Traduction de «Income derived from capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income derived from capital
fruit civil

tax on income derived from capital
impôt sur les rentes BT

remuneration of work [ income derived from work | Labour income(ECLAS) ]
rémunération du travail [ revenu du travail ]

income derived from woodland management
revenu tiré des forêts

The Insurance Premiums Tax Act [ An Act to impose a Tax on the Income derived from Insurance Premiums ]
The Insurance Premiums Tax Act [ An Act to impose a Tax on the Income derived from Insurance Premiums ]

Exchange of Notes for the Avoidance of Double Taxation of Income derived from the Operation of Ships or Aircraft
Échange de Notes tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs

Exchange of Notes for the Avoidance of Double Taxation of Income derived from the Operation of Ships or Aircraft in International Traffic
Échange de Notes tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation en trafic international de navires ou d'aéronefs

income derived from the enjoyment of a chattel
revenu provenant de droit de jouissance portant sur une chose mobilière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Where in accordance with any provision of the Convention income derived or capital owned by a resident of Norway is exempt from tax in Norway, Norway may nevertheless include such income or capital in the tax base, but shall allow as a deduction from the Norwegian tax on income or capital that part of the income tax or capital tax, as the case may be, which is attributable to the income derived from Canada, or the capital owned in Canada.
b) Lorsque, conformément à une disposition quelconque de la Convention, les revenus qu’un résident de la Norvège reçoit ou la fortune qu’il possède sont exemptés d’impôts en Norvège, la Norvège peut néanmoins inclure ces revenus ou cette fortune dans l’assiette de l’impôt. Toutefois, elle peut accorder, à titre de déduction de l’impôt norvégien sur le revenu ou sur la fortune, la partie de l’impôt sur le revenu ou sur la fortune, selon le cas, qui est imputable aux revenus provenant du Canada ou à la fortune possédée au Canada.

(c) Where in accordance with any provision of the Agreement income derived or capital owned by a resident of Canada is exempt from tax in Canada, Canada may nevertheless, in calculating the amount of tax on other income or capital, take into account the exempted income or capital.
c) Lorsque, conformément à une disposition quelconque de l’Accord, des éléments du revenu qu’un résident du Canada reçoit ou de la fortune qu’il possède sont exempts d’impôt au Canada, le Canada peut néanmoins, pour calculer le montant de l’impôt sur d’autres éléments de revenu ou de fortune, tenir compte des revenus ou de la fortune exemptés.

(c) where in accordance with any provision of this Convention, income derived or capital owned by a resident of Armenia is exempt from tax in Armenia, Armenia may nevertheless, in calculating the amount of tax on the remaining income or capital of such resident, take into account the exempted income or capital.
c) lorsque les revenus qu’un résident de l’Arménie reçoit, ou la fortune qu’il possède, sont exempts d’impôts en Arménie, conformément à une disposition quelconque de la Convention, l’Arménie peut néanmoins, pour calculer l’impôt sur d’autres éléments du revenu ou de la fortune, tenir compte des revenus ou de la fortune exemptés.

(c) where, in accordance with any provision of the Convention, income derived or capital owned by a resident of Canada is exempt from tax in Canada, Canada may nevertheless, in calculating the amount of tax on other income or capital, take into account the exempted income or capital.
c) lorsque les revenus qu’un résident du Canada reçoit, ou la fortune qu’il possède, sont exempts d’impôts au Canada conformément à une disposition quelconque de la Convention, le Canada peut néanmoins, pour calculer l’impôt sur d’autres éléments du revenu ou de la fortune, tenir compte des revenus ou de la fortune exemptés.

(b) where, in accordance with any provision of the Convention, income derived or capital owned by a resident of Canada is exempt from tax in Canada, Canada may nevertheless, in calculating the amount of tax on other income or capital, take into account the exempted income or capital.
b) lorsque, conformément à une disposition quelconque de la Convention, les revenus qu’un résident du Canada reçoit ou la fortune qu’il possède sont exempts d’impôts au Canada, le Canada peut néanmoins, pour calculer le montant de l’impôt sur d’autres revenus ou de la fortune, tenir compte des revenus ou de la fortune exemptés.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.
Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

income deriving from payments referred to in point (a), (b) or (c) of this paragraph either directly or indirectly, including via an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), if distributed by any of the following:
des revenus provenant des paiements visés au point a), b) ou c) du présent paragraphe, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, s'ils sont distribués par:

32.2. The amount of each national central bank's monetary income shall be equal to its annual income derived from its assets held against notes in circulation and deposit liabilities to credit institutions.
32.2. Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est égal au revenu annuel qu'elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit.

Investment income is derived from a resident’s ownership of an external financial asset (credit) and symmetrically, income derived from a non-resident’s ownership of a domestic financial asset (debit).
Les revenus d’investissements intègrent les revenus que les résidents retirent de la propriété d’actifs financiers (crédits) et symétriquement, les revenus que les non-résidents retirent de la propriété d’actifs financiers (débits).

(c)income deriving from interest payments either directly or through an entity referred to in Article 4(2), distributed by:
c)des revenus provenant de paiements d'intérêts, soit directement soit par l'intermédiaire d'une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, distribués par: