Vertaling van "Individual client call-ups " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual client call-ups
demandes individuelles de clients faites en vertu d'une offre

exposure to individual clients
risque à l'égard de clients individuels

exposures to individual clients
risques à l'égard des clients individuels

individual transfer-all calls
transfert tous appels | transfert tous-appels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, in particular in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, such individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State.
La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d’autres exigences d’intérêt général, notamment liées au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d’assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d’un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par le droit national de l’État membre en vertu duquel les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales qui y sont établies.

5. A participant shall offer its clients at least the choice between omnibus client segregation and individual client segregation and inform them of the costs and risks associated with each option.
5. Un participant propose à ses clients au moins le choix entre la ségrégation collective des clients et la ségrégation individuelle par client et les informe des coûts et des risques qui sont associés à chaque option.

CSDs and their participants should be required to provide for both omnibus client segregation and individual client segregation so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.
Les DCT et leurs participants devraient être tenus d’assurer à la fois une ségrégation collective des clients et une ségrégation individuelle par client, de sorte que les clients puissent choisir le niveau de ségrégation qu’ils jugent adapté à leurs besoins.

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, notably in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, this individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residents of and legal persons established in that Member State .
La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d'autres exigences d'intérêt général, notamment liés au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d'assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d'un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par la législation nationale de l'État membre en vertu de laquelle les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les personnes morales qui y sont établies.

5. A participant shall offer its client at least the choice between omnibus client segregation and individual client segregation and inform them of the costs and risks associated with each option.
5. Un participant propose à ses clients au moins le choix entre la ségrégation collective des clients et la ségrégation individuelle par client et les informe des coûts et des risques qui sont associés à chaque option.

CSDs and their participants should be required to provide for both omnibus client segregation and individual client segregation so clients can choose the level of segregation they believe is appropriate to their needs.
Les DCT et leurs participants devraient être tenus d'assurer à la fois une ségrégation collective des clients et une ségrégation individuelle par client, de sorte que les clients puissent choisir le niveau de ségrégation qu'ils jugent adapté à leurs besoins.

3. A CSD shall keep records and accounts enabling a participant to segregate the securities of each of that participant's clients, if and as required by that participant (‘individual client segregation’).
3. Le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité permettant à un participant de séparer les titres de chacun de ses clients, à la demande de ce participant et selon les modalités requises par lui ("ségrégation individuelle, par client").

6. When a client opts for individual client segregation, any margin in excess of the client’s requirement shall also be posted to the CCP and distinguished from the margins of other clients or clearing members and shall not be exposed to losses connected to positions recorded in another account.
6. Lorsqu'un client opte pour une ségrégation individuelle par client, toute marge supérieure aux exigences fixées au client est également déposée auprès de la contrepartie centrale, de manière séparée par rapport à la marge des autres clients ou membres compensateurs, et n'est pas exposée aux pertes découlant d'une position enregistrée dans un autre compte.

3. A CCP shall offer to keep separate records and accounts enabling each clearing member to distinguish in accounts with the CCP the assets and positions held for the account of a client from those held for the account of other clients (‘individual client segregation’).
3. Les contreparties centrales offrent de conserver des enregistrements et une comptabilité distincts permettant à chaque membre compensateur de distinguer, dans ses comptes auprès d'elles, les actifs et positions détenus pour le compte d'un client de ceux détenus pour le compte des autres clients (ci-après dénommée «ségrégation individuelle par client»).

Blak list”: maintain a central database, in line with best practice in international organisations such as the World Bank, containing the names of companies and individuals found to have defrauded the Union budget so as to avoid contracts being granted by different departments to the same companies or individuals; asks that details of convicted defrauders are published on the Commission website; regrets that an early warning system, the so called grey list, is poorly understood and is not strictly enforced throughout the Commission; points out that no preferential treatment should be given to organisations with direct links to persons working or having worked in European institutions; asks that both the Blak and grey lists be cross-referenced to the central register of invoices foreseen in April 2001 under Action 11 of the White paper on Reform (COM(2000) 200 ) and to the central contracts database foreseen in June 2001 under Action 74 of the White paper on Reform; asks the Commission to put forward proposals to amend the Council Regulation (EC) No 1469/95 of 22 June 1995 on measures to be taken with regard to certain beneficiaries of operations financed by the Guarantee Section of the EAGGF in order to list companies under suspicion of wrongdoing or fraud; asks the Commission to ensure that all external contractors indicate whether they have worked in European institutions; reserves the right to make enquiries concerning individual contracts; calls on the Commission to put forward a proposal for a legal base enabling the Commission to add the names of companies and individuals to the Blak list;
Liste Blak”: à gérer une banque centrale de données, selon les meilleures pratiques des organisations internationales comme la Banque mondiale, où figurent les noms des entreprises et des personnes ayant escroqué le budget de l'Union, en sorte d'éviter que des contrats soient accordés auxdites entreprises et personnes par différents départements; demande que des détails concernant les fraudeurs reconnus coupables soient publiés sur le site Web de la Commission; déplore qu'un système d'alerte rapide, la liste Grey, soit peu compris et ne soit pas appliqué strictement dans toute la Commission; fait observer qu'aucun traitement préférentiel ne saurait être accordé aux organisations ayant des liens directs avec des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les institutions européennes; demande d'établir des liens entre les listes Blak et Grey et le registre central des factures qui doit être mis en place en avril 2001 en vertu de l'action 11 du Livre blanc sur la réforme (COM(2000) 200 ) et la base de données des contrats qui doit l'être en juin 2001 (action 74 du Livre blanc sur la réforme); invite la Commission à présenter des propositions modifiant le règlement (CE) n 1469/95 du 22 juin 1995, relatif aux mesures à prendre à l'égard de bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA, section "garantie” , pour établir la liste des entreprises soupçonnées de malversations et de fraude; demande à la Commission de faire en sorte que tous les adjudicataires indiquent s'ils ont travaillé dans les institutions européennes; se réserve d'ouvrir des enquêtes relatives à certains contrats; invite la Commission à proposer une base juridique lui permettant d'indiquer les raisons sociales des entreprises et les noms des personnes sur la liste Blak;