Traduction de «Incontinence subject to control by devices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incontinence subject to control by devices
incontinence pouvant être contrôlée par certains moyens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The engines indicated in point (a) of Article 16(4) equipped with a complete emissions control system, including the replacement pollution control device of the type for which approval is requested, shall be subjected to tests appropriate for the intended application as described in Annex 4 to UNECE Regulation No 49, in order to compare its performance with the original emissions control system in accordance with the procedure described in points 4.3.1.1 and 4.3.1.2’.
Les moteurs indiqués au point a) de l’article 16, paragraphe 4, équipés d’un système complet de maîtrise des émissions comprenant le dispositif antipollution de remplacement du type pour lequel la réception est demandée, sont soumis aux essais appropriés pour l’application à laquelle ils sont destinés, comme décrit à l’annexe 4 du règlement no 49 de la CEE-ONU, afin de comparer leur efficacité avec celle du système antipollution d’origine selon la procédure décrite aux points 4.3.1.1 et 4.3.1.2».

When more than one axle is normally subject to braking in the case of vehicles of categories T and C with a maximum design speed not exceeding 60 km/h, one axle may be decoupled provided that activation of the service braking system automatically re-couples this axle and that, in the case of a failure in the energy supply or a failure in the control transmission of the re-coupling control device, then automatic re-coupling shall be ensured.
Lorsque plus d'un essieu est normalement soumis au freinage dans le cas de véhicules de catégories T et C ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 60 km/h, un essieu peut être désaccouplé pour autant que l'activation du système de freinage de service ré-accouple automatiquement cet essieu et que, en cas de défaillance de l'apport d'énergie ou de défaillance dans la transmission de la commande du dispositif de commande de ré-accouplement, celui-ci se fasse automatiquement.

(3) Subject to subsection (4), a defeat device is an auxiliary emission control device that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions that may reasonably be expected to be encountered in normal vehicle operation and use.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), le dispositif de mise en échec est un dispositif antipollution auxiliaire qui réduit l’efficacité du système antipollution dans des conditions qui sont raisonnablement prévisibles lorsque le véhicule est utilisé normalement.

(3) Subject to subsection (4), a defeat device is an auxiliary emission control device that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions that may reasonably be expected to be encountered under normal operation of the engine, vessel or vehicle.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), le dispositif de mise en échec est un dispositif antipollution auxiliaire qui réduit l’efficacité du système antipollution dans des conditions qui sont raisonnablement prévisibles lorsque le moteur, le bâtiment ou le véhicule fonctionne normalement.

(1) Subject to subrules (2) and (3), an active device intended to emit ionizing radiation, including any device or software intended to control or monitor such a device or directly influence its performance, is classified as Class III.
(1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les instruments actifs destinés à émettre des rayonnements ionisants, y compris tout instrument ou logiciel qui est destiné à commander ou à surveiller de tels instruments ou à influer directement sur leur rendement, sont classés dans la classe III.

So the device is used strictly to gain control of a subject who is at risk of causing harm, not to secure compliance of a subject who is passively resisting.
Ainsi, les agents utilisent l'appareil strictement pour maîtriser des sujets dangereux, et non pour faire obéir les sujets qui offrent une résistance passive.

I would like to say, though, that the Toronto Police Service, in accordance with the Police Services Act of Ontario which does dictate when a police officer can use force, along with the Criminal Code uses the devices to gain control of a subject who is assaultive, as defined by the Criminal Code.
Je veux cependant dire que le Service de police de Toronto, conformément à la Loi sur les services policiers de l'Ontario — qui précise, avec le Code criminel, les situations dans lesquelles un agent de police peut avoir recours à la force —, utilise ces appareils pour maîtriser les sujets agressifs. Selon la définition du Code criminel.

Durability testing of pollution control devices undertaken for type approval shall cover 160 000 km. To comply with this durability test, the manufacturers should have the possibility to make use of test bench ageing, subject to the implementing measures referred to in paragraph 4.
L'essai de durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution entrepris pour la réception couvre une période de 160 000 km. Pour se conformer à cet essai de durabilité, le constructeur doit avoir la possibilité d'avoir recours au banc d'essai de vieillissement, sous réserve des mesures de mise en œuvre visées au paragraphe 4.

Where a control device is designed and constructed to perform several different actions, namely where there is no one-to-one correspondence, the action to be performed must be clearly displayed and subject to confirmation, where necessary.
Lorsqu'un organe de service est conçu et construit pour permettre plusieurs actions différentes, c'est-à-dire que son action n'est pas univoque, l'action commandée doit être affichée en clair et, si nécessaire, faire l'objet d'une confirmation.