Vertaling van "Increase in fee due to classification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

increase in fee due to classification
augmentation des taxes due au classement

increase in fees
relèvement des taxes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Additional resources to reinforce the security of the procedure: In view of significantly increased processing costs over the past years, a moderate €20 increase of the fee – unchanged since 2006 –will be introduced (the fee will be raised from €60 to €80).
Des ressources supplémentaires pour renforcer la sécurité de la procédure Compte tenu de l'augmentation significative des coûts de traitement des demandes au cours des dernières années, une augmentation modique de 20 euros de la redevance — inchangée depuis 2006 — sera introduite (la redevance passera de 60 à 80 euros).

In order to rebalance the distribution of fees and charges across various company size classes, the standard fees and charges should be further increased by 4 % in the registration area and by 3,5 % in the authorisation area taking into account, on the one hand, the costs of the Agency and the related costs of the services provided by the competent authorities of the Member States, and, on the other hand, the further reduction of fees and charges for SMEs and the number of SMEs involved.
Pour rééquilibrer la répartition des redevances et des droits entre les diverses classes de taille d’entreprise, le montant des redevances et droits intégraux devrait être revu à la hausse de 4 % dans le domaine des enregistrements et de 3,5 % dans le domaine des autorisations, en tenant compte, d’une part, des coûts supportés par l’Agence ainsi que des coûts liés aux services fournis par les autorités compétentes des États membres et, d’autre part, de la réduction supplémentaire du montant des redevances et des droits applicables aux PME ainsi que du nombre de PME concernées.

To contribute to the improvement of farm return data management processes an increased standard fee should be paid to Member States delivering duly completed farm returns earlier than the deadline to be fixed for the submission of farm returns.
Afin de contribuer à l'amélioration des processus de gestion des données des fiches d'exploitation, il convient de verser une rétribution forfaitaire majorée aux États membres qui transmettent leurs fiches d'exploitation dûment remplies avant l'échéance à déterminer pour la transmission des fiches d'exploitation.

Moreover, the residents in the extended coverage areas, i.e. rural, remote and sparsely populated areas, have no impact on the advertising market and are not part of the broadcasters' target audience. In these circumstances the private operators did not increase advertising fees as a result of the extension.
De plus, les personnes qui habitent dans les zones où la couverture est étendue, c'est-à-dire dans les zones rurales, éloignées et faiblement peuplées, n'ont aucune incidence sur le marché de la publicité, car elles ne font pas partie de l'audience ciblée par les radiodiffuseurs. Partant, les opérateurs privés n'ont pas augmenté les tarifs publicitaires en conséquence de l'extension.

It increases transparency on fees thus permitting retailers to know the level of fees paid when accepting cards.
Il accroît la transparence sur les commissions, ce qui permet aux commerçants de connaître les frais payés lorsqu’ils acceptent des cartes.

5. Where a marketing authorisation holder claiming or having claimed to be entitled to a fee reduction or fee exemption under this Regulation fails to demonstrate that it is entitled to such a reduction or exemption, the amount of the fee laid down in the Annex shall be increased by 10 % and the Agency shall levy the resulting full applicable amount or, as appropriate, the balance of the resulting full applicable amount.
5. Lorsque le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché qui fait ou a fait valoir un droit à une réduction de redevance ou à une exonération de redevance au titre du présent règlement n’est pas en mesure de démontrer qu’il y a droit, le montant de la redevance fixée dans l’annexe est majoré de 10 %, et l’Agence perçoit le montant total applicable après majoration ou, selon le cas, la différence à payer par rapport à celui-ci.

In the medium to long term, the planned result before tax in 2006 of EUR [...]** (according to the revised medium‐term plan and on the basis of the above three measures) would fall by about EUR [...]** to just under EUR [...]**, [...]** of this amount on account of the loss of Berliner Bank’s income to the group and the remainder on account of the delays in staff cutbacks, the loss of the planned increase in fee income and remaining (fixed) costs (especially in the context of back‐office diseconomies of scale).
À moyen et à long terme, le résultat prévu avant impôts pour 2006 de [...]* euros (selon le plan à moyen terme remanié et sur la base de ces trois mesures) diminuerait d'environ [...]* euros pour tomber à un peu moins de [...]* euros, dont [...]* en raison de la disparition de la contribution de Berliner Bank aux résultats du groupe, le reste étant dû au report de la réduction de personnel, à la perte de l'augmentation prévue du produit des commissions et des coûts (fixes) rémanents (en particulier en rapport avec les déséconomies d'échelle du back‐office).

In addition, training organisations cannot make financial adjustments by simply increasing the fees paid by students.
Les organismes de formation ne peuvent en outre faire peser le poids de l'ajustement financier en augmentant de façon inconsidérée la participation des élèves.