Traduction de «Independent ethics committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

Clinical Ethics Committee | Hospital Ethics Committee | CEC [Abbr.] | HEC [Abbr.]
Comité d'éthique médicale

independent ethics commissioner
commissaire à l'éthique indépendant

Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]
Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme

ethics committee
Commission spéciale d'éthique

independent compliance and ethics department
département de conformité et d'éthique indépendant

Committee on Ethics
Comité sur la déontologie

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee
comité de révision | comité de déontologie

Federal Ethics Committee on Non-Human Biotechnology [ ECNH ]
Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain [ CENH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also creates an Independent Ethical Committee with reinforced status – replacing the current Ad hoc Ethical Committee – to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.
Il prévoit aussi la création d'un comité d'éthique indépendant doté d'un statut renforcé, en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les normes éthiques.

- Enforcing the rules: In the application of the Code, the College will be assisted by a new reinforced Independent Ethical Committee, which will be able to give advice on all ethical issues and make recommendations related to the Code.
- Application de la législation: dans l'application du code, le Collège sera assisté d'un nouveau comité d'éthique indépendant renforcé, qui sera en mesure de donner des conseils sur toutes les questions d'ordre éthique et d'émettre des recommandations liées au code.

In case former Commissioners intend to work in areas which are related to their former portfolios, the Independent Ethical Committee needs to be consulted first.
Si d'anciens commissaires ont l'intention de travailler dans des domaines ayant un rapport avec leurs anciens portefeuilles, il importe au préalable qu'ils consultent le comité d'éthique indépendant.

It will also create an Independent Ethical Committee replacing the current Ad hoc Ethical Committee, to reinforce its status, to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.
Elle prévoit aussi la création d'un comité indépendant d'éthique en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer son statut, ainsi que le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les règles d'éthique.

Enforcing the rules: In the application of the Code, the College will be assisted by a new reinforced Independent Ethical Committee, which will be able to give advice on all ethical issues and make recommendations related to the Code.
Application de la législation: pour faire appliquer le code, le Collège sera assisté d'un nouveau comité éthique indépendant renforcé, qui sera en mesure de donner des conseils sur toutes les questions d'ordre éthique et d'émettre des recommandations liées au code.

3. The members of the Ethics Committee shall be individuals of high repute from Member States, whose independence is beyond doubt and who have a sound understanding of the objectives, tasks and governance of the ECB, the ESCB, the Eurosystem and the SSM.
3. Les membres du comité d'éthique professionnelle sont des personnes d'une grande honorabilité, des ressortissants d'États membres, offrant toutes les garanties d'indépendance et possédant une connaissance approfondie des objectifs, des missions et de la gouvernance de la BCE, du SEBC, de l'Eurosystème et du MSU.

‘Ethics committee’ means an independent body established in a Member State in accordance with the law of that Member State and empowered to give opinions for the purposes of this Regulation, taking into account the views of laypersons, in particular patients or patients' organisations;
«comité d'éthique», un organisme indépendant instauré dans un État membre conformément au droit dudit État membre et habilité à émettre des avis aux fins du présent règlement, en tenant compte de l'avis de personnes profanes, notamment des patients ou des associations de patients;

11. Notes that the Authority scheduled an evaluation of its independence policy by the end of 2013 and committed to consider, inter alia, the possibility to publish the outcomes of the breach of trust procedures, including the outcomes of the procedure verifying the integrity of the scientific review and to broaden and reinforce the mandate of its Committee on Conflict of Interests, for instance with a similar mandate to the Committee for Ethical Standards and Prevention of Conflict of Interest of the French Agency for Food, Environmental and Occupational Health Safety (ANSES); expects the Authority to inform the discharge authority on this matter by the start of the next discharge procedure;
11. constate que l’Autorité a prévu d’effectuer une évaluation de sa politique en matière d’indépendance au plus tard avant la fin de l’année 2013 et s’est engagée à examiner, entre autres, la possibilité de publier les résultats des procédures d’abus de confiance, notamment les résultats de la procédure de vérification de l’intégrité de l’expertise scientifique, et d’élargir et de renforcer le mandat de sa commission des conflits d’intérêts, afin de la doter d’un mandat semblable à celui du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES); attend de l’Autorité qu’elle informe l’autorité de décharge sur cette question d’ici au début de la prochaine procédure de décharge;

Basically, these initiatives consist in: modernising the Eighth Company Law Directive; strengthening the regulatory framework in the European Union; reinforcing at Community level public oversight of the audit profession; imposing the use of International Standards on Auditing (ISAs) for statutory audits in the European Union as of 2005; improving the systems of disciplinary sanctions; establishing the transparency of audit firms and networks of such firms; as regards corporate governance, reinforcing audit committees and internal control; strengthening auditor independence and introducing a code of ethics; facilitating the establishment of audit firms and examining auditor liability.
Ces initiatives invitent essentiellement à moderniser la huitième directive sur le droit des sociétés; à renforcer l'infrastructure réglementaire de l'Union européenne; à renforcer, au niveau communautaire, le contrôle public de la profession de l'audit; à imposer l'application des normes internationales d'audit (ISA) au contrôle légal des comptes dans l'Union européenne à partir de 2005; à améliorer les systèmes de sanctions disciplinaires; à établir la transparence des sociétés d'audit et de leurs réseaux; dans le cadre du gouvernement d'entreprise, à renforcer les comités d'audit et du contrôle interne; à renforcer l'indépendance de l'auditeur et à créer un code éthique; à faciliter l'installation de sociétés d'audit et, enfin, à examiner la responsabilité de l'auditeur.

The ethical aspects are handled by an independent committee which has been given the task of advising the European Commission on these matters.
Les aspects éthiques sont confiés à un comité indépendant chargé de donner des avis à la Commission européenne sur ces sujets.