Traduction de «Indigenous primary energy fuel source » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indigenous primary energy fuel source
source combustible indigène d'énergie primaire

primary energy source
source d'énergie primaire

energy resources [ fuel resources | Energy sources(ECLAS) ]
ressource énergétique [ ressource en combustible ]

Community demonstration programme in the field of energy savings, alternative energy sources, substitutes for hydrocarbons and the liquefaction/gasification of solid fuels
Programme communautaire de démonstration dans le domaine des économies d'énergie, des sources énergétiques alternatives, de la substitution des hydrocarbures et de la liquéfaction/gazéification des combustibles solides

non-renewable primary source of energy
énergie primaire épuisable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. A Member State may, for reasons of security of supply, direct that priority be given to the dispatch of generating installations using indigenous primary energy fuel sources, to an extent not exceeding, in any calendar year, 15 % of the overall primary energy necessary to produce the electricity consumed in the Member State concerned.
4. Un État membre peut, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, ordonner que les installations de production utilisant des sources combustibles indigènes d'énergie primaire soient appelées en priorité, dans une limite de 15 % de la quantité totale d'énergie primaire nécessaire pour produire l'électricité consommée dans l'État membre concerné au cours d'une année civile.

In its decisions to date (77), the Commission has taken the view that security of supply could be an SGEI subject to the restrictions provided for in Article 8(4) of Directive 96/92/EC (which corresponds to Article 11(4) of Directive 2003/54/EC), i.e. provided that the generators concerned use indigenous primary energy fuel sources to produce energy and that the total volume of energy does not exceed in any calendar year 15 % of the total primary energy necessary to produce the electricity consumed in the Member State concerned.
Dans les décisions qu’elle a adoptées à ce jour (77), la Commission a considéré que la sécurité d’approvisionnement pouvait constituer un service d’intérêt économique général sous réserve des restrictions prévues à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 96/92/CE (correspondant aux dispositions de l’article 11, paragraphe 4, de la directive 2003/54/CE), à savoir que les producteurs concernés utilisent des sources combustibles indigènes d’énergie primaire pour produire l’électricité et que le volume total d’électricité n’excède pas, au cours d’une année civile, 15 % de la quantité totale d’énergie primaire nécessaire pour produire l’électricité consommée dans l’État membre concerné.

4. A Member State may, for reasons of security of supply, direct that priority be given to the dispatch of generating installations using indigenous primary energy fuel sources, to an extent not exceeding, in any calendar year, 15 % of the overall primary energy necessary to produce the electricity consumed in the Member State concerned.
4. Un État membre peut, pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, ordonner que les installations de production utilisant des sources combustibles indigènes d’énergie primaire soient appelées en priorité, dans une limite de 15 % de la quantité totale d’énergie primaire nécessaire pour produire l’électricité consommée dans l’État membre concerné au cours d’une année civile.

The only generator that submitted that it used indigenous primary energy fuel was Mátra power plant.
Le seul producteur qui a affirmé qu’il utilisait des combustibles indigènes d’énergie primaire était la centrale de Mátra.

(8b) A minimum level of coal production, together with other measures, in particular to promote energy production from renewable sources, will help to maintain a proportion of indigenous primary energy sources, which will significantly boost the Union's energy security.
(8 bis) Une production minimale de houille contribuera, en parallèle avec d'autres mesures et notamment celles qui visent à promouvoir la production d'énergie à partir de sources renouvelables, au maintien d'une quotité de sources indigènes d'énergie primaire qui permettra de renforcer de manière significative la sécurité énergétique de l'Union.

(8a) A minimum level of coal production, together with other measures, in particular to promote energy production from renewable sources, will help to maintain a proportion of indigenous primary energy sources, which will significantly boost the Union's energy security.
(8 bis) Une production minimale de charbon contribuera, en parallèle avec d'autres mesures et notamment celles qui visent à promouvoir la production d'énergie à partir de sources renouvelables, au maintien d'une quotité de sources indigènes d'énergie primaire, ce qui permettra de renforcer de manière significative la sécurité énergétique de l'Union.

4. A Member State may, for reasons of security of supply, direct that priority be given to the dispatch of generating installations using indigenous primary energy fuel sources, to an extent not exceeding in any calendar year 15% of the overall primary energy necessary to produce the electricity consumed in the Member State concerned.
4. Un État membre peut, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, ordonner que les installations de production utilisant des sources combustibles indigènes d'énergie primaire soient appelées en priorité, dans une proportion n'excédant pas, au cours d'une année civile, 15 % de la quantité totale d'énergie primaire nécessaire pour produire l'électricité consommée dans l'État membre concerné.

4. A Member State may, for reasons of security of supply, direct that priority be given to the dispatch of generating installations using indigenous primary energy fuel sources, to an extent not exceeding in any calendar year 15 % of the overall primary energy necessary to produce the electricity consumed in the Member State concerned.
4. Un État membre peut, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, ordonner que les installations de production utilisant des sources combustibles indigènes d'énergie primaire soient appelées en priorité, dans une proportion n'excédant pas, au cours d'une année civile, 15 % de la quantité totale d'énergie primaire nécessaire pour produire l'électricité consommée dans l'État membre concerné.

Minimum coal production capacities, together with other measures, in particular to promote renewable energy sources, will help to create a platform of indigenous primary energy sources that receive various forms of public support, which will significantly boost the European Union’s security of energy supply.
(6) Des capacités minimales de production de houille contribueront, ensemble avec d’autres mesures et notamment celles qui visent à promouvoir les sources d’énergie renouvelables, à la création d'un socle de sources indigènes d'énergie primaire bénéficiant de diverses formes de supports publics, qui permettra de renforcer de manière significative la sécurité d’approvisionnement énergétique de l'Union européenne.

It also allows the possibility of giving priority to indigenous primary energy sources to supply not more than 15% of the energy required to generate the electricity consumed at national level.
Elle accorde également la possibilité de favoriser 15% de l'énergie primaire domestique nécessaire à la production de l'électricité nationale.