Traduction de «Index-linked securities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

index-linked securities
titres indexés

chain link security fence [ chain link security fencing ]
clôture de sûreté en treillis métallique [ clôture de sûreté à mailles de chaîne ]

index-linked security | security subject to indexation
titre comportant une indexation | titre indexé

bond with equity warrant | equity-linked security | equity-warrant bond
obligation avec bon de souscription d'action | OBSA [Abbr.]

principal exchange-rate linked security
titre à remboursement lié au cours du change

insurance-linked security [ ILS ]
titre-risque

insurance linked security [ ILS ]
titre-risque | titre lié à des risques d'assurance | insurance linked security [ ILS ]

insurance-linked security
contrat d'assurance titrisé

insurance linked securities | ILS
contrat d'assurance titrisé | CAT

link to a terrorist organisation | link with a terrorist organisation | link to a terrorist organization | link with a terrorist organization
lien avec une organisation terroriste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.

10. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the conditions provided for in paragraph 3 under which each type of link arrangement provides for adequate protection of the linked CSDs and of their participants, in particular where a CSD intends to participate in the securities settlement system operated by another CSD, the monitoring and managing of additional risks referred to in paragraph 5 arising from the use of intermediaries, the reconciliation methods referred to in paragraph 6, the cases where DVP settlement through CSD links is practical and feasible as provided for in paragraph 7 and the methods of assessment thereof.
10. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions prévues au paragraphe 3, selon lesquelles chaque type d’accord de lien offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu’un DCT prévoit de participer à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de rapprochement comptable visées au paragraphe 6, les cas où le règlement par livraison contre paiement via des liens entre DCT est envisageable en pratique, comme prévu au paragraphe 7, et les méthodes d’évaluation y afférentes.

‘customised link’ means a CSD link whereby a CSD that becomes a participant in the securities settlement system of another CSD is provided with additional specific services to the services normally provided by that CSD to participants in the securities settlement system.
«lien personnalisé», un lien entre DCT dans le cadre duquel un DCT qui devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT se voit fournir des services spécifiques supplémentaires par rapport aux services habituellement fournis par ce DCT aux participants au système de règlement de titres.

‘standard link’ means a CSD link whereby a CSD becomes a participant in the securities settlement system of another CSD under the same terms and conditions as applicable to any other participant in the securities settlement system operated by the latter.
«lien standard», un lien entre DCT dans le cadre duquel un DCT devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT aux mêmes conditions que celles applicables à tout autre participant au système de règlement de titres exploité par ce DCT.

For interoperability links, it is important that linked securities settlement systems have coordinated rules for moments of entry of transfer orders into the system, irrevocability of transfer orders and finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liaisons d'interopérabilité, il est important que les systèmes liés de règlement de titres aient des règles coordonnées en ce qui concerne les moments d'introduction des ordres de transfert, l'irrévocabilité des ordres de transfert et le caractère définitif du transfert des titres et des espèces.

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of transfer and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liaisons interopérables , il est important que les systèmes liés de règlement des opérations sur titres soient identiques en ce qui concerne le moment d'introduction des ordres de transfert et l'irrévocabilité des transferts et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif .

30. Recalls the need to stabilise the security and political situation in Afghanistan and Pakistan in order to contain the global threats directly affecting Europeans’ security (terrorism, drug trafficking and the proliferation of weapons of mass destruction) and, accordingly, welcomes the EU Action Plan for Afghanistan and Pakistan adopted by the Council on 27 October 2009; reiterates the need for a comprehensive approach in dealing with these issues, linking security more closely with development, the rule of law and respect for human rights, as well as gender-related aspects; calls, therefore, on the Council and the Commission to take more tangible steps in this direction, also by increasing the EU’s contribution and ensuring that its activities are better integrated with those of the Member States and the international community;
30. rappelle l'importance d'une stabilisation de la situation sécuritaire et politique en Afghanistan et au Pakistan pour contenir les menaces globales qui pèsent directement sur la sécurité des Européens (terrorisme, trafic de drogue, prolifération des armes de destruction massive) et, à ce titre, salue le plan d'action de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan adopté le 27 octobre 2009 par le Conseil ; réaffirme la nécessité, pour traiter ces questions, d'une approche globale, liant plus étroitement sécurité, développement, État de droit et respect des droits de l'homme et de l'égalité des genres ; invite, dans ce contexte, le Conseil et la Commission à prendre des initiatives plus concrètes visant à renforcer la contribution de l'Union et la cohérence de ses actions avec celles des États membres et de la communauté internationale ;

31. Recalls the need to stabilise the security and political situation in Afghanistan and Pakistan in order to contain the global threats directly affecting Europeans‘ security (terrorism, drug trafficking and the proliferation of weapons of mass destruction) and, accordingly, welcomes the EU Action Plan for Afghanistan and Pakistan adopted by the Council on 27 October 2009; reiterates the need for a comprehensive approach in dealing with these issues, linking security more closely with development, the rule of law and respect for human rights, as well as gender-related aspects; calls, therefore, on the Council and the Commission to take more tangible steps in this direction, also by increasing the EU's contribution and ensuring that its activities are better integrated with those of the Member States and the international community;
31. rappelle l'importance d'une stabilisation de la situation sécuritaire et politique en Afghanistan et au Pakistan pour contenir les menaces globales qui pèsent directement sur la sécurité des Européens (terrorisme, trafic de drogue, prolifération des armes de destruction massive) et, à ce titre, salue le plan d'action de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan adopté le 27 octobre 2009 par le Conseil; réaffirme la nécessité, pour traiter ces questions, d'une approche globale, liant plus étroitement sécurité, développement, État de droit et respect des droits de l'homme et de l'égalité des genres; invite, dans ce contexte, le Conseil et la Commission à prendre des initiatives plus concrètes visant à renforcer la contribution de l'Union et la cohérence de ses actions avec celles des États membres et de la communauté internationale;

10. Calls for additional EU support for the security sector, on the basis of a properly coordinated strategy, notably with the AU, the UN and other relevant EU partners, in particular the US; insists that this strategy should support a Somali national security strategy, committed to the rule of law, respect for human rights and gender and linking security and development;
10. demande que l'Union européenne consacre davantage de moyens au secteur de la sécurité, sur la base d'une stratégie bien coordonnée, en particulier avec l'Union africaine, les Nations unies et les autres partenaires concernés de l'Union, en particulier les États-Unis; insiste sur la nécessité que cette stratégie vienne en appui d'une stratégie de sécurité nationale somalienne, axée sur le respect de l'État de droit, des droits de l'homme et de l'égalité entre les femmes et les hommes et alliant sécurité et développement;

However, if a link between two Securities Settlement Systems exists and is operational, it should not be possible for them to deny the use of the link for the purpose of settling transactions in those securities for which either of the two Securities Settlement Systems represents the final point of settlement.
Cependant, si un lien existe et fonctionne entre deux systèmes de règlement-livraison de titres, il ne devrait pas être possible à ceux-ci de refuser l'utilisation de ce lien aux fins du règlement de transactions portant sur des valeurs mobilières pour lesquelles l'un ou l'autre représente le point ultime de règlement-livraison.