Accordingly, we will be calling government bills in the following order: Bill C-44, the Canada Marine bill; Bill C-77, the bill concerning an order under the International Development Assistance Act; Bill C-34, the Agricultural Marketing Programs bill; Bill C-46, to amend the Criminal Code, which will go to the Legal and Consitutional Affairs Committee; and Bill C-32 for third reading, the bill to amend the Copyright Act.
Par conséquent, nous étudierons les projets de loi d'initiative ministérielle dans l'ordre suivant: projet de loi C-44, la Loi maritime du Canada; projet de loi C-77, la Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international; projet de loi C-34, sur les programmes de commercialisation de produits agricoles; projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel et qui va au comité des affaires juridiques et constitutionnelles; enfin, projet de loi C-32, qui modifie la Loi sur les droits d'auteur et qui en est à la troisième lecture.