Vertaling van "Indian Off Reserve Housing Review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Off Reserve Housing Review
Indian Off Reserve Housing Review

Indian Off-Reserve Housing System
Système du logement des Indiens hors réserves

Indian Off Reserve and Eskimo Housing Regulations
Règlement sur le logement des Indiens qui vivent hors des réserves et des Esquimaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Indian Off-Reserve and Eskimo Re-Establishment Housing Regulations shall apply in respect of any loan made pursuant to section 3 as if the loan were a loan under those Regulations.
4. Le Règlement sur le logement aux fins de réinstallation d’Indiens hors des réserves et d’Esquimaux s’applique à l’égard de tout prêt consenti aux termes de l’article 3 comme s’il était consenti en vertu de ce règlement.

It is not good enough to say, for example, that we as the federal government will transfer housing responsibility to the provincial governments and say, ``Do as you may. We will look after Indians on-reserve, we just hope that you look after the Indians off-reserve'.
Il ne suffit pas par exemple que le gouvernement fédéral transfère la responsabilité en matière de logement aux gouvernements provinciaux en leur demandant de s'occuper au mieux des Indiens vivant à l'extérieur des réserves, tandis que le gouvernement fédéral se chargerait des Indiens des réserves.

Again, what we're looking for is some mechanism that would take care of off-reserve housing, because I know the Department of Indian Affairs already has an on-reserve housing program, and I think we've heard there's a requirement to expand that.
Je le répète, ce que nous cherchons, c'est une espèce de mécanisme qui réglerait le problème du logement hors réserve, parce que je sais que le ministère des Affaires indiennes a déjà un programme d'habitation en réserve, et je pense que nous avons entendu dire qu'il faut l'élargir.

In your opinion, it seems to be geared more towards band Indians on reserve and does not deal either with Indians off reserve or the Inuit.
D'après vous, ce projet de loi vise davantage les Indiens qui vivent dans la réserve, puisqu'il n'englobe ni les Indiens hors réserve ni les Inuits.

Today, we have countless classification for “Indian”: we have status Indian, non-status Indian, off-reserve Indian, on-reserve Indian, registered Indian, treaty Indian, band member, non-band member, beneficiary, non-beneficiary, and so on.
Aujourd'hui, nous avons d'innombrables classifications: Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Indiens vivant hors réserve, Indiens vivant en réserve, Indiens visés par un traité, membre d'une bande, non membre d'une bande, bénéficiaires, non-bénéficiaires, etc.

17. Urges the Council to discuss with their US counterparts how to make a positive approach to the NPT prepcom that starts in Vienna on 30 April 30 as the first chance to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; urges the Council to veto the US-India agreement on nuclear cooperation in relevant fora (e.g. the Nuclear Supplier Group) and criticises the ongoing French-Indian negotiations on the same matter; underlines in this context the need to present on that occasion a number of nuclear disarmament initiatives based on the ‘13 practical steps’ agreed to unanimously at the 2000 NPT Review Conference; reiterates its view that, inter alia, such steps break the deadlock on the adoption of a verifiable Fissile Material Cut-Off Treaty and facilitate the entry into force of the Comprehensive Test Ban Treaty; points out that this should also include the non-modernisation of nuclear arsenals in the US, France and the UK and the withdrawal of US nuclear warheads from European territory;
17. prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire TNP qui débutera ses travaux à Vienne le 30 avril, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; presse le Conseil d'opposer son veto à l'accord entre les États-Unis et l'Inde sur la coopération nucléaire au sein des forums appropriés (par exemple le groupe des fournisseurs nucléaires) et dénonce les négociations actuelles entre la France et l'Inde sur le même sujet; souligne dans ce contexte la nécessité de présenter à cette occasion un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité au cours de la conférence de révision du TNP de 2000; rappelle que ces mesures permettent notamment de sortir de l'impasse concernant l'adoption d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui soit vérifiable et facilitent l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais; relève que cela devrait également inclure la non-modernisation des arsenaux nucléaires aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni et le retrait des têtes nucléaires américaines du territoire européen;

These provisionally estimated adjustments are dependent on a precise valuation of LBB and should finally be carried out as soon as that valuation has been effected following clarification of the outstanding issues relating to LBB (exact size of the remaining IBB reserve once IBB has been hived off, Commission decision on the consideration for the IBB housing-promotion assets).
Ces adaptations provisoires dépendent d'une évaluation précise de LBB et devraient être définitivement réalisées dès que cette évaluation précise aura eu lieu après clarification des points encore en suspens concernant LBB (volume exact des réserves IBB une fois qu'IBB aura été transférée, décision de la Commission concernant le remboursement pour les missions de service public d'IBB).