Vertaling van "Individual limit per producer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual limit per producer
limite individuelle par producteur

individual limit
limite individuelle

Individual Producer Account Program [ Individualized Producer Account ]
Programme de comptes-producteurs individuels

Maintenance of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited Act [ An Act to provide for the Resumption of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited ]
Maintenance of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited Act [ An Act to provide for the Resumption of Operations of Dairy Producers Co-operative Limited and Palm Dairies Limited ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. If an individual limit or individual ceiling is applicable, the number of animals declared in the payment claim shall be reduced to the limit or ceiling set for the beneficiary concerned.
2. Dans le cas où une limite individuelle ou un plafond individuel est applicable, le nombre d’animaux déclaré dans la demande de paiement est réduit à la limite ou au plafond fixé pour le bénéficiaire concerné.

17. Calls for the exemptions from the notification requirement for products not traded by the producer organisation concerned to be extended and made more flexible; calls for a more flexible limit on producer sales direct to consumers and for the relevant percentage to be established in agreement with the producer organisation on an individual basis;
17. demande que soit élargies et assouplies les dérogations à l'obligation de notification pour les produits qui ne sont pas commercialisés par l'organisation de producteurs correspondante; demande qu'au niveau des ventes du producteur directement au consommateur, le plafond soit assoupli et que la part à déterminer soit définie au cas par cas en concertation avec l'organisation de producteurs;

1. Where an individual limit or individual ceiling is applicable, the number of animals shown in the aid applications shall be reduced to the limit or ceiling set for the farmer concerned.
1. Dans le cas où une limite individuelle ou un plafond individuel est applicable, le nombre d'animaux indiqué dans les demandes d'aide est réduit à la limite ou au plafond fixé pour l'agriculteur concerné.

Where the aggregate limit value is exceeded, the product should be withdrawn from the market, just as it is when an individual limit value is exceeded.
En cas de dépassement de la valeur limite globale, le produit devrait être retiré du marché de la même façon qu'il doit l'être en cas de dépassement d'une substance donnée.

5. In order to establish the individual limits referred to in paragraphs 3 and 4, new Members States shall use the farmer's individual data, where available, or any other evidence provided by the farmer to their satisfaction.
5. Pour établir les limites individuelles visées aux paragraphes 3 et 4, les nouveaux États membres utilisent les données individuelles de l'agriculteur lorsqu'il en existe, ou toute autre preuve apportée par l'agriculteur à la satisfaction de l'État membre en question.

5. In order to establish the individual limits referred to in paragraphs 3 and 4, the Members State shall use the farmer's individual data, where available, or any other evidence at its satisfaction provided by the farmer.
5. Pour établir les limites individuelles visées aux paragraphes 3 et 4, l'État membre utilise les données individuelles de l'agriculteur lorsqu'il en existe, ou toute autre preuve apportée par l'agriculteur, à la satisfaction de cet État membre.

- Automated Individual Decisions: Decisions producing adverse actions or effects on an individual may not be based solely on the automated processing of personal data without human involvement.
- décisions individuelles automatisées: les décisions ayant des conséquences ou des effets négatifs sur une personne ne peuvent être fondées uniquement sur le traitement automatisé de données à caractère personnel sans intervention humaine.

The study concentrated on the premium including its method of calculation (deficiency payment) and the limitations to individual payments to producers (the so-called “quota”).
L'étude s'est concentrée sur la prime, y compris sur sa méthode de calcul (paiement compensatoire), et sur les limites auxquelles sont soumises les versements individuels aux producteurs (le "quota").

The proposed labelling regulation makes provision for the possibility of combining animals in groups rather than entering each individual animal with producers who take the trouble to guarantee the traceability of each individual animal given an incentive in the form of a special logo.
Le règlement d’étiquetage proposé prévoit la possibilité de ne pas enregistrer chaque animal individuellement mais bien de les rassembler en plusieurs groupes. Ainsi, les producteurs qui s’efforcent de garantir la traçabilité pour chaque animal reçoivent un incitant qui se présente sous la forme d’une logo spécifique.

9. Welcomes the introduction of special social and environmental clauses under the GSP as it is the first attempt to introduce social and ecological criteria into the global trading system and, as such, constitutes an important precedent; regrets, nevertheless, that the proposal is not sufficiently generous at present to make a real difference to individual fair trade producers;
9. se félicite de l'introduction de clauses sociales et environnementales particulières dans le cadre du SPG, en quoi il faut voir la première tentative d'introduire les critères sociaux et écologiques dans le système des échanges à l'échelle mondiale et donc, à ce titre, un précédent important; déplore toutefois que cette proposition ne soit pas encore suffisamment généreuse pour permettre de distinguer véritablement les producteurs individuels adeptes du commerce équitable;