Vertaling van "Industrial Effluent and Emission Controls Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Industrial Effluent and Emission Controls Program
Programme visant à contrôler les émissions et les effluents industriels

Federal Industrial Boiler Emission Control Program
Programme de réduction des émissions des chaudières des installations fédérales

Federal Motor Vehicle Emission Control Program
Federal Motor Vehicle Emission Control Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transport Canada's motor vehicle emission control program has contributed to achieving substantial emission reductions from the in-use Canadian fleets of on-road vehicles and this despite increasing vehicle-kilometres travelled and fleet size.
Le programme de limitation des émissions des véhicules automobiles de Transports Canada a permis de sensiblement réduire les émissions des véhicules routiers en services en dépit d'une augmentation du nombre de véhicules-kilomètres parcourus et de la taille du parc automobile.

A recast of seven earlier pieces of legislation on industrial emissions, it lays down rules to prevent and control pollution into the air, water and land and to avoid generating waste from large industrial installations.
Refonte de sept actes législatifs antérieurs relatifs aux émissions industrielles, la présente directive définit les règles en vue de prévenir et de réduire la pollution dans l’air, l’eau et le sol ainsi que d’éviter de produire des déchets provenant des grandes installations industrielles.

To control industrial emissions, the EU has developed a general framework based on integrated permitting.
L’Union européenne (UE) a élaboré un cadre général qui repose sur une procédure d’autorisation intégrée afin de réduire les émissions industrielles.

Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on industrial emissions (integrated pollution prevention and control).
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Any further delay will pose a serious threat to federal emissions control programs (1040 ) In conclusion, this bill works for consumers, it works for business and it works for the environment.
Tout retard à le faire risque de compromettre sérieusement le succès des programmes fédéraux de réduction des émissions (1040) Bref, ce projet de loi est bon pour les consommateurs, pour les entreprises et pour l'environnement.

It will also ensure that the Canadian motor vehicle emissions control programs do not diverge from those of the United States. This means that Canadians will continue to benefit from the cost and technological advantages of a North American harmonized fleet.
Elle garantira aussi que les programmes canadiens de contrôle des émissions automobiles ne s'écartent pas de ceux que l'on trouve aux États-Unis, ce qui signifie que les Canadiens continueront à bénéficier des avantages financiers et technologiques d'une flotte nord-américaine harmonisée.

Resolving the MMT problem will guarantee that Canadian automobile emission control programs are in line with American programs.
Résoudre le problème du MMT garantira par ailleurs que les programmes canadiens de contrôle d'émissions de véhicules automobiles ne divergent pas des programmes américains.

It will ensure that Canadians are offered the same warranty coverage as in the United States and will ensure that Canadian motor vehicle emissions control programs do not diverge from those in the United States.
De plus, les Canadiens auront droit à la même protection de garantie que les Américains et nos programmes de contrôle des émissions des véhicules automobiles seront comparables à ceux de nos voisins du Sud.