Traduction de «Indirect shipment from a terminal elevator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indirect shipment from a terminal elevator
expédition indirecte en partance d'un silo terminal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Supply chain operators fall into one of the following groups: preparation and shipment of goods from the production site; transport of goods; forwarding of goods; warehousing, storage and inland terminal operations.
(10) Les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement sont ceux relevant de l’une des catégories suivantes: préparation et expédition de marchandises à partir du lieu de production; transport de marchandises; transit de marchandises; entreposage, stockage et opérations dans les terminaux intérieurs.

As the energy consumption of means of transport for persons or goods is directly and indirectly regulated by other Union law and policies, it is appropriate to continue to exempt them from the scope of this Regulation, including means of transport with a motor that stays in the same location during operation, such as elevators, escalators and conveyor belts.
La consommation énergétique des moyens de transport de personnes ou de marchandises étant réglementée directement et indirectement par d'autres domaines du droit de l'Union et d'autres politiques de l'Union, il y a lieu de continuer à les exclure du champ d'application du présent règlement, y compris les moyens de transport dont le moteur reste au même endroit durant le fonctionnement, tels que les ascenseurs, les escaliers roulants et les tapis roulants.

It is important to keep in mind that these changes will not alter the Canadian Grain Commission's mandatory role in inspecting grain for offshore export shipments from terminal elevators.
Il est important de ne pas oublier que les modifications ne changeront pas le rôle obligatoire de la Commission canadienne des grains quant à l'inspection du grain destiné à l'exportation à partir des silos terminaux.

It may also result from indirect measures aimed at inducing the distributor not to sell to such customers, such as refusal or reduction of bonuses or discounts, termination of supply, reduction of supplied volumes or limitation of supplied volumes to the demand within the allocated territory or customer group, threat of contract termination, requiring a higher price for products to be exported, limiting the proportion of sales that can be exported or profit pass-over obligations.
Elle peut aussi être le résultat de mesures indirectes destinées à dissuader le distributeur de vendre à ces clients, telles que le refus ou la réduction des primes ou des remises, la résiliation du contrat de fourniture, la diminution des volumes de livraison ou la limitation du volume de livraison en fonction de la demande sur le territoire ou au sein de la clientèle alloués, la menace de mettre un terme à l'accord, l'application d'un prix plus élevé pour les produits destinés à l'exportation, la limitation de la part des ventes pouvant être exportée ou des obligations de transfert des bénéfices.

3. By way of derogation from paragraph 1(b), the exemption provided for in Article 2 shall apply to any direct or indirect obligation causing the buyer, after termination of the agreement, not to manufacture, purchase, sell or resell goods or services where the following conditions are fulfilled:
3. Par dérogation au paragraphe 1, point b), l'exemption prévue à l'article 2 s'applique à toute obligation directe ou indirecte interdisant à l'acheteur, à l'expiration de l'accord, de fabriquer, d'acheter, de vendre ou de revendre des biens ou des services, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

We inspect all grain shipments from transfer and terminal elevators.
Nous inspectons toutes les expéditions de cargaison à partir des silos de transbordement et des silos d'installation terminale.

recover effectively the said amount from the Fund should the indirect action be terminated or already completed.
soit recouvrer effectivement le montant en question dans le fonds au cas où l'action indirecte serait interrompue ou déjà achevée.

It may also result from indirect measures aimed at inducing the distributor not to sell to such customers, such as refusal or reduction of bonuses or discounts, refusal to supply, reduction of supplied volumes or limitation of supplied volumes to the demand within the allocated territory or customer group, threat of contract termination or profit pass-over obligations.
Elle peut aussi être le résultat de mesures indirectes destinées à dissuader le distributeur de revendre à ces clients, telles que le refus ou la réduction des primes ou des remises, le refus de livrer, la diminution des volumes de livraison ou limitation des volumes de livraison en fonction de la demande sur le territoire ou le groupe de clientèle alloués, la menace de mettre un terme à l'accord ou des obligations de transfert des bénéfices.