Traduction de «Industrial Raw Materials Planning Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Industrial Raw Materials Planning Committee
Comité d'étude pour les matières premières industrielles

industrial raw material
matière première à usage industriel [ matière première destinée à l'industrie | matière première industrielle ]

renewable raw materials consultative committee
Comité consultatif des matières premières renouvelables

industrial raw materials
matériaux industriels bruts

Advisory Committee on Programme Management for Research and Development in Urban and Industrial Waste Recycling (secondary raw materials)
Comité consultatif en matière de gestion du Programme de Recherche et de Développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires)

Management and Co-ordination Advisory Committee on Raw Materials and other Materials
Comité consultatif en matière de gestion et de coordination Matières premières et matériaux

Action Committee on Raw Materials
Comité d'action des matières premières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the period of withdrawal of approval, the processor may not take delivery of industrial raw material, but may use any industrial raw material delivered previously.
Pendant la période de retrait de l’agrément, le transformateur ne peut prendre livraison de la matière première industrielle mais peut utiliser la matière première industrielle livrée précédemment.

Quantities of raw materials and of industrial raw materials shall be expressed in tonnes of white sugar equivalent or in tonnes of dry matter in the case of isoglucose.
Les quantités de matières premières et de matières premières industrielles sont exprimées en tonnes d'équivalent sucre blanc ou en tonnes de matières sèches s'il s'agit d'isoglucose.

1. From the start of each marketing year until their production reaches their quota manufacturers may, under the delivery contracts referred to in Article 6, replace the industrial raw material with raw material produced under quota.
1. Du début de chaque campagne de commercialisation jusqu’à ce que sa production atteigne son quota, le fabricant peut, dans le cadre des contrats de livraison visés à l'article 6, remplacer la matière première industrielle par une matière première qu’il a produite sous quota.

2. At the request of the manufacturer concerned, the raw material produced under quota delivered in accordance with paragraph 1 shall be entered in the accounts as industrial raw material delivered to a processor as provided for in point (a) of the second subparagraph of Article 4(1) for the same marketing year.
2. À la demande du fabricant concerné, la matière première sous quota livrée conformément au paragraphe 1 est comptabilisée comme matière première industrielle, livrée à un transformateur, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), pour la même campagne de commercialisation.

‘industrial raw material’ means industrial sugar, industrial isoglucose or industrial inulin syrup as referred to in Article 2(6) and (7) of Regulation (EC) No 318/2006.
«matière première industrielle»: le sucre industriel, l’isoglucose industriel ou le sirop d’inuline industriel au sens de l’article 2, points 6) et 7), du règlement (CE) no 318/2006.

to retain the objective of dedicating a specific chapter to energy, including industrial raw materials; to ensure that in course of the negotiations the two sides examine ways to facilitate energy exports, so that TTIP would abolish any existing restrictions or impediments of export for fuels, including LNG and crude oil, between the two trading partners, with the aim of creating a competitive, transparent and non-discriminatory energy market thereby supporting a diversification of energy sources, contributing to security of supply and leading to lower energy prices emphasises that this energy chapter must integrate clear guarantees that the EU's environmental standards and climate action goals must not be undermined; to encourage EU-US cooperation to end fuel tax exemptions for commercial aviation in line with the G-20 commitments to phase out fossil fuel subsidies;
maintenir l'objectif consistant à consacrer à l'énergie, et notamment aux matières premières industrielles, un chapitre particulier; veiller à ce que, dans le cadre des négociations, les deux parties examinent les moyens de faciliter les exportations d'énergie – de façon que le PTCI supprime toute restriction ou entrave aux exportations de carburants, dont le GNL et le pétrole brut – entre les deux partenaires commerciaux, dans le but de mettre en place un marché de l'énergie concurrentiel, transparent et non-discriminatoire et ainsi de favoriser la diversification des sources d'énergie, pour renforcer la sécurité des approvisionnements et provoquer une baisse des prix de l'énergie, ce en insistant sur le fait que ce chapitre consacré à l'énergie doit comporter des garanties fermes assurant la préservation des normes environnementales de l'Union et de ses objectifs en matière de climat; encourager la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour mettre fin aux exonérations fiscales sur les carburants pour l'aviation commerciale, conformément aux engagements du G20 en faveur de l'élimination progressive des subventions dont bénéficient les combustibles fossiles;

36. Reiterates the fact that strategic sectors such as the steel industry, raw materials and the construction sector are suffering particularly and that the current competition rules are not creating a favourable environment for their development; recalls the Commission target of 20 % of GDP to be created by industry;
36. rappelle que des secteurs stratégiques comme l'industrie sidérurgique, les matières premières et la construction sont particulièrement éprouvés et que les règles en vigueur en matière de concurrence ne créent pas un environnement favorable à leur développement; rappelle l'objectif de la Commission selon lequel le secteur industriel doit créer 20 % du PIB;

N. whereas more steel scrap is exported from the EU than is imported into it, and the EU thus loses a substantial volume of valuable secondary raw material, often to the benefit of steel production in countries whose environmental legislation lags behind that of the EU; whereas the EU steel industry is dependent on imports of raw materials, while 40 % of global industrial raw materials face export restrictions, and Europe is exporting large volumes of scrap steel when many countries are restricting exports thereof;
N. considérant que l'Union exporte plus de déchets d'acier qu'elle n'en importe et qu'elle perd donc un volume considérable de précieuses matières premières secondaires, souvent au profit de la production d'acier dans des pays dont la législation environnementale n'est pas aussi avancée que celle de l'Union; considérant que l'industrie sidérurgique de l'Union dépend des importations de matières premières, tandis que 40 % des matières premières industrielles mondiales font l'objet de restrictions à l'exportation, et que l'Europe exporte de grandes quantités de déchets d'acier, tandis que de nombreux pays limitent ce type d'exportations;

A. whereas a sustainable, productive and competitive European agricultural sector makes a vital contribution to meeting the objectives set by the Treaties for the CAP and the objectives of the EU 2020 Strategy, whereas it can also help to meet new political challenges such as security of supply of food, energy and industrial raw materials, climate change, the environment and biodiversity, health and demographic change, and whereas the forthcoming CAP reform will be the first in which the European Parliament will co-legislate with the Council, in accordance with the Lisbon Treaty,
A. considérant qu'un secteur agricole européen durable, productif et compétitif apporte une contribution vitale à la réalisation des objectifs fixés par les traités pour la PAC et des objectifs de la stratégie Europe 2020, qu'il peut également aider à relever les nouveaux défis politiques que sont la sécurité alimentaire et énergétique, la sécurité de l'approvisionnement en matières premières industrielles, le changement climatique, l'environnement et la biodiversité, la santé et les mutations démographiques et que la réforme de la PAC à venir sera la première où le Parlement européen sera colégislateur avec le Conseil, conformément au traité de Lisbonne,