Vertaling van "Indian Policing Policy Review Task Force Report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Policing Policy Review: Task Force Report
Rapport du maintien de l'ordre dans les réserves indiennes : rapport du groupe d'étude

Federal Task Force on Indian Policing Policy
Groupe d'étude fédéral de la politique sur le maintien de l'ordre dans les réserves indiennes

Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]
Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[Report of the Joint First Nations — Canada Task Force on Specific Claims Policy Reform — AFN & Department of Indian Affairs and Northern Development, November 25, 1998] (Exhibit 5900-2.37/A1-C-6, 1 " 7" )
[Rapport du Groupe de travail mixte Premières nations-Canada sur la réforme de la politique sur les revendications particulières — APN et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, 25 novembre 1998] (pièce 5900-2.37/A1- C-6, 1 «7»)

51. Calls on the Commission to carry out a comprehensive review of EU legislation and policies in order to assess their compliance with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; believes that EU legislative procedures and policy making should be adapted so as to ensure respect, and provide for the implementation, of the CRPD; calls on the Commission to adopt specific impact assessment guidelines to this end and to submit the draft EU progress report on the implementation of the CRPD in the EU to Parliament; believes that Parliament should hold regular debates and formulate recommendations through a resolution on the progress achieved in the enjoyment by persons with disabilities of their rights enshrined in the CRPD, including on the basis of the Commission report; supports the ongoing initiatives to set up a cross-committee task force in Parliament on the implementation of the CRPD in order to ensure that Parliament‘s actions in monitoring and supporting the implementation of the Convention are comprehensive and consistent;
51. invite la Commission à procéder à un examen exhaustif de la législation et des politiques de l'Union, en vue d'évaluer leur conformité avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; estime que les procédures et l'action politique de l'Union devraient être adaptées afin de veiller au respect et à la mise en œuvre de cette convention; invite la Commission à adopter des orientations spécifiques aux études d'incidences à cette fin et à présenter au Parlement le projet de rapport d'avancement sur la mise en œuvre de cette convention dans l'Union; estime que le Parlement devrait débattre régulièrement des progrès accomplis pour permettre aux personnes handicapées de jouir de leurs droits inscrits dans la convention, y compris sur la base du rapport de la Commission; soutient les initiatives en cours visant à mettre en place en son sein un groupe de travail transversal sur la mise en œuvre de la convention pour garantir la cohérence et le caractère exhaustif des mesures qu'il prend à l'effet de cette mise en œuvre et de son contrôle;

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

The need for reform has been recognized in numerous reports and studies: the 2001 broadband task force report; the 2000 report of this standing committee, Opening Canadian Communications to the World; the Telecommunications Policy Review Panel Final Report 2006; and the 2008 competition policy review panel report.
L'intérêt national serait mieux servi par une ouverture aux investissements mondiaux, qui viendraient appuyer ces objectifs essentiels et, par le fait même, renforcer la position des entreprises et des Canadiens. La nécessité de mettre en oeuvre une telle réforme a été soulignée dans de nombreux rapports et études, notamment: le rapport de 2001 du Groupe de travail sur les services à large bande; le rapport de votre comité publié en 2000 et intitulé Ouverture sur le monde pour les télécommunications canadiennes; le rapport final publié en 2006 par le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications; et le rapport de 2008 du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence.

There have been a number of calls for enhanced review, including Justice O’Connor’s reports, the Report of the Task Force on Governance and Cultural Change in the Royal Canadian Mounted Police, the Senate Special Committee on the Anti-Terrorism Act, ATA, and the House of Commons Subcommittee on the Review of the ATA, all of which made specific recommendations to the government.
Il y a eu plusieurs demandes visant l’amélioration du processus d’examen, entre autres les rapports du juge O’Connor et celui du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la Gendarmerie royale du Canada ainsi que le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste, LAT, et le Sous-comité de la Chambre des communes sur la revue de la LAT, qui ont tous formulé à l’intention du gouvernement des recommandations spécifiques.

This goes back in recent memory to 1983 and the special committee on Indian self-government, also known as the Penner report; in 1985, the task force on program review; in 1990, the Standing Committee on Aboriginal Affairs; in 1991, the Office of the Auditor General; in 1992, the Standing Committee on Aboriginal Affairs; in 1993, the Office of the Auditor General; in 1996, the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples; and in 1998, Gathering Strength: Canada's Aboriginal Action Plan.
Cela remonte à 1983 au rapport du comité spécial de l'autonomie gouvernementale autochtone, appelé aussi rapport Penner; à 1985 au groupe de travail chargé de l'examen des programmes; à 1990 au Comité permanent des affaires autochtones; à 1991 au rapport du Bureau du vérificateur général; à 1992 au Comité permanent des affaires autochtones; à 1993 au rapport du Bureau du vérificateur général; à 1996 au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones; et à 1998 au rapport intitulé Rassembler nos forces, le plan d'action du Canada pour les questions autochtones.

Mr. Gilles Binda, Senior Policy Advisor, Indian and Northern Affairs Canada: I have to admit the task force report was after I came on to the file. However, when I came on, the first thing I had in my hands was the task force report — meetings that were going to take place.
M. Gilles Binda, conseiller principal en matière de politique, Affaires indiennes et du Nord Canada: Je dois admettre que j'ai été affecté au dossier après la présentation du rapport du groupe de travail Cependant, lorsque je suis arrivé, la première chose que j'ai eue en main a été le rapport du groupe de travail — des réunions auxquelles je devais assister.