Vertaling van "Income from movable capital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax on income from movable capital
impôt sur le revenu des capitaux mobiliers

income from movable capital
revenu des capitaux mobiliers

income from movable capital
revenus de capitaux mobiliers

movable capital income
revenu de la fortune mobilière | revenu mobilier

capital yield tax [ tax on income from capital ]
impôt sur le revenu du capital

The taxation of income from capital in Canada
L'imposition du rendement du capital au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the alienation of movable or immovable property, as well as taxes on capital appreciation.
2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale, ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the alienation of movable or immovable property, taxes on the total amounts of wages paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.
2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the alienation of movable or immovable property, taxes on the total amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.
2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.

2. There shall be regarded as taxes on income and on capital all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains derived from the alienation of movable or immovable property, taxes on the total amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.
2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale, ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.

3. The Agency's revenue shall consist of a contribution from the Community entered in the general budget of the European Union (Commission section) , bank interest and income from its capital and bank investments, and, if necessary, a charge as provided for in Article 54 of the Treaty and borrowings.
3. Les recettes de l'Agence se composent d'une contribution de la Communauté inscrite au budget général de l'Union européenne (section Commission) , des intérêts bancaires et des revenus de son capital et de ses placements en banque, et, s'il y a lieu, d'une redevance prévue à l'article 54 du traité et d'emprunts.

3. The Agency's revenue shall consist of a contribution from the Community, bank interest and income from its capital and bank investments, and, if necessary, a charge as foreseen in Article 54 of the Treaty and borrowings.
3. Les recettes de l'Agence se composent d'une contribution de la Communauté, des intérêts bancaires et des revenus de son capital et de ses placements en banque, et, s'il y a lieu, d'une redevance prévue à l'article 54 du traité et d'emprunts.

3. The Agency's revenue shall consist of a contribution from the Community entered in the general budget of the European Union (Commission section), bank interest and income from its capital and bank investments, and, if necessary, a charge as foreseen in Article 54 of the Treaty and borrowings.
3. Les recettes de l'Agence se composent d'une contribution de la Communauté inscrite au budget général de l'Union européenne (section Commission), des intérêts bancaires et des revenus de son capital et de ses placements en banque, et, s'il y a lieu, d'une redevance prévue à l'article 54 du traité et d'emprunts.

Is it the wage earners, or the holders of movable capital incomes?
Les salariés? Les titulaires de revenus mobiliers?