacants et conclure des contrats avec des employés de toute l'UE.

Keeping these restrictions in place is a measure discouraging workers from Romania and Bulgaria from engaging in gainful employment within the relevant Member States.
Leur maintien empêche les travailleurs roumains et bulgares d’accéder à des emplois correctement rémunérés dans les États membres qui les appliquent.

Persons who are engaged in gainful employment and who pay their own contributions on this income pursuant to Chapter 3 of the Social Insurance Contributions Act (2000:980) shall be considered as self-employed.
Est considérée comme travailleur non salarié toute personne exerçant une activité professionnelle qui paie ses cotisations personnelles sur le revenu de cette activité, conformément au chapitre 3 de la loi sur les cotisations sociales (2000:980)".

Moreover, far from granting asylum seekers a right to employment, the directive leaves it to the Member States to determine the length of time during which an asylum seeker may not engage in gainful employment.
En outre, bien loin d'accorder un droit au travail aux demandeurs d'asile, la directive laisse aux États membres le soin de fixer la période durant laquelle le demandeur n'a pas accès au marché du travail.

May the Netherlands withhold this allowance from families of frontier workers where both parents are in gainful employment but only one of them is in gainful employment in the Netherlands?
Les Pays-Bas sont-ils autorisés à refuser l’allocation aux familles de travailleurs frontaliers dont les deux parents sont salariés mais l’un seulement travaille aux Pays-Bas?

—Union citizens to whom point (a) of Article 7(1) applies present a valid identity card or passport, a confirmation of engagement from the employer or a certificate of employment, or proof that they are self-employed persons,
—du citoyen de l'Union auquel s'applique l'article 7, paragraphe 1, point a), qu'il présente une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, une promesse d'embauche délivrée par l'employeur, une attestation d'emploi ou une preuve attestant d'une activité non salariée.

Union citizens to whom point (a) of Article 7(1) applies present a valid identity card or passport, a confirmation of engagement from the employer or a certificate of employment, or proof that they are self-employed persons,
du citoyen de l'Union auquel s'applique l'article 7, paragraphe 1, point a), qu'il présente une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, une promesse d'embauche délivrée par l'employeur, une attestation d'emploi ou une preuve attestant d'une activité non salariée.

Union citizens to whom point (a) of Article 7(1) applies present a valid identity card or passport, a confirmation of engagement from the employer or a certificate of employment, or proof that they are self-employed persons.
du citoyen de l'Union auquel s'applique l'article 7, paragraphe 1, point a), qu'il présente une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, une promesse d'embauché délivrée par l'employeur, une attestation d'emploi ou une preuve attestant d'une activité non salariée.

(2) By way of derogation from paragraph 1, until they have acquired the right of permanent residence, the host Member State shall not be obliged to confer entitlement to social assistance on persons other than those engaged in gainful activity in an employed or self-employed capacity or the members of their families, nor shall it be obliged to award maintenance grants to persons having the right of residence who have come to the country to study.
2. Par dérogation au paragraphe 1, avant l’acquisition du droit de séjour permanent, l’État membre d’accueil n’est pas obligé d’accorder le droit à une prestation d’assistance sociale aux personnes autres que les travailleurs salariés ou non salariés et les membres de leur famille ou le droit à une bourse d’entretien aux bénéficiaires du droit de séjour qui se sont rendus sur son territoire pour y faire des études.