Vertaling van "Inclusion an item on the draft agenda " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inclusion of an item on the draft agenda
inscription d'un point au projet de l'ordre de jour

question which is on the draft agenda
point inscrit au projet d'ordre du jour

inclusion of an item in the agenda
inscription d'une question à l'ordre du jour

prepare the draft agenda for sittings of Parliament
établir le projet d'ordre du jour des séances du Parlement

Ad Hoc Committee on item 5 of the agenda entitled Prevention of an arms race in outer space
Comité spécial au titre du point 5 de l'ordre du jour, intitulé Prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique

item on the agenda [ agenda item ]
point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The last item in the draft budget is for working meals, which would be required when there is a fairly active legislative agenda before the committee.
Le dernier point de l'avant-projet de budget concerne les repas de travail, qui sont nécessaires lorsque le programme législatif du comité est relativement chargé.

(4) The Committee shall give notice to a Senator who is the subject of an investigation of all meetings at which the investigation is being conducted, and shall admit the Senator to those meetings, but the Committee may exclude that Senator from those meetings or portions of meetings at which the Committee is considering a draft agenda or a draft report.
(4) Le Comité donne au sénateur qui fait l'objet d'une enquête un avis de toutes les séances consacrées à l'enquête et lui permet d'y assister.

The Council adopted the EU position on the draft joint communiqué and the draft agenda for the EU-GCC Joint Council and Ministerial Meeting in Abu Dhabi, on 20 April 2011.
Le Conseil a adopté la position de l'UE sur le projet de communiqué conjoint et le projet d'ordre du jour pour la session du Conseil conjoint et la réunion ministérielle UE-CCG qui se tiendront à Abu Dhabi le 20 avril 2011.

Except in duly justified cases, the chair shall convene a meeting not less than 14 days from submission of the draft implementing act and of the draft agenda to the committee.
Sauf dans des cas dûment justifiés, le président convoque une réunion au moins quatorze jours à compter de la soumission du projet d’acte d’exécution et du projet d’ordre du jour au comité.

The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.
La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la Conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.

You have in front of you the draft agenda. Item one in the steering committee report, if you want to thumb over to June 8.Now, it's not necessarily going to happen on June 8, depending on the availability of witnesses, but what the steering committee is recommending is that we deal with the report by the Auditor General that was tabled last week, entitled Electronic Health Records in Canada—An Overview of Federal and Provincial Audit Reports, at the same time we deal with chapter 4, “Electronic Health Records”, of the report tabled by the Auditor General in the fall of 2009, which the committee did not have a hearing on.
Le premier point du rapport du comité directeur, si vous voulez passer au 8 juin.Cela ne se passera pas nécessairement le 8 juin puisque tout dépendra de la disponibilité des témoins mais le comité directeur recommande que nous examinions alors le rapport de la vérificatrice générale déposé la semaine dernière, intitulé Les dossiers de santé électronique au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux, en même temps que nous examinerons le chapitre 4 du rapport de l'automne de 2009 de la vérificatrice générale, Intitulé « Les dossiers de santé électroniques », au sujet duquel le comité a déjà tenu une séance.

2. The Chairman shall send the notice of the meeting, together with the draft agenda and the meeting documents, to the heads of the other delegations at least 15 working days before the beginning of the meeting.
2. Le président adresse la convocation aux chefs des autres délégations, accompagnée du projet d’ordre du jour et des documents de séance, au plus tard 15 jours ouvrables avant le début de la réunion.

1. The Chairman, assisted by the Secretary, shall draw up the draft agenda for each meeting and shall fix the date and venue of the meeting after consulting the heads of the other delegations.
1. Le président, assisté du secrétaire, établit l’ordre du jour provisoire de chaque réunion et fixe, après consultation des chefs des autres délégations, la date et le lieu de la réunion.

To that end, it is to receive, at the same time as the members of the committees and on the same terms, the draft agendas for committee meetings, the draft implementing measures submitted to those committees pursuant to basic instruments adopted in accordance with the procedure provided for by Article 251 of the Treaty, the results of voting, summary records of the meetings and lists of the authorities to which the persons designated by the Member States to represent them belong.
Il reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les projets d'ordre du jour des réunions des comités, les projets de mesures d'exécution qui sont soumis à ces comités en vertu d'actes de base arrêtés selon la procédure visée à l'article 251 du traité, le résultat des votes, les comptes rendus sommaires des réunions ainsi que les listes des autorités auxquelles appartiennent les personnes désignées par les États membres pour les représenter.

The Chair: You are allowed your question, but the second item here on the agenda is in camera consideration of a draft report.
Le président: Vous pouvez poser votre question, mais pendant la deuxième partie de notre réunion, nous allons examiner un projet de rapport.