Vertaling van "Income-maintenance service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

generic income-maintenance services
services généraux de maintien du revenu

income-maintenance department [ income-maintenance service ]
service de maintien du revenu

control automotive repair and maintenance service | manage automotive repair and maintenance service | coordinate automotive repair and maintenance service | preserve automotive repair and maintenance service
coordonner le service de réparation et d'entretien automobile

income maintenance [ salary maintenance | maintenance of salary | basic income maintenance ]
maintien du salaire [ maintien salarial | maintien du revenu ]

Income Maintenance Expenditures | IME [Abbr.]
dépenses de garantie de ressources | DGR [Abbr.]

income maintenance benefit in the event of childbirth
revenu de remplacement pendant le congé de maternité

income maintenance
garantie de ressources

road services department [ highways department | road maintenance service | sewers ]
voirie [ égout | service de voirie ]

coach maintenance attendant | PCV maintenance attendant | heavy vehicle service technician | vehicle maintenance attendant
mécanicien d'entretien en automobile | mécanicien d’entretien en automobile/mécanicienne d’entretien en automobile | mécanicienne d'entretien en automobile

schedule regular machine cleaning | schedule regular machine servicing | schedule regular machine maintenance | schedule regular maintenance of machinery
programmer la maintenance régulière de machines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The areas of clinical law in which the society desires to work are those areas of law that particularly affect low-income individuals or disadvantaged communities, including legal matters related to the following: mediation and negotiation on housing and shelter, income maintenance, social assistance and other similar government programs; immigration law, human rights, health, work and disability, employment legal advice, representation and advocacy on these matters; test case representation on a poverty law issue if a case is found to be meritorious of such action; public legal education, production and translation of legal information, materials and workshops; independent legal advice, representation in court, duty counsel services, wills and powers of attorney, some contracts, some family law and child welfare law — I would like to note that many of these services are provided by the current legal aid civil program, but on a limited basis at this time; in family law, a third-party intervention service would be offered when a no-contact order, peace bond, emergency protection order or a civil restraining order prevents opposing parties from having direct contact when the court orders access to the children by the non-custodial parent — by that, I mean that a court may order that the non-custodial parent have access and to facilitate this and to avoid conflict, we would offer a third-party intervention, a place where the non-custodial parent could be with his or her children in a non-adversarial and non-threatening manner; an outreach component, including a 1-888 number to provide telephone-based legal assistance to low-income households across the Northwest Territories; a poverty law website of legal information in order to establish partnerships with isolated communities; and, very importantly, a community outreach advocate training program and policy that would be under the supervision of a lawyer.
Les domaines du droit que la société veut toucher sont ceux qui concernent en particulier les personnes dont le revenu est faible ou les collectivités défavorisées, c'est-à-dire les suivants : la médiation et la négociation par rapport au logement, le maintien du revenu, l'aide sociale et autres programmes gouvernementaux du genre; le droit de l'immigration, le droit de la personne, la santé, l'emploi et l'invalidité, le conseil juridique relatif à l'emploi, ainsi que la représentation et la défense par rapport aux questions d'emploi; la représentation dans les affaires relevant du droit de la pauvreté qui pourrait faire jurisprudence, dans les cas méritant cette représentation; l'enseignement offert à la population en matière juridique, ainsi que la production et la traduction d'information, de documents et d'ateliers sur des questions d'ordre juridique; les conseils juridiques indépendants, la représentation devant un tribunal, les services offerts par les avocats de service, les testaments et les procurations, certains types de contrat, une partie du droit de la famille et du droit relatif au bien-être des enfants — je veux souligner le fait que beaucoup de ces services sont offerts dans le cadre du programme actuel d'aide juridique civile, mais dans une mesure limitée; en droit de la famille, un service d'intervention par une tierce partie serait offert lorsqu'une ordonnance de non-communication, un engagement à ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de protection d'urgence ou une injonction restrictive civile empêcheraient les parties d'entrer en contact direct et que le tribunal formulerait une ordonnance donnant accès à l'enfant au parent qui n'a pas la garde de celui-ci — j'entends par là qu'un tribunal peut formuler une ordonnance permettant l'accès à l'enfant pour le parent qui n'a pas la garde, et que, pour faciliter les choses et éviter les conflits, nous offririons une intervention par une tierce partie, un endroit où le parent qui n'a pas ...

Under this heading we would recommend that Statistics Canada be asked to develop a research agenda that would lead to improved measurement of productivity; that any definition of productivity should include criteria related to distribution of income; that funding support to the provinces for both post-secondary education and training and social assistance programs include accountability criteria; that a social safety net of government services and income maintenance continue to be secured for those in need; and that limits to the free market system be recognized in such areas as health protection, food inspection, and environmental protection.
Sous cette rubrique, le Conseil recommande de demander à Statistique Canada d'élaborer un programme de recherche permettant d'améliorer la mesure de la productivité; d'inclure dans toute définition de productivité un critère lié à la répartition des revenus; d'inclure un critère de reddition des comptes dans le financement accordé aux provinces au titre de l'enseignement postsecondaire et de la formation, ainsi que des programmes d'aide sociale; de maintenir la protection sociale au titre des services gouvernementaux et du maintien du revenu pour les personnes dans le besoin et de reconnaître qu'il faut limiter le système de libre marché dans des domaines comme la protection de la santé, l'inspection des aliments et la protection environnementale.

People living with mental illness are entitled to the full range of rights and privileges as citizens of Canada, including the right to health care, income maintenance, education, employment, safe and affordable housing, transportation, legal services, and equitable health and other insurance, and are not limited to the rights listed in this Charter.[377]
Les personnes atteintes de maladie mentale peuvent prétendre à bénéficier de l’ensemble des droits et des privilèges accordés à tous les citoyens du Canada, notamment aux droits aux soins de santé, au maintien du revenu, à l’éducation, à l’emploi, à un logement sûr et abordable, au transport, aux services juridiques ainsi qu’à une santé équitable et à d’autres garanties qui ne sauraient être toutes énumérées dans la présente charte.[377]

33. Notes that new forms of production, ownership and consumption such as the leasing society could play a crucial role in the uptake of microgeneration, since many elements enabled by this approach are positive in that field, e.g. lower upfront cost, cost transparency through fixed prices for product-services combinations, the solution to an important financing problem for lower-income prosumers, optimal quality of installation, and better maintenance and thus a longer lifecycle on the supplier side;
33. fait observer que les nouvelles modalités de production, de propriété et de consommation telles que les sociétés de crédit-bail pourraient jouer un rôle essentiel dans l'adoption de la microgénération étant donné que de nombreux éléments qu'elles supposent ont une incidence positive, par exemple un coût initial moins élevé, la transparence des coûts grâce à des prix fixes produits-services, l'avantage de proposer une solution au problème essentiel du financement pour les "prosommateurs" à bas revenus, une qualité d'installation optimale ainsi qu'un entretien plus facile, qui se traduit par un cycle de vie plus long pour le fournisseur;

14. Urges the Commission to counter the continuously low level of integration of fishing in the Mauritanian economy (reportedly due to the dependence on income from fisheries agreements and free licences, shortcomings in the landing, processing, support service and maintenance infrastructures as well as a lack of diversification of catches) by working more closely with Mauritanian authorities and tying the payments of EU contributions to clearer objectives to be attained in terms of sector development and infrastructure;
14. demande instamment à la Commission de remédier au niveau toujours faible d'intégration de la pêche dans l’économie mauritanienne (dû, selon les informations reçues, à la dépendance vis-à-vis des recettes provenant des accords de pêche et des licences libres, au manque d’infrastructures de débarquement et de transformation, au manque de services d’aide et d’entretien et à l’absence de diversification des captures) en coopérant plus étroitement avec les autorités mauritaniennes et en clarifiant les objectifs poursuivis par les contributions de l'Union européenne en termes de développement et d'infrastructures sectoriels;

67. Considers that sustainable, modernised and multifunctional agriculture is necessary in mountain areas for maintaining other activities, such as the exploitation of biomass and agri-tourism, thus increasing the incomes of local people and calls on the Commission and Council to take account specifically, in the CAP and in regional policy, of the needs of mountain areas: the arrival of new farmers, compensation of extra costs linked to the problem of inaccessibility, for example with regard to milk collection, the maintenance of services in rural areas and the development of transport infrastructure;
67. juge qu'une agriculture durable, modernisée et multifonctionnelle est nécessaire dans les zones de montagne pour maintenir d'autres activités, comme le développement des biocarburants et de l'agritourisme, permettant ainsi d'accroître les revenus des populations locales, et demande à la Commission et au Conseil de prendre en compte de manière spécifique, dans la PAC et dans la politique régionale, les besoins des zones de montagne: installation de nouveaux agriculteurs, compensation des surcoûts liés aux problèmes d'accessibilité, par exemple pour la collecte du lait, le maintien des services en zones rurales et le développement des infrastructures de transport;

1. With effect from 1 January 2009 to the extent necessary to ensure the maintenance of the universal service, Member States may continue to reserve services to universal service provider(s). Those services shall be limited to the clearance, sorting, transport and delivery of items of domestic correspondence and incoming cross-border correspondence, whether by accelerated delivery or not, within both of the following weight and price limits.
1. À compter du 1 janvier 2009, dans la mesure où cela est nécessaire au maintien du service universel, les services susceptibles d'être réservés par chaque État membre au(x) prestataire(s) du service universel, sont la levée, le tri, le transport et la distribution des envois de correspondance intérieure et du courrier transfrontière entrant, que ce soit par courrier accéléré ou non, dans les limites de prix et de poids suivantes.

The most important elements are the various programs of income maintenance and the removal of financial barriers between citizens and their access to medical, hospital and educational services.
Les éléments les plus importants de ce filet de sécurité sociale sont les divers programmes de maintien du revenu, l'élimination des barrières financières entre les citoyens et l'accès de tous aux services de santé et d'éducation.

This objective will be pursued through support for actions which: - upgrade and improve the capabilities and capacity of indigenous small firms and their personnel to compete in the Single European Market as well as in third country markets for goods and services - attract new inward investment and develop the existing base of non-indigenous industry in Ireland - build up marketing capabilities within firms to enable them to avail of opportunities in the global marketplace - enhance RTD in all sections of Irish industry As far as the agricultural sector is concerned, the strategy provides for action on a number of fronts: - improved efficiency of production; - promotion of farming in harmony with the environment, animal welfare and hygiene standards; - diversification of on-farm production; - improved processing and marketing of agricultural produce; - development of the non farm rural sectors; - income maintenance in the less favoured areas.
Cet objectif sera poursuivi grâce à l'aide accordée aux actions : - qui valorisent et améliorent les possibilités et les capacités des petites entreprises nationales et de leur personnel à entrer en concurrence dans le grand marché ainsi que sur les marchés des biens et services des pays tiers; - qui attirent de nouveaux investissements intérieurs et développent la base, déjà existante, de l'industrie non indigène en Irlande; - qui créent des possibilités de commercialisation au sein des entreprises pour leur permettre d'utiliser les possibilités offertes sur le marché mondial; - qui développent la RTD dans tous les domaines de l'industrie irlandaise. En ce qui concerne le secteur agricole, la stratégie prévoit d'agir sur un certain nombre de fronts : - meilleure efficacité de la production; - promotion de l'agriculture en harmonie avec l'environnement, le bien-être des animaux et les normes d'hygiène; - diversification de la production dans l'exploitation; - amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles; - développement des secteurs ruraux non agricoles; - maintien des revenus dans les zones défavorisées.