Traduction de «Indian Lease Billing System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Indian Lease Billing System
Système de comptabilité des baux des Indiens

Automated Lease Billing System
Système informatisé de facturation de baux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill S-6 contains some of the same rules as the Indian Act election system along with some important differences. These are the following: The term, the length, is four years instead of the two-year term that exists under the Indian Act system; there are defined qualifications for candidates for chief and clear rules around the nomination process; there are clearly defined offences and penalties that will deter questionable election activities, especially those that take place around mail-in ballots; and the minister is not involved in the election appeals.
Il contient certaines des règles du régime électoral de la Loi sur les Indiens, mais présente quelques différences notables qui touchent les aspects suivants : le mandat est de quatre ans plutôt que de deux, comme c'est le cas actuellement; des qualités bien définies sont exigées des candidats au poste de chef et des règles claires régissent le processus de mise en candidature; des infractions ont été clairement définies ainsi que des peines connexes, pour décourager les activités électorales douteuses et en particulier celles qui entourent le scrutin postal; le ministre n'a plus de rôle à jouer dans les appels consécutifs à une élection.

Bill C-9, the First Nations Elections Bill, would finally address the failings of the Indian Act by putting in place a strong legislative alternative to the outdated Indian Act election system — something that First Nations have been calling for.
Le projet de loi C-9, Loi sur les élections au sein de premières nations, corrigerait enfin les lacunes de la Loi sur les Indiens, car elle prévoit la mise en œuvre d'une alternative solide au système électoral, jugé obsolète, prévu dans la Loi sur les Indiens — chose que réclamaient les Premières Nations.

Bill C-9 contains some of the same rules as the Indian Act election system along with some important differences, which are the following: The term length is four years, instead of the two-year term that exists under the Indian Act system.
Celui-ci reprend certaines règles qu'on trouvait dans la Loi sur les Indiens sur le système électoral, mais s'en distingue de manière importante par les éléments qui suivent: La durée du mandat est de quatre ans plutôt que de deux, comme dans le régime actuel de la Loi sur les Indiens.

The new election system displays both similarities to and significant differences from the current Indian Act election system. For example, the bill is similar to the Indian Act in that it allows the Minister, by order, to require that a First Nation with a community election code be brought under the purview of the new legislation.
Il existe des similitudes et de grandes différences entre le nouveau régime électoral et celui de la LI. Par exemple, le projet de loi est semblable à la LI en ce qu’il autorise le Ministre à assujettir à la nouvelle mesure législative, par voie d’arrêté, une Première nation qui a son propre code électoral communautaire.

- one-stop-billing is a system whereby the billing and payment transaction for intra-Community leased lines supplied by more than one telecommunications organization to a single user can be completed at one location between the user and a single telecommunications organization.
- facturation unique: un système au moyen duquel la facturation et le paiement pour les lignes louées intracommunautaires fournies par plusieurs organismes de télécommunications à un même utilisateur peuvent être entièrement effectués en un lieu unique entre l'utilisateur et un seul et même organisme de télécommunications.