Traduction de «Individual all-round competitions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

individual all-round competition [ individual all-around | individual all-round competitions | all-round individual competition ]
concours multiple individuel

all around [ all-around | all around competition | all-around competition | all-round competition ]
concours multiple [ épreuve complète ]

all-around competition in eight events [ all-round competition in eight events ]
concours complet en huit épreuves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They must deliver products that meet the needs of individual investors on competitive terms.
Les produits qu'ils proposent doivent satisfaire aux besoins des investisseurs individuels, à des conditions compétitives.

27. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in the European Parliament resolution of 26 March 2009, namely stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal system;
27. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable, et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;

14. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in Parliament's resolution of 26 March 2009, stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal systems ;
14. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;

14. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the criteria laid down in Parliament’s resolution of 26 March 2009, stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal system;
14. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur les critères énoncés dans la résolution du Parlement du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;

5. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in the European Parliament resolution of 26 March 2009, stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal system;
5. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;

Where there is insufficient competition in a particular subcategory of projects in the first round, award decisions in that subcategory should be postponed to the second round with a view to maximising the use of funds under this Decision.
En cas de concurrence insuffisante dans une sous-catégorie de projets donnée lors du lancement du premier appel, les décisions d’attribution dans cette sous-catégorie doivent être reportées au second appel afin d’utiliser au mieux les fonds dans le cadre de la présente décision.

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards by virtue of Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, secrecy which was instituted with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings. Thus, observance of this secrecy precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates and that the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which, at the stage of examination of the abilities of the candidates, are primarily comparative in character and accordingly covered by the secrecy inherent in those proceedings (paragraphs 30 and 31 of the judgment under appeal).
Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).

In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).
À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).

This will be done by supporting ‘investigator-driven’ research projects carried out across all fields by individual teams in competition at the European level.
On soutiendra à cet effet des activités de recherche menées à l'initiative des chercheurs eux-mêmes et dans tous les domaines par des équipes individuelles en concurrence à l'échelon européen.

It was therefore vital to lighten its workload and create a Court of First Instance. Initially, its competence was confined to more technical cases brought by individuals and undertakings (competition law), trade protection measures, public service).
Il était dès lors indispensable d'alléger sa charge de travail et de créer une juridiction de première instance (ci-après, TPI). La compétence de cette dernière a été dans un premier temps réservée aux affaires de nature plus technique introduites par des particuliers et des entreprises (droit de la concurrence, actes de défense commerciale, fonction publique).