Vertaling van "Income averaging " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income averaging annuity [ averaging annuity ]
rente à versements invariables [ rente d'étalement ]

income averaging annuity contract
contrat de rente à versements invariables

income averaging
échelonnement des revenus | étalement du revenu imposable

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]
étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

averaging of income | income averaging
établissement de la moyenne du revenu | moyenne du revenu

Application for Leave with Income Averaging
Demande de congé avec étalement du revenu

average income per capita | average per capita income
revenu par habitant | revenu par tête

average production income
recette à la production moyenne

Disease with characteristics of the adult-onset (average age 40 years) of truncal ataxia, gait disturbance and gaze-evoked nystagmus. The disease is slowly progressive with dysarthria and limb ataxia following. Additional manifestations include diplo
ataxie spinocérébelleuse type 38

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61.1 (1) Where a contract that was at any time an income-averaging annuity contract of an individual has, at a subsequent time, ceased to be an income-averaging annuity contract otherwise than by virtue of the surrender, cancellation, redemption, sale or the disposition thereof, the individual shall be deemed to have received at that subsequent time as proceeds of the disposition of an income-averaging annuity contract an amount equal to the fair market value of the contract at that subsequent time and to have acquired the contract, as another contract not being an income-averaging annuity contract, immediately thereafter at a cost to the individual equal to that fair market value.
61.1 (1) Lorsqu’un contrat d’un particulier, qui était à un moment donné un contrat de rente à versements invariables, a cessé de l’être à un moment postérieur autrement que par abandon, annulation, rachat, vente ou autre forme de disposition, le particulier est réputé avoir reçu, à ce moment postérieur, à titre de produit de disposition d’un contrat de rente à versements invariables, une somme égale à sa juste valeur marchande à ce moment postérieur et avoir acquis, immédiatement après, le contrat comme un autre contrat qui n’est pas un contrat de rente à versements invariables, à un coût égal à cette juste valeur marchande.

(f) a payment under an income-averaging annuity contract, any proceeds of the surrender, cancellation, redemption, sale or other disposition of an income-averaging annuity contract, or any amount deemed by subsection 61.1(1) of the Act to have been received by the non-resident person as proceeds of the disposition of an income-averaging annuity contract,
f) d’un paiement fait en vertu d’un contrat de rentes à versements invariables, de tout produit de l’abandon, de l’annulation, du rachat, de la vente ou d’une autre forme de disposition d’un contrat de rentes à versements invariables ou de toute somme réputée, selon le paragraphe 61.1(1) de la Loi, avoir été reçue par la personne non-résidente à titre de produit de la disposition d’un contrat de rentes à versements invariables,

(n) a payment under an income-averaging annuity contract, any proceeds of the surrender, cancellation, redemption, sale or other disposition of an income-averaging annuity contract, or any amount deemed by subsection 61.1(1) to have been received by the non-resident person as proceeds of the disposition of an income-averaging annuity contract;
n) d’un paiement fait en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, de tout produit du rachat, de l’annulation, de la vente ou d’une autre forme de disposition du contrat de rente à versements invariables ou de toute somme réputée, selon le paragraphe 61.1(1), avoir été reçue par la personne non-résidente à titre de produit de disposition d’un contrat de rente à versements invariables;

That is why a Liberal government will provide income averaging for artists drawing on the inspiration of Quebec’s income-averaging provisions.
C'est pour cette raison qu'un gouvernement libéral offrira l'étalement du revenu aux artistes, en s'inspirant des dispositions d'étalement du revenu du Québec.

That is why a Liberal government will provide income averaging for artists drawing on the inspiration of Quebec's income-averaging provisions.
C'est pour cette raison qu'un gouvernement libéral offrira l'étalement du revenu aux artistes, en s'inspirant des dispositions d'étalement du revenu du Québec.

It is important for us to understand that farmers’ incomes are dependent on direct payments, even though these alone do not provide farmers with a decent standard of living. The average agricultural income in the EU, including all direct payments, only amounts to half the average salary paid in the remaining economic sectors.
Elles empêcheraient l’agriculture de relever les défis à venir. Nous devons absolument comprendre que le revenu des agriculteurs dépend des paiements directs, même si, à eux seuls, ceux-ci ne garantissent pas un niveau de vie décent aux agriculteurs. En effet, au sein de l’UE, le revenu agricole moyen, paiements directs compris, n’est que de la moitié du salaire moyen des autres secteurs.

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.
2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

In this connection, we have noted for quite some time that it has generally been possible to maintain the average level of farm incomes only at the expense of vast restructuring measures resulting in a sharp decrease in the farming population and rapid concentration of farms.
Sur cet aspect nous constatons depuis longtemps que le niveau moyen des revenus agricoles n'a généralement pu être préservé qu'au prix de très importantes restructurations, se traduisant par une très forte diminution des actifs agricoles et par une accélération de la concentration des exploitations.

I would ask, in particular, how we will fight for social inclusion and employment growth, given that enlargement in 2004 will see the accession of 10 new countries whose average per capita income is only about 40% of the Community average.
Je m’interroge en particulier sur la façon dont nous pourrons lutter pour l’insertion sociale et la croissance de l’emploi, sachant que l’élargissement de 2004 signifiera l’adhésion de 10 nouveaux États dont le revenu moyen par habitant équivaut à 40% seulement de la moyenne communautaire.

2. The competent institution of a Member State, whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be founded on average income or on an average contribution basis, shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid or contribution bases applied during the periods completed under the said legislation.
2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.