Vertaling van "Inclusive rates and conditions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inclusive rates and conditions
prix et conditions globaux

inclusion rate [ capital gains inclusion rate ]
taux d'inclusion [ taux d'inclusion des gains en capital | taux d'incorporation des gains en capital ]

inclusion rate | incorporation rate
taux d’incorporation

inclusive rate
forfait | prix global

inclusion rating - ultrasonic
teneur en inclusions - examen par ultrasons

inclusion rating - macroetch
teneur en inclusions - attaque macrographique

inclusion rating - fracture
teneur en inclusions - détermination par cassure

inclusive rate of premium
au taux global

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

implication [ IF-THEN operation | conditional implication | conditional implication operation | inclusion ]
inclusion [ implication ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CASSE's joy however turned to bitter disappointment when it was learned that under the finance minister's new system the income inclusion rate for the social security would now be 85%. This represents a 70% increase in the rate of taxation of social security jumping from a 50% inclusion rate to an 85% inclusion rate for everybody but those retirees who are not taxable having under $11,000 in income.
Cependant, le plaisir a fait place à une amère déception quand on a su que, en vertu du nouveau régime du ministre des Finances, le taux d'inclusion concernant les prestations de sécurité sociale serait dorénavant de 85 p. 100. Passer d'un taux d'inclusion de 50 p. 100 à un taux de 85 p. 100 applicable à tous sauf aux retraités qui ne paient pas d'impôts parce qu'ils gagnent moins de 11 000 $ par année, cela représente une hausse de 70 p. 100 du taux d'imposition des prestations.

He said: Mr. Speaker, I am pleased to move first reading of this bill which would seek to reduce the inclusion rate of taxation for social security income received by Canadian residents from the 85% rate adopted by this parliament in Bill C-10, the fourth protocol on taxation with the United States, to 50% inclusion rate which existed prior to 1996.
—Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de proposer la première lecture d'un projet de loi qui vise à réduire la proportion des prestations de sécurité sociale que des résidents canadiens reçoivent des États-Unis et à le ramener des 85 p. 100 prévus dans la loi C-10, adoptée par le Parlement, et dans le quatrième protocole fiscal avec les États-Unis aux 50 p. 100 d'avant 1996.

The minister has further entered into a tax treaty increasing the income inclusion from a 50% inclusive rate to an 85% inclusion rate. The remove of the withholding tax is a step in the right direction.
En outre, il a conclu un traité fiscal faisant passer le taux d'inclusion de 50 à 85 p. 100. La suppression de la retenue de l'impôt à la source est un pas dans la bonne direction.

If you have made projections as to the impact this protocol will have on Canadian residents, can you tell us—and I think you answered a question about what the difference would be for Canadian residents between the 25.5% withholding tax and the 85% inclusion rate proposed—what the difference is between the status quo ante, i.e., the 50% inclusion rate in the second protocol and the 85% inclusion rate proposed in the fourth protocol?
Si vous avez fait des projections quant aux répercussions de ce protocole sur les résidants canadiens, pouvez-vous me dire—je pense que vous avez répondu à une question sur la différence pour les résidants canadiens entre la retenue d'impôt de 25,5 p. 100 et le taux d'inclusion de 85 p. 100 proposé—quelle est la différence entre le statu quo ante, c'est-à-dire le taux d'inclusion de 50 p. 100 du second protocole, et le taux d'inclusion de 85 p. 100 proposé dans le quatrième protocole?

the organisation and execution of successive, complementary, substitute or combined transport operations, and the fixing and application of inclusive rates and conditions for such operations, including special competitive rates.
l’organisation et l’exécution de transports successifs, complémentaires, substitutifs ou combinés, ainsi que l’établissement et l’application de prix et conditions globaux pour ces transports, y compris les prix concurrentiels.

the organisation and execution of successive, complementary, substitute or combined transport operations, and the fixing and application of inclusive rates and conditions for such operations, including special competitive rates.
l'organisation et l'exécution de transports successifs, complémentaires, substitutifs ou combinés ainsi que l'établissement et l'application de prix et conditions globaux pour ces transports, y compris les prix de concurrence.

the borrowing rate, the conditions governing the application of that rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedures for changing the borrowing rate and, if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information in respect of all the applicable rates.
le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, le cas échéant, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux débiteur initial, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux, et si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables.

the borrowing rate, the conditions governing the application of the borrowing rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedure for changing the borrowing rate; if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information on all the applicable rates.
le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, si disponible, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux. Si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables.

We also want to lower the inclusion rate for donation of appreciable property which will promote charitable giving, consider expanding eligible properties for a lower inclusion rate, and as I said earlier, also work with the provinces to establish a common capital tax base.
Nous envisageons aussi la possibilité d'élargir le champ des propriétés admissibles à un taux d'inclusion plus bas et, comme je l'ai dit auparavant, nous collaborons aussi avec les provinces en vue d'établir une assiette commune d'impôt sur le capital.