Vertaling van "Individually owned private farm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individually owned private farm
ferme individuelle privée

individually-owned farm
ferme individuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fertile markets for the development of biofuel use are offered by publicly and privately-owned vehicle fleets, and by farm and heavy goods vehicles, where tax exemptions or reductions have proved particularly successful in encouraging the use of high-blend biofuels.
Des marchés ouverts au développement de l'utilisation des biocarburants sont offerts par les parcs de véhicules publics et privés, et par les véhicules agricoles et utilitaires, pour lesquels les exonérations fiscales ou allégements fiscaux se sont révélés particulièrement efficaces pour encourager l'utilisation de mélanges à teneur élevée en biocarburants.

Hellenic Defence Systems S.A. is 99.8% owned by the Greek State, 0.18% by Piraeus Bank (a private financial institution) and 0.02% by private individuals.
Hellenic Defence Systems S.A. est détenue à 99,8 % par l'État grec, à 0,18 % par la Banque du Pirée (un établissement financier privé) et à 0,02 % par des particuliers.

With the wind farms in Prince Edward Island, there is one private wind farm that sells its power in the export market, but all the publicly owned wind farms sells their power to the utility, Maritime Electric, who distributes it through the province.
Parmi les parcs éoliens à l'Île-du-Prince-Édouard, il y en a qui est privé et qui vend son énergie sur le marché de l'exportation, mais tous les parcs éoliens de propriété publique vendent leur énergie à l'entreprise d'utilité publique, Maritime Electric, qui la distribue aux diverses régions de la province.

For about 130 years, Canada's governments have denied individual Indians the right to own private property on reserve lands.
Pendant près de 130 ans, les gouvernements du Canada ont refusé aux autochtones le droit à la propriété privée sur les terres des réserves.

4. Investment firms shall keep and regularly update a record of those individuals who have firm devices or privately owned devices that have been approved for use by the firm.
4. Les entreprises d'investissement conservent et tiennent régulièrement à jour un registre des personnes qui disposent d'appareils de l'entreprise ou d'appareils privés dont l'utilisation a été approuvée par l'entreprise.

Restrict the " private purpose" exception to enabling individuals to make private copies exclusively for their own private use, subject to equitable remuneration for rights holders of all categories of works.
Restreindre la clause concernant la copie a des « fins privées » aux cas d'usage personnel, sujet à une rémunération équitable pour les titulaires de droit pour toute rémunération équitable pour les titulaires de droit pour toute catégorie d'oeuvre.

In the proposal for a Directive, a second subparagraph is added to Article 7(1) stating that all purposes other than private individuals' own use should count as commercial purposes.
Dans la proposition de directive, l'article 7, paragraphe 1 est complété par un deuxième alinéa, prévoyant que doivent être considérées comme des fins commerciales, toutes fins autres que les besoins propres de particuliers.

It is similar to a big private farm in British Columbia that is owned by an Indian band.
Cela ressemble à la grosse ferme privée que possède la bande indienne en Colombie-Britannique.

In the light of the undertakings made by the Community and the Member States at international level and the Member States' forestry programmes, support may be granted to private individuals, municipalities and associations thereof who own woodland. Such aid may contribute to:
Dans le cadre des engagements de la Communauté et des États membres contractés au niveau international, ainsi que des programmes forestiers des États membres, un soutien peut être accordé aux particuliers, aux communes ou à leurs associations respectives propriétaires de forêts.

Instead of individuals owning farms there are communes.
Il y a des fermes qui, plutôt que d'appartenir à des individus, sont des communes.